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                                                        Volume 11:1 (2015)

 From Justiciability to Justice: Realizing the Human Right to Food

Nandini Ramanujam, Nicholas Caivano & Semahagn Abebe

Résumé: Le régime international des droits humains a reconnu le droit à l’alimentation depuis le tout début. Pourtant, la faim chronique demeure une des violations des droits humains les plus flagrantes de notre époque. La sécurité alimentaire – la capacité d’un individu à accéder adéquatement à des aliments nutritifs – continue d’échapper à près d’un milliard de personnes. En 2008, la récession économique, ajoutée aux incidents environnementaux ayant affecté les récoltes, a engendré une montée en flèche mondiale des coûts des aliments. La crise alimentaire qui en a résulté a rendu l’urgence de résoudre cette problématique mondiale de l’insécurité alimentaire d’autant plus importante. Cet article aborde le rôle de l’état dans la facilitation de la réalisation de la sécurité alimentaire dans deux contextes précis : l’Inde et l’Éthiopie. Nous analysons le contenu normatif du droit à l’alimentation dans le droit international et examinons la promesse et la réalisation de la sécurité alimentaire dans chaque pays. L’article établit des principes clés pour un cadre équitable de la sécurité alimentaire, une approche basée sur l’obligation par l’état d’assurer la réalisation progressive du droit à l’alimentation et de réformer les institutions corrompues ou dysfonctionnelles qui perpétuent l’inégalité du système. L’approche met l’accent sur la primauté de quatre stratégies interconnectées : (i) renforcer les institutions; (ii) améliorer l’accès à la justice; (iii) habiliter les titulaires de droits; et (iv) supporter la souveraineté de l’alimentation.


Zimbabwe’s Odious Inheritance: Debt and Unequal Land Distribution

Karen S Openshaw & Patrick CR Terry

RésuméLe gouvernement Zimbabwéen a entamé des discussions avec ses créanciers dans l’optique de réduire le fardeau de la dette extérieure du pays. Alors que les récents débats étaient dirigés vers la dette accumulée sous le régime de Robert Mugabe, cet article réexamine les obligations dont le Zimbabwe a hérité en réalisant l’indépendance en 1980. Le présent article défend que ce pays aurait pu légitimement répudier la dette contractée à l’époque coloniale puisqu’il n’existe pas de règle positive en droit international coutumier obligeant le Zimbabwe à assumer la responsabilité d’une telle dette. De plus, le premier gouvernement à avoir été élu démocratiquement aurait eu des motifs valables pour invoquer la doctrine (controversée) de la dette odieuse. L’article met également en lumière une obligation d’autant plus odieuse dont l’état nouvellement indépendant a hérité : la majorité des terres agricoles du pays ont été enlevées aux peuples indigènes sans compensation significative pour rectifier cette injustice de la part du souverain colonial précédent, le Royaume-Uni. Par conséquent, la présente négociation relative à la baisse du fardeau de la dette est l’occasion pour le Zimbabwe de rappeler à la communauté internationale l’héritage odieux dont il a été victime.


The Role of Strategic Environmental Assessments in Improving the Governance of Emerging New Industries: A Case Study of Wind Developments in Nova Scotia

Meinhard Doelle & Rebecca Critchley

RésuméCet article étudie le potentiel qu’ont les évaluations environnementales stratégiques afin d’améliorer le processus décisionnel du secteur de l’énergie éolienne de la Nouvelle-Écosse. Pour ce faire, il pose un regard rétrospectif sur les décisions prises lors des quinze dernières années dudit secteur, décisions adoptées en l’absence d’une évaluation environnementale stratégique. L’étude couvre autant les projets individuels que deux approches municipales contrastées à l’émergence de l’industrie. L’objectif de cette rétrospective est d’identifier les défis clés auxquels cette nouvelle industrie a fait face en s’établissant en Nouvelle-Écosse. L’article explique, en se basant sur la littérature et les expériences étrangères en lien avec les évaluations environnementales stratégiques, dans quelle mesure les défis identifiés auraient pu avoir été évités ou réduits par l’implantation de l’évaluation environnementale stratégique au début de l’émergence de cette industrie en Nouvelle-Écosse. L’article offre ses recommandations pour la conception et l’implantation de l’évaluation environnementale stratégique à la lumière des résultats provenant de l’étude de cas de la Nouvelle-Écosse.


 Evaluating the Effectiveness of the European Union Emissions Trading System to Reduce Emissions from International Civil Aviation

Md. Tanveer Ahmad

RésuméConformément à la directive 2003/87, l’Union européenne (UE) a lancé un système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) en 2005. Aussi, conformément à la directive 2008/101, elle a également élargi ce système afin d’inclure les émissions de l’industrie de l’aviation civile internationale à partir de 2012. Ceci a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation qui contribuent aux changements climatiques. Cette initiative unilatérale a provoqué une opposition et des protestations de la part de nombreux gouvernements, de compagnies aériennes et d’associations commerciales. En raison de cette pression politique exercée par des états non- membres de l’Union européenne, l’application du SCEQE aux aéronefs provenant de ces états a été suspendue en 2013. De plus, sa portée géographique a été réduite en 2014 pour couvrir seulement les émissions de vols au sein de l’espace économique européen pour la période de 2013-2016.

Cet article évalue l’efficacité du SCEQE dans la réduction des émissions provenant de l’aviation civile internationale et fait valoir que le système d’échange de quotas d’émission aura un succès limité à cet égard. La pression politique est l’un des principaux facteurs qui permettra de limiter, et a déjà limité, son efficacité. Cette pression aura également une incidence négative sur la valeur du SCEQE vis-à-vis des compagnies aériennes étrangères, des relations amicales existantes entre les états et du rôle potentiel de l’UE comme un chef de file normatif ainsi que sa capacité à influencer des négociations.

Cependant, à au moins un égard, cette mesure unilatérale est une réussite : l’initiative de l’UE a accéléré la réduction internationale des émissions provenant de l’aviation. Cela a conduit à un accord pour le développement d’une mesure de réduction mondiale fondée sur le marché qui fut conclu lors de la 38e session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale en octobre 2013. Néanmoins, ces développements n’ont pas mis en place quelque mesure multilatérale que ce soit qui serait nécessaire à l’objectif de l’industrie, soit une croissance neutre en carbone à partir de 2020. Pour lutter efficacement contre les changements climatiques et le réchauffement planétaire découlant du secteur de l’aviation, nous avons besoin, soit d’une mesure de marché multilatérale bien développée, ou soit que des mesures de marché unilatérales soient adoptées par des états économiquement puissants, car ceux-ci sont plus à même de réduire les émissions provenant de l’aviation civile internationale que le SCEQE.

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