Consentement et vulnérabilités dans la relation de soins: où est le droit?

Le Groupe de recherche en santé et droit de McGill et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé accueillent le professeur Yann Favier, Faculté de droit, Université Jean Monnet (Saint-Etienne, France).

La présentation se fera en français. Un léger repas sera servi. La conférence est gratuite, mais l'inscription est obligatoire, car le nombre de places est limité. RSVP: rghl.law [at] mcgill.ca.

Résumé:

Les évolutions récentes apportées aux usages de soins rendent nécessaire une réflexion juridique d’ensemble sur la relation de soins comme l’illustrent notamment le virage ambulatoire pris par la médecine ou encore l’essor de la e-médecine qui ont pour caractéristique commune de redéfinir la relation de soins dans son objet, ses méthodes et ses acteurs.

En droit, la relation de soins est souvent réduite tantôt à un acte juridique, le contrat, tantôt à un fait générateur de responsabilité civile. De son côté, le droit des professions de santé traite de la relation de soins dans le cadre spécifique des obligations déontologiques et des codes professionnels.

Pourtant, la relation de soins nous semble dépasser des catégories préétablies du droit pour rendre compte du rapport singulier entre des professionnels de santé et du soin (médecin, infirmier, thérapeute…) et un malade. Dès lors, la question pourrait être de réévaluer la place accordée à la relation de soins engageant les professionnels à la personne vulnérable par sa triple condition de soigné, de patient et de malade. Paradoxalement, si le droit continue à recourir à la notion de consentement aux actes juridiques, la place accordée au soigné dans la relation de soins apparait au moins aussi importante que le protocole ou le mode opératoire qui, en pratique, lui sont imposés en raison de nécessités thérapeutiques ou opérationnelles déterminées en dehors de lui.

Le conférencier: 

Yann Favier est professeur des universités à la Faculté de droit de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne, France) et rattaché principalement au Centre de Recherche et d’Etudes Critiques sur le Droit (CERCRID, Centre National de Recherches Scientifiques - Unité 5137) à Saint-Etienne.

Ses recherches portent sur le droit civil (théorie générale, actes juridiques), le droit de la famille et des personnes (personnalité, vieillissement). Il est auteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages généraux de droit civil (Droit de la famille, P. Murat, Dalloz, 2016) et de publications en droit français et comparé (Cohabitation and Marriage : Boundaries in Question, avec R. Leckey; Social & Legal Studies 2016) ainsi que de nombreux articles, notes, encyclopédies juridiques en droit civil (Encyclopédies Dalloz, Juris-Classeur) et de contributions à l’étranger (L’abnégation en droit civil, séminaire du Centre André Crépeau, Université McGill 2014, à paraître; Vulnérabilité et fragilité face au vieillissement: l’approche du droit français, Congrès international de gérontologie, Université de São Paulo, 2012, Kairos).

Participant à des projets pluridisciplinaires dans le cadre de recherches collectives sur la famille et les vulnérabilités (Projet Vulnérabilités au Grand âge avec l’Université de Brest), en lien notamment avec le droit des aînés (Vulnérabilité et fragilité: réflexions autour du consentement des personnes âgées, Revue de Droit Sanitaire et Social, Paris 2015), il est membre de divers comités de lectures, et comités d’experts dans ces domaines.

Une requête d'accréditation a été déposée pour 1,5 heures de formation continue obligatoire pour juristes auprès d'un dispensateur reconnu.