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Comparative Law News

BOOK: "The Law Emprynted and Englysshed: the Printing Press as an Agent of Change in Law and Legal Culture 1475-1642", by David J Harvey


What impact did the printing press – a new means of communicating the written word – have on early modern English lawyers? This book examines the way in which law printing developed in the period from 1475 up until 1642 and the start of the English Civil War. It offers a new perspective on the purposes and structures of the regulation of the printing press and considers how and why lawyers used the new technology. It examines the way in which lawyers adapted to the use of printed works and the way in which the new technology increased the availability of texts and books for lawyers and the administrative community. It also considers the wider humanist context within which law printing developed. The story is set against the backdrop of revolutionary changes in English society and the move not only to print the law, but also increase its accessibility by making information available in English. The book will be of interest to lawyers and legal historians, print and book historians and the general reader.
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CFA: ASLH Reid Book Award (2015)


John Phillip Reid Book Award of the American Society for Legal History
Named for John Phillip Reid, the prolific legal historian and founding member of the Society, and made possible by the generous contributions of his friends and colleagues, the John Phillip Reid Book Award is an annual award for the best monograph by a mid-career or senior scholar, published in English in any of the fields defined broadly as Anglo-American legal history.  The award is given on the recommendation of the Society’s Committee on the John Phillip Reid Book Award. [First books, written wholly or primarily while the author was untenured, should be sent to the Cromwell Book Prize committee of the William Nelson Cromwell Foundation. The Reid Award and the Cromwell Book Prize are mutually exclusive.]
            For the 2015 prize, the Reid Award Committee will accept nominations from authors, presses, or anyone else, of any book that bears a copyright date in 2014. Nominations for the Reid Award should be submitted by June 15, 2015, by sending a curriculum vitae of the author and one copy of the book to each member of the committee:


Professor Richard J. Ross [chair]University of Illinois College of Law504 E. Pennsylvania AvenueChampaign, IL 61820
Professor Deborah DinnerEmory University School of Law1301 Clifton RoadAtlanta, Georgia 30322
Catherine FiskChancellor's Professor of LawUniversity of California, IrvineLaw Building 3500E401 E. Peltason DriveIrvine, CA  92697-8000
Professor Nicholas ParrilloYale Law School127 Wall StreetNew Haven, CT 06511
Professor Brad Snyder400 Third Street, SEWashington, D.C. 20003
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PODCAST: Comparative and Transnational Histories of Post-WWII Epuration in Europe (France Culture: La Fabrique de l'Histoire, 9-12 March 2015)

  (women accused of excessive proximity with the German occupation; source: Wikimedia Commons)
La Fabrique de l'Histoire, a respected daily broadcast for and by historians on France Culture, has devoted four sessions of about 45 minutes to a transnational, comparative or entangled historiography of post-World War Two epuration or "repression" of collaboration with the Nazi occupant.

Marie-Bénédicte Vincent (ENS), Stéphane Gacon (Université de Bourgogne/CNRS), Vincent Artuso (Paris I), Vanessa Voisin (IRICE), Marc Bergère (Rennes 2), Jonas Campion (UCL), Emmanuel Droit (Centre Marc Bloch) and others treat the cases of Luxemburg, Belgium, France and Eastern Europe.

Podcasts here.
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BOOK: Xavier PREVOST, Jacques Cujas, Humanist Legal Scholar [Travaux d'Humanisme et Renaissance, 541] (Geneva, Droz, April 2015), XVI + 592 p., ISBN 13978-2-600-01814-2, € 93,84



Nomôdos announced the publication by Droz (Series 'Travaux d'Humanisme et de Renaissance', vol. 541)  of the prize-winning doctoral thesis by Xavier Prevost (Professor of legal history, Bordeaux) on the French humanist Jacques Cujas. The publisher's website offers the possibility to buy a PDF of the work, including several non-printed annexes (total pages XVI + 864).

