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Frédéric Bachand

Professeur agrégé

2001, avenue McGill College
Bureau 750, salle 7
Montréal, Québec
Canada H3A 1G1

514.398.6395 [Bureau]
frederic [dot] bachand [at] mcgill [dot] ca (Courriel)

 Fred Bachand


Site web: L’arbitrage conventionnel au Québec
Fil Twitter: twitter.com/ArbitrageQuebec

Balados de la Revue de droit de McGill: Les réformes du CPC et l’accès à la justice avec Marie Deschamps et Frédéric Bachand (Fév. 2014)


Biographie

Frédéric Bachand est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill, où il enseigne l'interprétation juridique, les modes extrajudiciaires de résolution de différends, le droit des investissements internationaux, le droit judiciaire privé et le droit des preuves en matière civile. Il a également été chercheur et professeur invité à la Faculté de droit de la National University of Singapore.

Le professeur Bachand, qui est présentement Chercheur facultaire Norton Rose en arbitrage et en droit commercial, s’est joint à McGill après avoir exercé durant plusieurs années au sein du cabinet Ogilvy Renault à Montréal. Il détient des doctorats de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et de l’Université de Montréal, ainsi qu’une maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université de Cambridge, où il a passé une année après avoir agi à titre d’auxiliaire juridique du juge Gérard V. La Forest, de la Cour suprême du Canada.

Ses recherches, qui lui ont valu plusieurs récompenses majeures, portent principalement sur l’arbitrage interne et international, et il s’intéresse plus particulièrement aux rapports qu’entretiennent tribunaux étatiques et tribunaux arbitraux. Membre actif de l'équipe de recherche Justice privée et état de droit de McGill (mcgill.ca/pjrl), le professeur Bachand  est également fondateur et rédacteur en chef de la base de données Model Arbitration Law (www.maldb.org) ainsi que d'un site web bilingue sur l’arbitrage conventionnel au Québec lancé en 2004 (mcgill.ca/arbitration). Il est aussi l'un des trois experts mandatés par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international afin de l'assister dans la rédaction de son Précis de jurisprudence sur la Loi type sur l'arbitrage commercial international.

Anciennement corédacteur en chef de la Stockholm International Arbitration Review et membre du Comité consultatif des différends commerciaux privés de l’ALÉNA, le professeur Bachand est présentement membre du Comité scientifique de la Revue de l’arbitrage, du Conseil académique de l’Institute for Transnational Arbitration, du Groupe d’experts sur l’arbitrage de différends de la Banque mondiale, d’ICC Canada et du Comité d’arbitrage de l’Institut de médiation et d'arbitrage du Québec. Il est également membre du Conseil d’administration de FRANCARBI et Correspondant national auprès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Membre du Barreau du Québec depuis 1995, le professeur Bachand agit à titre d'arbitre tant sur la scène locale qu’à l’échelle internationale. Il a été mandaté à plusieurs reprises par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, l’une des institutions d’arbitrage les plus réputées au monde, et il est arbitre accrédité auprès de l’Institut de médiation et d'arbitrage du Québec.  Il agit fréquemment à titre de consultant auprès d’entités publiques et privées, et il est intervenu comme expert en droit canadien et québécois dans le cadre d'instances judiciaires et arbitrales étrangères. En tant que membre de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada, il agit souvent en tant que juge dans le cadre de simulations d’audiences auxquelles participent des avocats qui se préparent à plaider en Cour suprême du Canada.

Le professeur Bachand participe fréquemment à des activités de formation judiciaire dans les domaines de l'arbitrage international, du droit international privé, du droit judiciaire privé et de la preuve. Il intervient régulièrement lors d’activités organisées par l’Institut national de la magistrature du Canada. Il a également participé à de nombreux projets de réforme du droit ou de formation judiciaire pour des États étrangers, dont la Chine, la Russie, le Vietnam, la Turquie, Haïti, le Rwanda, le Burkina Faso, Singapour,  la République centrafricaine, le Bangladesh, le Soudan du Sud, le Maroc, l'Égypte et la Géorgie.

