Yaëll Emerich

Site web: Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Canada Research Chair in Transsystemic Property and Sustainable Communities

Publications sur SSRN: ssrn.com/author=1738880

Note biographique

Yaëll Emerich est professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill et titulaire de la Chaire de recherche du Canada (Tier 1) en droit des biens transsystémique et communautés durables.

Elle s’intéresse au droit privé, au droit comparé, à la théorie du droit et aux relations entre droit et langue. Spécialiste de droit des biens comparé et transsytémique, elle enseigne principalement le droit des biens et le droit des sûretés, et s’intéresse tout particulièrement aux relations entre le droit des biens et les grands enjeux sociaux, notamment les enjeux environnementaux. Elle étudie les relations entre le droit des biens et les autres grands domaines du droit (droit des biens et droit de l’environnement, droit des biens et droit des contrats, droit des biens et droit des sûretés, droit des biens et fiducies, droit des biens et droit public). Elle est toujours prête à diriger des étudiant.e.s aux études supérieures qui travaillent dans ces domaines.

La professeure Emerich est membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé. Elle a dirigé le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de 2016 à 2018, après en avoir été la directrice par intérim (2013) et continue d’en être membre titulaire permanente. Elle est également membre de l’Association québécoise de droit comparé, de l’Association Capitant et de l’Association des professeurs de droit du Québec. Docteure en droit privé d’universités québécoise et française, elle détient un post-doctorat à l’Université McGill. Elle est aussi titulaire d’un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en philosophie du droit et d’une maîtrise en droit privé de l’Université Paris 2, ainsi que d’un Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en droit privé de l’Université de Lyon où elle a été allocataire de recherches.

Yaëll Emerich est l’auteure de la monographie Droit commun des biens : perspective transsystémique (Editions Yvon Blais, 2017), paru en anglais sous le titre Conceptualising Property Law: Integrating Common law and Civil Law Traditions (Edward Elgar Publishing, 2018), qui a remporté le prix Walter Owen, le prix du Concours Juridique de la Fondation du Barreau du Québec, ainsi qu’une mention honorable de l’Académie Internationale de droit comparé. En 2022 elle remporte le Prix Germain-Brière (catégorie senior) pour son article « La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes », écrit en collaboration avec François Peter-Edmond Rivard, BCL/JD’20.  

Elle est également l’auteure de la monographie La propriété des créances : approche comparative (L.G.D.J. (Paris); Yvon Blais, 2007), qui a remporté le Prix Minerve et le Prix de l’Association des professeurs de droit du Québec. En outre, elle est co-auteure du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues-Les biens/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons-Property Law (Editions Yvon Blais, 2012) et du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues-Les obligations/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons- Obligations (Editions Yvon Blais, 2003) et elle a participé comme auteur au Dictionnaire des biens communs, (Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), Paris, Presses Universitaires de France (P.U.F.), 2017). De plus, elle a co-dirigé plusieurs ouvrages : Coder-décoder : linguistique et concepts juridiques (Editions Yvon Blais, 2020) ; Le public en droit privé (Editions Yvon Blais, 2019) ; Repenser les paradigmes : approches transsystémiques du droit (Editions Yvon Blais, 2018) ; Accès à la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues (Éditions Thémis, 2018). Elle est aussi l’auteure de plusieurs articles, chapitres d’ouvrages, notes et revues.

Expérience professionnelle

• Professeure titulaire, Faculté de droit, Université McGill, 2020–Professeure invitée, Sciences Po Paris, 2020
• Directrice, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, 2016-2018
• Directrice par intérim, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, de janvier 2013 à juin 2013
• MacCormick Fellow, Université d’Edinbourg, 2013
• Professeure invitée, Université royale de Phnom Penh, 2013
• Professeure agrégée, Faculté de droit, Université McGill, 2012–2020
• Professeure adjointe, Faculté de droit, Université McGill, 2006–2012
• Conseillère éditoriale, LexisNexis, Jurisclasseur Droit des sûretés, 2010–2011
• Professeure invitée, Faculté de droit, Université de Lyon, 2007
• Conseillère éditoriale pour la normalisation de la terminologie de la common law au Canada en français, Centre de traduction et terminologie juridiques, Université de Moncton, 2006–
• Directrice de recherche, Centre de recherche québécois de droit privé et comparé, Université McGill, 2003–2006

Formation

• Post-doctorat, Université McGill, 2006
• Doctorat en droit, Université de Lyon, 2004 (mention très honorable avec félicitations du jury)
• Doctorat en droit, Université de Montréal, 2004 (Dean’s Honour List)
• Diplôme d’études approfondies (D.E.A.) en droit privé, Université de Lyon, 1997 (Major de promotion)
• Diplôme d’études approfondies (D.E.A.) en philosophie du droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1996
• Maîtrise en droit privé, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1995

Champs d'intérêt

Droit privé, Droit comparé, Droit des biens, Droit des sûretés, Droit de l’environnement, Théorie du droit, Droit et langue.