Summary
Jacques Cujas apparaît comme l’un des principaux représentants de l’humanisme juridique, courant qui introduit l’idée d’évolution dans la construction du droit et des institutions. Au fil de ses professorats, Cujas poursuit la critique humaniste en portant à son apogée la méthode historique. Il cherche à rétablir les textes dans leur version d’origine par la recherche des interpolations, tout en intégrant les dispositions commentées dans la longue durée. Il s’appuie tant sur sa maîtrise de la doctrine juridique, que sur sa vaste culture littéraire et philosophique. Ses travaux de philologue et d’éditeur restent d’utiles références, sans même évoquer ses reconstitutions commentées des ouvrages des juristes romains ou son analyse critique du corpus juris civilis. L’érudition ne tient cependant pas Cujas trop éloigné de la pratique, comme le prouvent ses consultations ou son étude de la féodalité. Soumis à l’épreuve de l’humanisme cujacien, le droit ressort transformé de la confrontation. Table of Contents:
SommairePRÉFACEREMERCIEMENTS INTRODUCTION
PROLÉGOMÈNES. LA VIE ET LES OEUVRES DE JACQUES CUJASVIE DE JACQUES CUJASI. Jacques Cujas avant l’enseignement§1 : Les originesA. Éléments sur la famille Cujeus1. La provenance géographique 2. L’appartenance socialeB. Éléments sur l’enfance de Jacques Cujeus§2 : Les études A. La formation scolaire 1. Les humanités2. Les études de droit B. La formation personnelleII. L’enseignement de Jacques Cujas§1 : Les professorats de l’affirmation A. Le conflit de l’ascension : de Toulouse au départ pour Bourges1. Le cours libre d’Institutes à Toulouse (1547 – oct.1554)2. L’affaire Cujas3. Le professorat de Cahors (oct. 1554 – été 1555) B. L’ascension dans les conflits : de l’arrivée au retour à Bourges1. Le premier professorat de Bourges (sept. 1555 – été 1557)2. Le premier professorat de Valence (janv. 1558 – nov. 1559)§2 : Les professorats de la renomméeA. De la reconnaissance à la prééminence : Bourges et Turin1. Le deuxième professorat de Bourges (nov. 1559 – été 1566)2. Le professorat de Turin (oct. 1566 – août 1567) B. La reconnaissance de la prééminence : les derniers professorats 1. Le second professorat de Valence (sept. 1567 – juin 1575)2. Le troisième professorat de Bourges (juin 1575 – 4 oct. 1590)III. Jacques Cujas en dehors de l’enseignement§1 : Les charges extra-universitaires A. Les charges judiciaires1. Conseiller au parlement de Grenoble2. Conseiller au présidial de BourgesB. Les charges « politiques »1. Conseiller du duc de Savoie2. Conseiller du duc d’Alençon§2 : La vie personnelleA. La famille de Jacques Cujas1. Le premier mariage2. Le second mariage B. La religion de Jacques Cujas1. L’hypothèse du protestantisme2. La thèse d’une « sensibilité religieuse d’entre-deux » OEUVRES DE JACQUES CUJASI. Jacques Cujas éditeur §1 : La quête des sources§2 : L’édition de sourcesA. Les éditions simples1. Les compilations jurisprudentielles pré-justiniennes 2. Le Code Théodosien3. Le droit byzantin post-justinien B. Les éditions glosées ou commentées1. Les sources pré-justiniennes2. Les sources justiniennes3. Les sources post-justiniennesII. Jacques Cujas édité§1 : La vigueur des éditions parues du vivant de JacquesCujasA. Les multiples rééditionsB. Les premiers recueils d’oeuvres intégrales§2 : La vitalité des éditions posthumesA. Les éditions antérieures à celle de FabrotB. Les éditions de référence1. L’édition de Fabrot (Paris, 1658)2. Les éditions italiennes du XVIIIe siècle (Naples, 1722-1727 ; Naples, 1758 ; Venise-Modène, 1758-1783)C. Les éditions du XIXe sièclePREMIÈRE PARTIE. L’HUMANISME JURIDIQUE DE JACQUES CUJAS