Études

Doctorat en droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), 2004; Doctorat en droit, Université de Montréal, 2004; Académie de droit international de La Haye, programme de droit international privé, 2001; LL.M., Cambridge University, 1997; École professionnelle du Barreau du Québec, 1995; LL.B., Université de Montréal, 1994; D.E.C., Collège Jean-de-Brébeuf, 1991; D.E.S., Collège Notre-Dame, 1989.

Parcours professionnel

Professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill, 2010-
Professeur adjoint, Faculté de droit, Université McGill, 2003-2010
Ogilvy Renault, étudiant, stagiaire et avocat membre du groupe de litiges, 1994-1995, 1997-1999
Cour suprême du Canada, auxiliaire juridique auprès du juge Gérard V. La Forest, 1995-1996.

Champs d'intérêt

Arbitrage commercial interne et international, droit de l'investissement international, médiation, droit judiciaire privé comparé, droit comparé de la preuve en matière civile, droit international privé, interprétation du droit.

Publications

Publications à paraître

  • “Court Intervention in International Arbitration: The Case for Compulsory Judicial Internationalism”, forthcoming in (2011) Missouri University Law Review
  • “Judicial Internationalism and the Interpretation of the Model Law: Reflections on Article 2A”, in F. Bachand and F. Gélinas, The UNCITRAL Model Law After 25 Years (forthcoming) (Huntington, Juris, 2012)
  • Les 25 ans de la réforme du droit québécois de l'arbitrage (forthcoming) (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012) (co-editor with Fabien Gélinas)
  • The UNCITRAL Model Law After 25 Years (forthcoming) (Huntington, Juris, 2012) (co-editor with Fabien Gélinas)
  • “Vers une nouvelle réforme du droit québécois de l’arbitrage conventionnel”, in F. Bachand and F. Gélinas, Les 25 ans de la réforme du droit québécois de l'arbitrage (forthcoming) (Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012)

