Événement
La protection des plantes: Loi sur les obtentions végétales
Lundi, 7 décembre, 2015 13:00à14:30
Chancellor Day Hall
NCDH 203, 3644 rue Peel, Montreal, QC, H3A 1W9, CA
Prix:
40$ pour les juristes
Une conférence CIPP/Lallemand avec Me Julie Gauvreau (Goudreau Gage Dubuc).
Résumé
Comment les plantes peuvent-elles être protégées au Canada? La Loi sur les obtentions végétales canadienne vient d’être modernisée, 25 ans après son adoption. Il s’agissait entre autres de l’harmoniser avec la convention internationale (UPOV, 1991) et ainsi les lois correspondantes d’autres pays, promouvoir l’innovation en agriculture et améliorer l’offre de nouvelles variétés de plantes au Canada. Nous verrons le type de protection qu’offre cette loi méconnue et quel est son fonctionnement.
Ouvert à tous. Des frais de 40$ sont toutefois exigés pour les juristes désirant obtenir 1,5 heures de formation continue obligatoire.
