Payam Akhavan

Professeur agrégé

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3644, rue Peel
Salle 614
Montréal, Québec
Canada H3A 1W9

514-398-8232 [Bureau]
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Liste de publications (mise à jour: mars 2017) [.docx]

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Biographie

Le professeur Payam Akhavan enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit international public, du droit pénal international et de la justice transitoire avec un intérêt particulier pour les droits de la personne et multiculturalisme, la répression des crimes de guerre, la réforme de l’ONU et la prévention du crime de génocide. En 2016, Payam Akhavan a été nommé membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye par le Bangladesh, après la séance d'arbitrage de la Baie du Bengale concernant les frontières maritimes dans laquelle il a agi à titre d'avocat.En 2017, il prononcera les conférences Massey.

Il a de nombreuses publications à son nom, y compris « Beyond Impunity: Can International Criminal Justice Prevent Future Atrocities? » (2001) American Journal of International Law 7, un article très cité qui a été sélectionné par l’International Library of Law and Legal Theory comme un des « plus importants essais publiés en études juridiques contemporaines ».

Il est aussi l’auteur du Report on the Work of the Office of the Special Advisor of the United Nations Secretary-General on the Prevention of Genocide (2005), a été président de la Conférence mondiale sur la prévention du génocide (2007), et est l’un des producteurs du documentaire “Genos.Cide: The Great Challenge” (2009).

Son livre “Reducing Genocide to Law: Definition, Meaning, and the Ultimate Crime” (Cambridge University Press, 2012)  a été approuvé par le Procureur de la Cour pénale internationale comme une « réflexion pénétrante sur les efforts visant à concrétiser des aspirations mondiales."

Payam Akhavan a servi comme premier conseiller juridique auprès du Procureur aux Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (1994-2000) et fait d’importantes contributions à la jurisprudence de ces tribunaux.

Il a également travaillé sur le terrain avec l'Organisation des Nations Unies en Bosnie, en Croatie, au Cambodge, au Guatemala, au Timor-Leste et au Rwanda. Il est membre des barreaux d New York et du Haut-Canada.

Il a comparu comme avocat et défenseur dans les cas devant la Cour internationale de justice (Application de la Convention sur la prévention de la discrimination raciale, Géorgie c. Russie), la Cour pénale internationale (avocat pour la Libye dans l'affaire Kadhafi), la Cour européenne des droits de l'homme (Akçam c. Turquie), la Cour permanente d'arbitrage (Commission d’indemnisation Érythrée-Éthiopie, Guyane c. Suriname pour la délimitation de la frontière maritime, Bangladesh c. Inde pour la délimitation de la frontière maritime), le Tribunal international du droit de la mer (Bangladesh c. Myanmar pour la délimitation des frontières maritimes), et comme amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis (Hamdi c. Rumsfeld et Padilla c. Rumsfeld).

Payam Akhavan est aussi l’un des fondateurs du Iran Human Rights Documentation Centre; il siège au conseil consultatif de nombreuses organisations non gouvernementales  et il a fait campagne au nom de nombreux prisonniers politiques.

On a fait mention de son leadership dans le mouvement de la société civile iranienne dans le New York Times, Maclean’s, et le film documentaire « The Green Wave ». Il est apparu souvent sur CNN, BBC, Al Jazeera, CBC, CTV, le New York Times, le Washington Post, le Globe & Mail, et d'autres médias en tant que commentateur et éditorialiste sur les questions de droits de la personne. Le professeur Payam Akhavan a été reconnu pour ses accomplissements comme un Young Global Leader par le World Economic Forum et il a reçu de nombreuses accolades et prix.

Dans les médias

Études et expertises

  • S.J.D., Harvard University, 2001
  • LL.M., Harvard University, 1990
  • LL.B., Osgoode Hall Law School, 1989
  • Admitted to the New York State bar 2002
  • Admitted to the Law Society of Upper Canada, 2012
  • Membre de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, 2016

Parcours universitaire

  • Professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill, 2006-
  • Visiting Fellow, Kellogg College, Oxford University, United Kingdom, 2014-16
  • Professeur invité, Université Paris Ouest (Nanterre la Défense), Paris, France, 2015
  • Fernand Braudel Senior Fellow, European University Institute, Florence, Italy, 2013-14
  • Professeur invité, Sciences Po, Paris, France, 2012
  • Boursier Boulton senior, Faculté de droit, Université McGill, 2005-2006
  • Senior Fellow, Yale Law School & Yale University Genocide Studies Program, New Haven, USA, 2003-2005
  • Distinguished Visiting Professor, University of Toronto, Faculty of Law, 2002
  • Visiting Senior Lecturer & Senior Fellow, Leiden University, The Netherlands, 2000-2001
  • Visiting Lecturer, Yale Law School, New Haven, USA, 1998

Parcours professionnel

  • Senior Associate, Debevoise & Plimpton, International Arbitration practice, New York, 2001-2002
  • Legal Advisor, Office of the Prosecutor, International Criminal Tribunals for former Yugoslavia and Rwanda, The Hague, The Netherlands, 1994-2000
  • Human Rights Officer, United Nations Centre for Human Rights, Geneva & Zagreb/Sarajevo, 1993-1994
  • Research Associate, Danish Institute of Human Rights, Copenhagen, Denmark, 1991-1993
  • Research Associate, Norwegian Institute of Human Rights, Oslo, Norway, 1990-1991

Comités de rédaction

  • Membre, comité de rédaction, Human Rights Quarterly.
  • Membre, comité de rédaction, Transitional Justice Review.
  • Membre, comité consultatif, Inter Gentes: McGill Journal of International Law & Legal Pluralism.

Dossiers

Cour internationale de Justice

  • Maritime Boundary Dispute in the Indian Ocean (Somalia v Kenya)
  • Obligation to Negotiate Access to the Pacific Ocean (Bolivia v Chile)
  • Whaling in the Antarctic (Australia v Japan)
  • Case Concerning Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Georgia v Russian Federation)

Cour pénale internationale

  • Situation in Libya in the Case of Saif Al-Islam Gaddafi and Abdullah Al-Senussi
  • Situation in Uganda in the Case of Prosecutor v Joseph Kony and Others

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

  • Prosecutor v Ante Gotovina
  • Prosecutor v Tadić
  • Prosecutor v Erdemović

Cour permanente d'arbitrage

  • Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Bangladesh and India in the Bay of Bengal (Bangladesh v India)
  • Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Guyana and Suriname (Guyana v Suriname)

Tribunal international du droit de la mer

  • Dispute concerning delimitation of the maritime boundary between Bangladesh and Myanmar in the Bay of Bengal (Bangladesh/Myanmar)

Commission des réclamations entre l'Érythrée et l'Éthiopie

  • Prisoners of War Case
  • Central Front Case
  • Civilians Claims Case
  • Western Front, Aerial Bombardment and Related Claims Case   
  • Western and Eastern Fronts Case  
  • Diplomatic Claim Case
  • Loss of Property in Ethiopia Owned by Non-Residents Case
  • Jus Ad Bellum Case 

Cour européenne des droits de l'homme

  • Perinçek v Switzerland
  • Akçam v Turkey

Cour suprême des États-Unis d'Amérique

  • Hamdi v Rumsfeld
  • Rumsfeld v Padilla

Cour suprême du Canada

  • Estate of Kazemi & Hashemi v Islamic Republic of Iran