Articles de revue

  • “La favor arbitrandum remise en cause par la Cour suprême du Canada”, (2011) Revue de l’arbitrage 533
  • "Kompetenz-Kompetenz, Canadian-Style", (2009) 25 Arbitration International 431
  • "Overcoming Immunity-Based Objections to the Recognition and Enforcement in Canada of Investor-State Awards", (2009) 26 Journal of International Arbitration 59
  • “The Canadian Courts’ Contribution to the International Arbitration System—A Brief Assessment”, (2009) 18 Canadian Arbitration and Mediation Journal 18
  • « L’arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l’arbitrage » (coauteur avec Pierre Bienvenu), (2007) 37 Revue générale de droit 477
  • « Le traitement en appel des questions de fait, questions de droit et questions mixtes de fait et de droit », (2007) 85 Canadian Bar Review 97
  • « Does Article 8 of the Model Law Call for Full or Prima Facie Review of the Arbitral Tribunal’s Jurisdiction? », (2006) 22 Arbitration International 463
  • Note sous Cour d’appel du Québec, 30 mai 2005, Dell Computer Corporation c. Union des consommateurs, (2006) (1) Stockholm International Arbitration Review, 114
  • « Recent Developments on Grounds for Annulment and Non-Enforcement of International Awards in Canada », (2006) 13 Southwestern Journal of Law and Trade in the Americas 107
  • « English High Court Renders Fundamental Decision on Nature of Investment Treaty Arbitration », (2005) 16(9) World Arbitration & Mediation Report
  • « L’effet d’une clause compromissoire invoquée à l’encontre d’un appel en garantie et l’effet en droit interne de la Convention de New York », note sous Cour suprême du Canada, 22 juillet 2005, GreCon Dimter Inc. c. J.R. Normand Inc., [2005] Revue de l’arbitrage 1084
  • « Must An ICC Tribunal Comply With an Anti-Suit Injunction Issued by the Courts of the Seat of Arbitration? », (2005) 20(3) Mealey’s International Arbitration Report 16
  • « The ‘Proof’ of Foreign Normative Which Influence Domestic Rules », (2005) 43 Osgoode Hall Law Journal 269
  • « ICSID Tribunal Constituted Under Switzerland-Philippines BIT Split on Impact of Forum Selection Clause on Its Jurisdiction », (2004) 15(10) World Arbitration & Mediation Report 292
  • « L’efficacité en droit québécois d’une convention d’arbitrage ou d’élection de for invoquée à l’encontre d’un appel en garantie », (2004) 83(2) Revue du Barreau canadien 515
  • « Pour l’abandon par les tribunaux québécois de la notion de clause compromissoire parfaite et des formalités s’y rapportant », (2004) 64 Revue du Barreau 121
  • « Recent Developments in NAFTA and ICSID Arbitration », (2004) 15(12) World Arbitration & Mediation Report 366
  • « Arbitrabilité d’un différend touchant au droit d’auteur et conformité d’une sentence à l’ordre public », note sous Cour suprême du Canada, 21 mars 2003, Éditions Chouette (1987) Inc. v. Desputeaux, [2003] Revue de l’arbitrage 473
  • « Assujettissement d’un tribunal arbitral conventionnel au pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure et contrôle judiciaire d’ordonnances de procédure rendues par les arbitres », (2001) 35 Revue juridique Thémis 465
  • « Une clause compromissoire ne visant expressément que les différends relatifs à l’interprétation du contrat est-elle applicable à ceux portant sur son exécution ? », (2001) Revue juridique Thémis 789
  • Note Cour supérieure du Québec, 15 février 2000, Air France c. Libyan Arab Airlines, (2000) 3(4) Model Arbitration Law Quarterly Reports 1
  • Note sous Cour de l’Ontario (Division générale), 4 novembre 1998, Noble China Inc. c. Lei, (2000) 4(1) Model Arbitration Law Quarterly Reports 43
  • Note sous Cour supérieure de l’Ontario, 22 septembre 1999 et Cour d’appel de l’Ontario, 15 septembre 2000, Corporation Transnational de Inversiones, S.A. de C.V. c. STET International, S.P.A. , (2000) 4(1) Model Arbitration Law Quarterly Reports 5
  • « Restitution of Unlawfully Levied Taxes : Survey and Comparative Analysis of Developments in Canada, Australia and England », (2000) 38 Alberta Law Review 960

Livres et monographies

  • UNCITRAL, 2012 Digest of Case Law on the Model Law on International Commercial Arbitration (New York, United Nations, 2012) (one of three main contributors, alongside Lawrence Boo and Stefan Kröll)
  • Fifteen Years of NAFTA Chapter 11 Arbitration, IAI Series No. 7 (Huntington, Juris, 2011) (editor)
  • International Arbitration Court Decisions, 3rd ed. (Huntington, Juris, 2011) (co-editor with Stephen Bond)
  • L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international, préface de Ch. Jarrosson, Paris, L.G.D.J., 2005/Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005