Publications choisies

Monographies et ouvrages

• Droit commun des biens : perspective transsystémique (Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2017) 518 pages.
• Conceptualising Property Law: Integrating Common Law and Civil Law Traditions, Edward Elgar Publishing, 2018 (352 pages).
• La propriété des créances. Approche comparative, préface Frédéric Zenati, coll. Bibliothèque de droit privé, tome 469, Paris : L.G.D.J., 2007/Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006, 597 pages.
• Publication collective, Dictionnaire des biens communs, Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Paris, Presses Universitaires de France (P.U.F.), 2017.
• Publication collective, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les biens, Centre de Recherche en Droit privé et Comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, approx. 300 pages, 2012.
• Publication collective, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property Law, Centre de Recherche en Droit privé et Comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, approx. 300 pages, 2012.
• Publication collective, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les obligations (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Elise Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Patrick Forget et Nicholas Kasirer), Centre de Recherche en Droit privé et Comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 467 pages.
• Publication collective, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations, (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Elise Charpentier, Paul-André Crépeau, Mathieu Devinat, Patrick Forget et Nicholas Kasirer), Centre de Recherche en Droit privé et Comparé du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 414 pages.

Direction d’ouvrages

• Yaëll Emerich, Anne-Sophie Hulin et Sandy Lamalle (eds.), Coder-décoder: linguistique et concepts juridiques, Editions Yvon Blais, 2020 (170 pages).
• Yaëll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (eds.), Le public en droit privé, Editions Yvon Blais, 2019.
• Yaëll Emerich et Marie-Andrée Plante (eds.), Droit(s), langue(s) et société(s)/Law(s), Languages & Society(ies), numéro spécial R.D.U.S., 2019.
• Yaëll Emerich and Marie-Andrée Plante (eds.), Repenser les paradigmes : approches transsystémiques du droit, Editions Yvon Blais, 2018.
• Yaëll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (ed.), Accès à la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues, Editions Thémis, 2018.
• Yaëll Emerich and Lionel Smith (eds.), Terminologie et modèles propriétaires au XXI^e siècle, (2008) 38 Revue générale de droit 229.

Articles dans des revues ou collections avec comité de lecture

• Yaëll Emerich, “Property for Nature”, Cambridge University Press, 2021 (accepté, à paraître).
• Yaëll Emerich et François Rivard, « Discussing Values: Retrieving Use Value in Housing Contexts”, European Property Law Journal, 2020
• Yaëll Emerich, « Regard comparatif sur le numerus clausus des droits réels : une perspective canadienne », Revue critique de législation et de jurisprudence, (2020), n° 5.
• Yaëll Emerich, (avec la collaboration de François Rivard), « La résurgence des communs en droit des biens contemporain : étude sur les cohabitats écologiques et les ruelles vertes », (2020) 50 Revue Générale de Droit 1.
• Yaëll Emerich, « Les biens et l’immatérialité en droit civil et en common law », (2018) 59 Les Cahiers de droit 389.
• Yaëll Emerich, “Concepts and Words: A Transsystemic Approach to the Study of Law between Law and Language”, (2017) 51 R.J.T.U.M. 591.
• Yaëll Emerich, « Vers une reconceptualisation du droit des biens face aux défis environnementaux », (2017) 119 Revue du Notariat 321, p. 321-356
• Yaëll Emerich et Alexis Hudon, « Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire », (2017) 47 Revue Générale de Droit 519-561
• Yaëll Emerich, “La destinée perpétuelle de la propriété entre symbolisme et aléas ”, (2015) 45 Revue Générale de Droit 501-530
• Yaëll Emerich, “Comparative overview on the transformative effect of Acquisitive prescription and adverse possession: morality, legitimacy, justice”, Revue Internationale de droit comparé (2015), p. 459-496.
• Yaëll Emerich, « La destinée perpétuelle de la propriété entre symbolisme et aléas », (2015) 45 Revue Générale de Droit 501-530.
• Yaëll Emerich, « Les nouvelles frontières de l’expropriation: vers une expropriation pour cause d’utilité privée ? », (2014) 48 : 3 Revue juridique Thémis, p. 693-634.
• Yaëll Emerich, « Étude sur la protection possessoire », (2013) 115 :3 Revue du Notariat p. 483-514.
• “La fiducie civiliste : modalité de la propriété ou intermède à la propriété?” (2013) 58:3 McGill LJ 1.
• “La conversion d’immeubles locatifs en copropriété indivise” (2013) Revue trimestrielle de droit immobilier, « Nouvelles de l’étranger », chronique n° 1.
• “Le dialogue entre législation fédérale et provinciale en matière d’hypothèque légale résultant d’un jugement : l’affaire Québec inc c. Mickeck Jacyno” (2012) 90 Revue du barreau canadien 107.
• “De quelques invariables de la possession : la possession transsystémique” (2011) 113 Revue du Notariat 1.
• “Contribution à une étude des troubles de voisinage et de la nuisance : la notion de devoirs de la propriété” (2011) 52 Les Cahiers de Droit 3.
• “La nature juridique des sûretés réelles en droit civil et en common law : une question de tradition juridique ?” (2010) 44 Revue juridique Thémis 95.
• “Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la common law : entre droit des contrats et droit des biens” (2009) 1 Revue internationale de droit comparé 49.
• “Propriété relation et exclusivité : étude de droit comparé” (2009) 4 Revue de la Recherche Juridique/Droit prospectif 1841.
• “L’hypothèque mobilière universelle : entre impératifs économiques et protection du débiteur” (2009) 111 Revue du notariat 463.
• “Regard civiliste sur le droit des biens de la common law : pour une conception transsystémique de la propriété” (2008) 38 Revue générale de droit 339.
• “Faut-il condamner la propriété des biens incorporels? Réflexions autour de la propriété des créances” (2005) 46 Les Cahiers de droit 793.

