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Histoire des projets Innocence

Le Projet Innocence à Cardozo School of Law

Le Projet Innocence a commencé à la Benjamin N. Cardozo School of Law en 1992. En tant que clinique à but non lucratif, ce projet se concentre sur l’analyse des preuves d’ADN obtenues après la condamnation pour démontrer l’innocence des détenus. Depuis ses débuts, le projet Innocence a disculpé 182 détenus grâce au travail de ses étudiants et avocats externes. Au cours des années, de nombreux projets ont été implantés aux États-Unis.  Le premier Projet au Canada a débuté au Osgoode Hall Law School. 

Le Projet Innocence à Osgoode Hall

Le Projet Innocence à Osgoode a comme objectif de s’occuper de cas de condamnations injustes dans un contexte canadien. Contrairement au premier Projet à la Cardozo School of Law, Osgoode, le Projet d'Osgoode ne se limite pas à des dossiers impliquant la preuve d’ADN obtenue après la condamnation. Présentement, ce projet procure des crédits académiques aux étudiants, qui apprennent ainsi le droit tout en travaillant avec des membres de la faculté et des avocats à l’externe.

Un exemple récent du succès du projet Innocence à Osgoode est le cas de Romeo Phillion. En 1972, M. Phillion a été condamné pour le meurtre du pompier Leopold Roy. Durant 5 ans, les 40 étudiants du Projet Innocence ont pris part à l’enquête dans ce dossier. L’enquête a révélé que des témoignages n’ont jamais été entendus lors du procès initial de M. Phillion. À cause de la preuve découverte, M. Phillion a été libéré sous caution le temps que le ministère de la Justice reconsidère son dossier, et ce, après 31 ans d’emprisonnement.

Un autre succès de Osgoode est le dossier de Gary Staples. M. Staples a été condamné en 1971 pour le meurtre d’un chauffeur de taxi. Après 22 mois d’emprisonnement, M. Staples a été acquitté à cause de la nouvelle preuve indiquant l'inconduite policière. Le Projet Innocence à Osgoode a aussi aidé M. Staples à obtenir des excuses publiques pour le temps passé en prison à cause d’une condamnation injuste. 

D’autres initiatives canadiennes

The Association for the Defense of the Wrongfully Accused (AIDWYC) (L’Association pour la défense des victimes d’erreurs judiciaires) est une association dont le but est de mettre au grand jour les cas d’erreurs judiciaires. Cette organisation a notamment travaillé sur les dossiers de Donald Marshall, David Milgaard et Guy Paul Morin.