Articles ou chapitres de livre et monographies

  • “Un tribunal arbitral peut-il prononcer des injonctions?”, in S. Guillemard (ed.), Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner (Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2011) p. 1
  • “Le non-rattachement de l’arbitrage international à l’ordre juridique du siège : réalité et conséquences”, in G. Bras Miranda et B. Moore, Mélanges Adrian Popovici – Les couleurs du droit (Montreal, Éditions Thémis, 2010) p. 387
  • “Les rapports entre juridictions nationales et tribunaux arbitraux internationaux”, in Internationalisation du droit, internationalisation de la justice – 3ième Congrès de l’AHJUCAF (Paris, AHJUCAF, 2010) p. 59
  • “When—If Ever—Should Failure to Challenge an Award Before the Courts of the Seat Amount to a Waiver of New York Convention Defences?”, in K. Hober, A. Magnusson and M. Öhrström, Between East an West—Essays in Honour of Ulf Franke (Huntington, Juris, 2010) p. 1
  • “A Canadian Perspective on Controversial International Arbitration Issues”, in N. Eksi, T. Kalpsüz and M. Yilmaz (ed.), Proceedings of the Istanbul Conference on International Dispute Resolution—A Global Perspective (Istanbul, Beta, 2008) p. 41 (also published in Turkish)
  • “Should No-Class Action Arbitration Clauses be Enforced?”, in Arthur W. Rovine (ed.), Contemporary Issues in International Arbitration and Mediation – The Fordham Papers 2008 (Leiden, Martinus Nijhoff, 2009) p. 153
  • « L’exception d’arbitrage soulevée dans le contexte d’un recours collectif: quelques réflexions sur le rôle de l’ordre public », dans N. Antaki et E. Darankoum (dir.), La justice en marche : du recours collectif à l’arbitrage collectif – Journées Maximilien-Caron 2006, Montréal, Éditions Thémis, 2007, p. 93
  • « Le mythe du caractère fondamentalement inéquitable des clauses d’arbitrage insérées dans les contrats de consommation – Observations critiques sur l’article 11.1 de la Loi sur la protection du consommateur », dans P.-C. Lafond (dir.), Le droit de la consommation sous influences (Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2007) p. 163
  • "Coming in From the Cold -- 20 Years of UNCITRAL Model Law in Canada" (coauteur avec Damien Nyer), dans N. Eksi, P.J. Martinez-Fraga et W.K. Sheehy, International Commercial Arbitration -- A Comparative Survey, Istanbul Chamber of Commerce, 2007, p. 21
  • « The UNCITRAL Model Law’s Take on Anti-Suit Injunctions », dans E. Gaillard, dir., Anti-Suit Injunctions in International Arbitration, IAI Series on International Arbitration nº 2, Huntington, Juris Publishing, 2005, p. 87

Autres documents et publications

  • “The Supreme Court of Canada: Pro-Arbitration No More”, Kluwer Arbitration Blog, March 31, 2011
    Lien: The Supreme Court of Canada: Pro-Arbitration No More
  • Factum submitted to the Supreme Court of Canada on behalf of the London Court of International Arbitration (co-author with Pierre Bienvenu), Yugraneft Corp. v. Rexx Management Corp., 2010 SCC 19
  • “Arbitration and Mediation as Means of Resolving Commercial Disputes in the United States and Canada”, research report presented to the Canadian International Development Agency (Vietnam Legal Reform Assistance Project), April 2008
  • « Recent Developments on Grounds for Annulment and Non-Enforcement of International Awards in Canada », Rapport au Comité 2022 de l’ALÉNA, juin 2006
  • Factum submitted to the Supreme Court of Canada on behalf of the London Court of International Arbitration (co-author with Pierre Bienvenu), Dell Computer Computer Corporation v. Union des consommateurs, 2007 SCC 34
  • Report to the United Nations Commission on International Trade Law commenting on Articles 1 to 5 of the Draft Digest on the UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration
  • "The Canadian Anti-Globalization Consortium v. The Attorney General of Canada", 2004-2005 Laskin Moot Official Problem
  • « Current Developments – Canada », obs. sous Cour suprême du Canada, 21 mars 2003, Éditions Chouette (1987) Inc. c. Desputeaux et Cour d’appel du Québec, 31 mars 2003, Compagnie nationale Air France c. Mbaye, International Bar Association, Committee D News – Newsletter of the Arbitration and ADR Committee of the Section on Business Law, septembre 2003 (coauteur avec Pierre Bienvenu)
  • Factum submitted to the Supreme Court of Canada on behalf of the Canadian Commercial Arbitration Centre (co-author with Pierre Bienvenu), Desputeaux v. Éditions Chouette (1987) Inc., 2003 SCC 17
  • « Jurisdiction and the Internet – Are Traditional Rules Enough ? » (coauteur), texte présenté à la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, juillet 1998

Articles destinés aux médias

  • “Une critique troublante” (op-ed piece concerning the Supreme Court of Canada decision in the Chaoulli case), La Presse, Montreal, June 15, 2005

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