CHAPITRE PREMIER. LA POURSUITE DE LA CRITIQUE HUMANISTE Section I. Une position nuancée à l’égard de la doctrine antérieure§1 : L’utilisation généralisée mais critique des glossateursA. La Grande glose comme base de travail1. Le recours constant à la glose2. La défense du travail des glossateursB. Le dépassement de la Grande glose1. Les différences de méthode2. Les critiques répétées§2 : L’utilisation limitée et critique des commentateursA. Une prise en considération variable1. La relative importance de Bartole2. L’effacement des autres commentateursB. Une critique mesurée1. Attaques et analyses divergentes2. Louanges et analyses partagéesSection II. Une position distinctive au sein de la doctrine humaniste§1 : La place de Jacques Cujas parmi les méthodes de l’humanismeA. L’humanisme juridique de Jacques Cujas face à la diversité des courants méthodologiques1. Le courant historiciste2. Le courant systématiste3. Le courant des praticiens B. L’humanisme de Jacques Cujas à travers ses références littéraires et philosophiques1. La culture classique de Jacques Cujas2. L’éclectisme de Jacques Cujas§2 : L’opinion de Jacques Cujas sur les juristes humanistes A. Les prises de position « scientifiques »1. Des analyses partagées2. Des analyses rejetéesB. Les prises de position polémiques1. La critique de ses adversaires2. La louange des partisans de sa méthodeConclusion du chapitreCHAPITRE 2.. L’APOGÉE DE L’HUMANISME HISTORICISTESection I. Le rétablissement du texte§1 : La critique externeA. Les sources latines1. Les différentes versions du corpus juris civilisa. La place particulière de la Florentineb. Les variantes manuscrites et imprimées2. Les autres sources juridiques3. Les sources littérairesB. Les sources grecques1. La correction des textes latins2. La reconstitution des textes grecs§2 : La critique interneA. La forme du droit1. Le critère stylistique2. Le critère grammatical et orthographiqueB. Le fond du droit1. Le critère historique2. Le critère logique§3 : La critique nuancée du travail de TribonienA. Le rejet des interpolations1. L’opinion de Jacques Cujas2. Les excès de certains humanistesB. Le rejet d’une condamnation systématique1. La défense du travail du compilateur2. L’existence de modifications non triboniennesSection II. Le rétablissement du contexte§1 : Une nouvelle méthode fondée sur l’HistoireA. La reconstitution des oeuvres classiques1. Le plan historique de l’ouvrage2. Le sens historique des fragmentsB. La détermination de la logique du corpus juris civilis1. La justification du plan des compilations2. Les limites du plan des compilations§2 : Une interprétation rénovée par l’HistoireA. Un bouleversement : l’interprétation historico-exégétique du droit romain1. L’analyse historique comme référentiel interprétatif 2. L’analyse exégétique complémentaire B. Une technique novatrice de conciliation des contradictions : l’analyse historique du corpus juris civilis1. La conciliation par l’histoire du droit romain 2. La conciliation par la critique historique des textes Conclusion du chapitreCONCLUSION DE LA PARTIE
SECONDE PARTIE. LA PRATIQUE JURIDIQUE CHEZ JACQUES CUJAS
