Alexandra Pasca: Contrer l'offre illégale des jeux virtuels au Québec
This summer, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law is once again presenting a series of Summer Seminars in which the whole McGill Law community is invited to take part. The main purpose of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present their ideas and to engage with those of others in an informal setting.
Cookies and cold drinks will be served.
Speaker: Alexandra Pasca, Université McGill
Abstract: Cinq ans après la légalisation des jeux de hasard et d’argent sur Internet, assujettis au monopole de Loto-Québec, la loi s’avère inefficace. Les québécois ont accès à plus de 2 000 sites de jeux illicites dont la plupart des serveurs sont hébergés à Kahnawake – capitale mondiale du jeu en ligne depuis 1999 – et ce, en toute impunité. Quelles sont les causes de cet échec et les avenues pour un meilleur contrôle des jeux virtuels au Canada, et particulièrement au Québec?
L’émergence des jeux virtuels et leur caractère extraterritorial soulève de nouveaux enjeux tant sur le plan légal que sur les plans social, économique et politique. L’encadrement des jeux en ligne varie d’une juridiction à l’autre. Une étude comparative des trois modèles de réglementation (modèle prohibitif, modèle du monopole étatique et modèle des licences privées) est nécessaire afin de comprendre les frictions qui se font jour tant au niveau local que national et international.
L’analyse des diverses solutions mises en œuvre aux États-Unis et au sein de l’Union Européenne, notamment en France, s’impose également ; expériences dont nous pouvons tirer avantage afin d’améliorer le contrôle des jeux en ligne au Canada et au Québec. L’efficacité de tout modèle de réglementation des jeux virtuels repose sur un front commun pour contrer l’offre illégale, soit par le blocage des cartes de crédits, soit par le filtrage des sites de jeux illicites – sujets forts controversés, mais dont il faut accepter de débattre, dans l’intérêt public.
