Ghyslain Raza: Au-delà de la codification: naissance de la tradition juridique québécoise
Cet été encore, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tiendra une série de séminaires d’été auxquels toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part. Le but principal de ce séminaire d’été est d’offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et débattre de celle d’autres chercheurs dans un cadre informel.
Boissons froides et biscuits seront servis.
Conférencier: Ghyslain Raza, McGill University
Résumé: Cette conférence cherchera à brosser le portrait de moments clés de l’évolution du droit québécois. Un siècle sépare le Traité de Paris (1763) et le Code civil du Bas-Canada (entré en vigueur en 1866) : de cette longue continuité, deux grandes périodes seront dégagées. La première période (1763-1820), qui mènera à une certaine consécration du droit civil français, est notamment marquée par un débat juridique et politique (qui trouvera son apogée entre 1767 et 1775) articulé autour d’un questionnement sur les attributs fondamentaux du droit civil coutumier et de grands principes de la philosophie juridique des Lumières, dont l’influence de la pensée protopositiviste anglaise.
Les deux visions qui s’affrontent sont celles d’un droit codifié et accessible voulu par le procureur général Masérès, et celle du droit civil français traditionnel défendu par le juriste québécois Cugnet, qui l’emporte au final avec le soutien du gouverneur Carleton. La seconde période (1821-1866) s’ouvre sur un constat d’un droit traditionnel érodé et d’un droit civil devenu résolument métissé. La complexité et l’incertitude qui s’en dégagent font renaître les appels pour un droit codifié, dont le droit postrévolutionnaire français du Code Napoléon est l’exemple tout indiqué. S’il y a d’abord impasse au projet, un changement de fond s’opère par la suite : avec l’introduction des auteurs du XVIIIe siècle, tout particulièrement Pothier chez des juristes anglophones influents, le paysage des attitudes et opinions bascule vers le positivisme civiliste, rendant possible la codification de 1857-1866.
