Droit privé/droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale
Atelier de droit civil : « Droit privé/droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale », avec Éric Millard (Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, sur le thème « Le public en droit privé », avec une conférence du professeur Éric Millard (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) intitulée : « Droit privé/droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale ».
Résumé
La distinction public/privé, particulièrement en droit, est fréquemment conçue comme une summa divisio, une distinction essentielle, structurante et parfois naturelle. Dans cette intervention, on souhaiterait montrer que si elle est ainsi dans la tradition juridique, continentale d'abord (affirmation qui peut se nuancer), c'est essentiellement parce qu'elle est construite ainsi par la doctrine juridique elle-même, particulièrement la doctrine académique, tant dans ses productions scientifiques ou dogmatiques, que dans son appréhension des modalités de construction et transmission des savoirs.
En mobilisant les outils théoriques de l'analyse métadoctrinale, cette position sera illustrée par l'étude de deux questions importantes dans le cas français : la question de la constitutionnalisation (publicisation) du droit privé, par l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité dans ses différentes versions (contrôle a priori et question prioritaire de constitutionnalité) et celle de la « privatisation » du droit européen communautaire.
Les Ateliers de droit civil
En vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé, le Centre a instauré la série des Ateliers de droit civil, qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal, les Ateliers de droit civil contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit privé.
Le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, se déroulera sur le thème « Le public en droit privé ».
La série des Ateliers de droit civil compte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
Aucune inscription préalable n’est requise. Chaque atelier est accrédité pour 1,5 heure de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.
