Droit et pouvoir

Atelier de droit civil avec Lionel Smith, titulaire de la Chaire Sir William C. Macdonald en droit à l'Université McGill.

Cette année, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé lance une nouvelle série d'ateliers de droit civil, articulés autour du thème « L'abnégation en droit civil », traitant de ses manifestations et effets en droit privé.

Résumé

En droit civil québécois, il existe une distinction fondamentale entre le droit subjectif et le pouvoir privé, au point que l’on pourrait les qualifier de concepts opposés. Le droit correspond à ce qui est détenu au bénéfice de son titulaire tandis que le pouvoir est au bénéfice d'autrui. Il semble que l'abnégation se concrétise par le régime des pouvoirs. Ce régime veille à ce que ces derniers soient utilisés dans l'intérêt d'autrui. La common law connaît très bien les concepts de droit et de pouvoir, mais différemment : en tant que relations juridiques, tous deux peuvent être affectés soit au bénéfice du titulaire, soit au bénéfice d'autrui. Conformément à la célèbre terminologie de W.N. Hohfeld (1879-1918), la common law connaît quatre relations juridiques fondamentales : le droit, le pouvoir, le privilège, et l’immunité. Chacune a son propre opposé, et, chacune peut, en principe, exister tant au bénéfice de son titulaire qu’au bénéfice d'autrui, et ce, par le biais de la relation fiduciaire. Cet atelier propose donc une étude comparée de ces atomes juridiques dont il est possible de décliner des molécules d'une complexité illimitée, incluant des régimes juridiques altruistes.

Cette activité est accréditée par le Barreau du Québec pour 1,5 heures de formation continue obligatoire (no 10095691). L'inscription préalable n'est pas nécessaire.