Chapitres d’ouvrages et textes dans des ouvrages collectifs

• Yaëll Emerich, “Property for Nature”, article accepté, à paraître, Cambridge University Press, 2020.
• "Possession” in Lionel Smith & Alexandra Popovici, eds, The McGill Companion to Law [available on the website of McGill University, Faculty of Law, forthcoming in print McGill Law Journal, 2020].
• Yaëll Emerich, « La fonction sociale de la propriété et le mythe de la propriété absolue », dans Arnaud Tellier-Marcil et als., Les prochains défis de la pensée civiliste –Les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, Les Editions Thémis, 2020, p. 81-114.
• Yaëll Emerich, avec la collaboration de Brendan Cooke, « Quelques enjeux comparatifs sur l’accès à la terre en Asie du Sud-Est : statut de la terre et accès au crédit », dans Y. Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey, Accès à la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues, Editions Thémis, 2018.
• Yaëll Emerich, “Doctrines de l’exclusivisme ”, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (eds.) Dictionnaire des Communs, Paris, P.U.F., 2017.
• Yaëll Emerich, chapter “Ownership ”, in Robert Leckey and Daniel Jutras et (eds), Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2e éd., Toronto : Emond Montgomery [forthcoming].
• Yaëll Emerich and Catherine Walsh, chapter “Security on Property ”, in Robert Leckey and Daniel Jutras et (eds), Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2e éd., Toronto : Emond Montgomery [forthcoming].
• “Possession”, chapter in Michele Grazdei & Lionel Smith, eds, Research Handbook in Comparative Property Law (Edward Elgar Publishing) 2017
• “Les biens”, B. Moore (dir.), Droit du Québec, Bibliothèque de l’Association Henri Capitant, Editions Lextenso, 2016.
• Contributor to Daniel Jutras & Roderick A Macdonald, eds, Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2d ed (Toronto: Emond Montgomery) [forthcoming].
• “Why protect possession?” in Eric Descheemaeker, ed, The Consequences of Possession (Edinburgh: Edinburgh University Press, 2014, p. 30-55).
• “The Civil Law Trust: a Modality of Ownership or an Interlude to Ownership?” in Lionel Smith, ed, The Worlds of the Trust (Cambridge: Cambridge University Press, 2013).
• “Introduction au droit des sûretés”, fascicule 1 in P-C Lafond, ed, JurisClasseur Québec, Droit des sûretés (Montréal: Lexis-Nexis, 2011), revised in 2019.
• “Caractères et étendue du droit de propriété”, fascicule 7 (p. 1–35) in JurisClasseur Québec, Droit des biens (Editions LexisNexis, 2009), revised in 2016.

Autres publications, commentaires et rapports

• “Louisiana Property Law”, recension d’ouvrage, Journal of Civil Law Studies, 2016.
• “Rapport québécois sur le contrat de transaction” in B Mallet-Bricout & W Dross, Le contrat de transaction (Ministry of Justice (France), Mission Droit et Justice, 2014).
• « A propos de la servitude personnelle – commentaire de l’affaire Therrien c. Therrien » Repères, Septembre 2012, La Référence Droit civil, EYB2012REP1239.
• « Droit privé comparé : note bibliographique », (2008) 38 R.D.U.S. 599.
• Avec Lionel Smith, « Terminologie et modèles propriétaires au XXI^e siècle : propos introductif », (2008) 38 Revue générale de droit 229.
• « Quelques réflexions sur l’élaboration d’un dictionnaire juridique », Rapport destiné aux membres de l’équipe de recherche du Dictionnaire juridique franco-khmer, sous la direction du Doyen Fulchiron et de la Professeur Kan-Balivet, Université Lyon 3, 2007.
• Publication collective, Claude Garcin et Nacéra Mezzerreb (dir), L’entraide judiciaire internationale en matière pénale, Lyon, Ministère de la Justice, 2000 (300 pages environ).
• « La conception de la justice et de la loi chez les sophistes », mémoire de D.E.A., Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1996.