CHAPITRE PREMIER. LE DROIT DES SUCCESSIONS EN PRATIQUESection I. Le recours axiomatique au droit romain §1 : L’exemple de la succession testamentaireA. La validité du testament1. Les témoins2. Le cas particulier des militairesB. La désignation des héritiers1. L’institution d’héritier2. Les substitutions§2 : L’exemple des legs et fidéicommisA. La portée des legs et fidéicommis conditionnels1. Cas d’un legs conditionnel 2. Cas d’un fidéicommis conditionnelB. La transmission des legs et fidéicommis1. Cas de transmission d’un legs2. Cas de transmission d’un fidéicommisSection II. Le recours nécessaire à des sources complémentaires et concurrentes§1 : Les dispositions successorales du « droit français »A. Les coutumes du royaume1. Force des coutumes successorales a. Face au droit romainb. Face à une convention privée 2. Exemples d’application de coutumes successorales B. La législation royale1. L’insinuation d’une donation à cause de mort2. Les dispositions testamentaires au profit d’un tuteur ou d’un curateur3. L’étendue des substitutions fidéicommissaires§2 : Les successions en droit féodalA. Le régime exposé par Jacques Cujas1. La détermination de l’héritier2. La concurrence entre héritiersB. Les cas pratiques résolus par Jacques Cujas1. Le droit applicable à une dévolution testamentaire de biens nobles2. L’étendue de la liberté testamentaire à l’égard d’une succession féodale§3 : Le cas particulier d’une succession de droit publicA. Le risque de vacance du trône de Portugal B. Les solutions proposées par Jacques Cujas1. Les droits de proximité et de représentation2. La loi salique et la création d’un nouveau roi3. L’adoption d’un héritier au trôneConclusion du chapitreCHAPITRE 2. LE DROIT FÉODAL, ENTRE PRATIQUE ET CRITIQUE HISTORIQUESection I. L’analyse historique du fief§1 : Les fondements romains A. Le rejet de la théorie médiévale du domaine divisé1. La théorie pratique des commentateurs2. La critique romaniste de Jacques CujasB. L’adoption d’une définition romaine du fief1. Le débat sur l’origine du fief2. Le fief comme usufruit§2 : Les transformations pratiques ultérieuresA. Un usufruit avec charges1. Fief, noblesse et obligation militaire2. Fief, fidélité et obligations pécuniaires B. Un usufruit héréditaire1. De la concession à temps à la concession à vie2. La concession de l’héréditéSection II. Les pratiques de dessaisissement du fief §1 : Le dessaisissement volontaire : la vente du fiefA. Le droit de cession1. Un usufruit cessible2. La situation de l’acquéreurB. Les droits de retrait 1. Le retrait lignager2. Le retrait féodal§2 : Le dessaisissement forcé : la perte du fiefA. Les causes de la saisie1. La négation de la foi 2. La rupture de la foiB. La procédure de la saisie1. L’action du seigneur2. La défense du vassalConclusion du chapitreCONCLUSION DE LA PARTIE
CONCLUSION
ANNEXES1. Les oeuvres de Jacques Cujas1.1. Dates de publication des ouvrages et Dates des courspubliés1.2. Table de concordance des tomes des éditions de référence.1.3. Découpage de l’édition de Prato, 1836-18441.4. Découpage de l’édition de Prato, 1859-1871 et Turin-Paris, 18741.5. Tableau de présentation synthétique des ouvrages de Jacques Cujas2. Les références citées par Jacques Cujas2.1. Tableaux généraux2.1.1. Auteurs cités par Jacques Cujas : Tableau général par ordre alphabétique2.1.2. Auteurs cités par Jacques