L’atteinte : donation à charge (ou cadeau empoisonné) du droit public au droit commun de la responsabilité civile

Évènement

Chancellor Day Hall NCDH 202, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA
Prix: 
Gratuit

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, sur le thème « Le public en droit privé », avec une conférence du professeur Patrick Forget (Université du Québec à Montréal).

Résumé

Jusqu'à l’insertion de la Charte canadienne dans la Constitution, la Charte québécoise, pour l’ambitieux catalogue de droits qu'elle est, se faisait remarquer pour l'économie de ses effets.

L’arrivée de la Charte canadienne et ses suites jurisprudentielles ont été un don de transfiguration pour la Charte québécoise, qui, comme vivifiée par ce souffle primordial, a imposé, si ce n'est peut-être pas l'entièreté de son régime, au moins sa présence et ses concepts, notamment le concept d'atteinte, au droit commun de la responsabilité civile.  

Dans cette conférence, nous tenterons de montrer que ce don du droit public n’est pas gratuit. L’intégration raisonnée du concept d’atteinte dans la responsabilité civile exige un travail de définition du concept d’atteinte lui-même ainsi qu’un travail de recensement des bouleversements que le concept d’atteinte engendre (ou est susceptible d’engendrer) dans l’architecture du régime de responsabilité civile.

Nombreux sont les juristes qui ont contribué jusqu’à présent à cette réflexion. Si nous leur sommes infiniment redevables, nous pensons que notre apport se démarque fondamentalement par la grande méfiance (mêlée tout de même de fascination) que nous inspire le concept d’atteinte.    

Les Ateliers de droit civil

En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des Ateliers de droit civil, qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les Ateliers de droit civil contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.

Le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, se déroule sur le thème « Le public en droit privé ».

La série des Ateliers de droit civil compte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Aucune inscription préalable n’est requise. Chaque atelier est accrédité pour 1,5 heure de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.