Cujas : Tableau général par nombre de références 2.2. Regroupement par période2.2.1. Auteurs de l’Antiquité cités par Jacques Cujas2.2.2. Auteurs du Moyen Âge cités par Jacques Cujas 2.2.3. Auteurs des Temps modernes cités par Jacques Cujas2.3. Regroupement par activité2.3.1. Les juristes cités par Jacques Cujas2.3.1.1. Tableau général des juristes cités par Jacques Cujas2.3.1.2. Les glossateurs cités par Jacques Cujas2.3.1.3. Les commentateurs cités par Jacques Cujas2.3.1.4. Les juristes humanistes cités par Jacques Cujas 2.3.1.5. Les juristes byzantins cités par Jacques Cujas 2.3.2. Les références extra-juridiques de Jacques Cujas2.3.2.1. Agronomes, Botanistes et Naturalistes cités par Jacques Cujas2.3.2.2. Architectes cités par Jacques Cujas2.3.2.3. Astronomes et Géographes cités par Jacques Cujas2.3.2.4. Écrivains chrétiens et Théologiens cités par Jacques Cujas2.3.2.5. Écrivains cités par Jacques Cujas2.3.2.6. Grammairiens et Philologues cités par Jacques Cujas2.3.2.7. Historiens cités par Jacques Cujas2.3.2.8. Hommes politiques et Hauts fonctionnaires cités par Jacques Cujas2.3.2.9. Humanistes cités par Jacques Cujas2.3.2.10. Imprimeurs et Éditeurs cités par Jacques Cujas2.3.2.11. Mathématiciens cités par Jacques Cujas2.3.2.12. Médecins cités par Jacques Cujas2.3.2.13. Panégyristes cités par Jacques Cujas2.3.2.14. Philosophes cités par Jacques Cujas2.3.2.15. Poètes et Fabulistes cités par Jacques Cujas 2.3.2.16. Rhéteurs et Orateurs cités par Jacques Cujas 2.3.2.17. Traducteurs cités par Jacques Cujas2.4. Regroupement par langue / nationalité2.4.1. Auteurs de langue latine cités par Jacques Cujas2.4.2. Auteurs de langue grecque cités par Jacques Cujas2.4.3. Auteurs allemands cités par Jacques Cujas2.4.4. Auteurs bataves cités par Jacques Cujas2.4.5. Auteurs britanniques cités par Jacques Cujas2.4.6. Auteurs espagnols cités par Jacques Cujas2.4.7. Auteurs français cités par Jacques Cujas2.4.8. Auteurs italiens cités par Jacques Cujas2.4.9. Auteurs d’une autre langue ou nationalité cités par Jacques Cujas3. Généalogie simplifiée des prétendants à la Couronne de Portugal en 1580 BIBLIOGRAPHIEI - SourcesSources manuscritesArchives départementales de la Haute-GaronneSérie B : Cours et juridictionsSérie E : Féodalité, Communes, Bourgeoisie, Familles, NotairesSérie H: Archives ecclésiastiquesArchives municipales de BourgesSérie AA : Actes constitutifs et politiques de la commune.Série BB : Administration communaleSérie GG: Cultes, Instruction, Assistance publiqueArchives municipales de ToulouseSérie AA : Actes constitutifs et politiques de la commune.Série CC : Cadastre, Impôt, ComptabilitéSérie HH: Agriculture, Industrie, CommerceArchives nationalesRegistre du parlement de ParisBibliothèque nationale de FranceFonds latinFonds françaisFonds DupuyFonds BaluzeNouvelles Acquisitions FrançaisesSources impriméesJacques CujasDroits romain et canoniqueDroit byzantinLégislationDoctrine juridiqueAutres sources impriméesII -ÉtudesINDEX DES MATIÈRESINDEX DES NOMS DE LIEUXINDEX DES NOMS DE PERSONNESINDEX DES SOURCES JURIDIQUESSources romaines et canoniquesSources «françaises»
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CALL FOR ABSTRACTS:Indigenous sovereignties native monarchies, principalities, and empires in the Atlantic worlds. America and Africa, 15th-19th Centuries (Nantes, 24-26 March 2016); DEADLINE 1 MAY 2015

(image: Nantes, place royale, source: Wikimedia Commons)
 Calenda announced the following conference, of interest to researchers in world history and comparative public legal history.


English summary:

This conference seeks to draw up the current state of research on this subject, and to bring together researchers in the humanities and social sciences, and law in particular, on the subject of indigenous sovereignty. The goal is to understand the parallel and related constructions of sovereignty on both sides of the Atlantic, from the end of the Middle Ages and its regimes of governance during the fifteenth and sixteenth centuries, up to the aftermath of the political experiences of the "Atlantic Revolutions" that ushered in new relationships to authority in the first half of the nineteenth century. The perspective adopted here should be seen less as static and focusing on a single, immunizing description of an exotic externality, and more as fundamentally involved in the particular construction of modern European sovereignty. The creation of that sovereignty was profoundly associated with issues that were raised or reopened by the world’s new geographic, religious, and political horizons.
Platform text:
L’intérêt suscité par la question de la souveraineté indigène ne serait-il jamais autre chose que le goût de l’historien envers « la beauté du mort » pour emprunter cette expression à Michel de Certeau évoquant, en 1970, les travaux des hommes du XIXe siècle et ceux de ses contemporains sur la culture populaire et le folklore ? Il écrivait, en effet, que « la culture populaire suppose une opération qui ne s’avoue pas. Il a fallu qu’elle fût censurée pour être étudiée. Elle est devenue alors un objet d’intérêt parce que son danger était éliminé ».La souveraineté indigène perçue donc comme un danger en effet car elle est, in fine, un obstacle à la politique de conquête alors menée durant ces cinq siècles par les puissances européennes atlantiques (Provinces-Unies et Suède comprises) depuis la grande scène inaugurale du 12 octobre 1492 quand bannières au vent, Christophe Colomb et les Espagnols qui ont traversé la mer Océane débarquent théâtralement sur l’île de Guanahani, première île du continent américain, dont ils prennent possession au nom des souverains d’Espagne, qui les ont mandatés au mois de mars précédent. Les officiers présents, oubliant leurs rancœurs liées aux difficultés de la traversée, jurent allégeance à l’Amiral de la mer Océane, représentant des Rois Catholiques. La rencontre avec les peuples indigènes s’inscrit dans la volonté du Génois d’imposer la souveraineté espagnole, considérant que cette dernière supplantait une quelconque souveraineté susceptible d’exister en ces îles. Dès lors, les puissances européennes cherchent à justifier la souveraineté sur une terre par sa découverte ou son appropriation, qui se fait progressivement au cours des siècles suivant les premiers contacts en Amérique.Une menace dont l’élimination (ou « l’usurpation » pour reprendre l’expression du juriste Michel Morin en 1997) procède d’un double combat mené par les armes et par les plumes tant semble irrésistible la volonté de faire de ces terres étrangères des territoires vierges frappés du sceau du dénuement. Des terra nullius présentées si désertes que même la belle lucidité d’un Montaigne sera prise en défaut, reprenant, dans l’essai « Des cannibales » (Essais, I, 31), les topoï du temps sur la nudité américaine – largement diffusés au travers des éditions des Décades de Pierre Martyr d’Anghiera. Quelques années plus tard, l’iconologie de Cesare Ripa présente les quatre continents comme autant de variations autour d’une Souveraineté que l’on peut admirer dans son affirmation triomphante (l’Europe), déclinée ensuite dans des euphémisations progressives – l’Asie puis l’Afrique – jusqu’à son complet évidement avec l’Amérique. Dans la fameuse allégorie America, gravée dans les années 1580 par Theodor Galle d’après un dessin de Jan van der Straet, dans laquelle Amerigo Vespucci est montré comme réveillant l’Amérique dormante, ce dénuement est dramatiquement mis en scène dans le contraste entre l’Européen, debout et caractérisé par le mouvement que sa station interrompt seulement l’instant d’un souffle ou d’un étonnement, et l’Amérique, aussi pauvre et nue de vêtement que précédemment inerte.Toutefois la souveraineté indigène ne se réduit pas à cette propice absence et les explorateurs européens n’auront de cesse, pour la plupart d’entre eux, de rencontrer des « rois », de poursuivre la trace des royaumes indiens de Saguenay et Norembegue, d’atteindre les Sept Cités, de marcher à rebours sur les traces des rois mages pour gagner la mythique Ophir ou retrouver Seba quand ils ne buttent pas, un temps, sur de solides empires au Mexique et au Pérou dont ils peuvent moins nier la souveraineté qu’ils espèrent, précisément, la soumettre aux vrais rois, espagnols et chrétiens, ou de manière plus modeste, celle par exemple des Algonquins de l’Amérique française avec lesquels passe alliance Samuel de Champlain. Ou encore admirer de puissants rois amérindiens, dignes des Illustres antiques et des héros contemporains, comme Satouriona, « roi de Floride », ou le colosse Quoniambec figurés dans les Vrais portraits et Vies des hommes illustres de Thevet. Ou même faire de ces rois américains des mages bibliques comme dans une célèbre Adoration des mages, vers 1505, attribuée au Maître de Viseu, ou, à rebours les figures grimaçantes du souverain des Enfers…, images saisissantes alors d’une souveraineté indigène chahutée d’un bout à l’autre d’un large spectre allant de sa destruction sous des modalités diverses à sa préservation ou sa recomposition ambigüe en passant par son ignorance et la négligence de ses réalités.Dans le cas de l’Afrique c’est un autre rapport qui s’établit. Cet immense continent est présent dans l’imaginaire européen depuis l’Antiquité, pourtant les explorations portugaises du XVe siècle recomposent un nouvel objet et dessinent une logique différente où la place de la « souveraineté » telle qu’elle est entendue en Europe joue un rôle essentiel et peut susciter une configuration particulière associant droits traditionnels sur un espace et des populations et droit sur une activité comme en témoigne en 1486 la titulature de Jean II du Portugal. Dans un premier temps, elle peut ne pas être reconnue. Ce qui donne lieu aux premières rafles d’esclaves d’Afrique de l’Ouest racontées par Gomes Eanes de Zurara dans sa « Chronique de Guinée » (1453). Au fur et à mesure que les peuples rencontrés sont identifiés dans l’imaginaire de l’époque et que des distinctions s’établissent dans la lignée classique médiévale entre « Infidèles »,  « Maures » ou encore « Maures Noirs », l’émergence d’une souveraineté indigène devient possible et le roi du Saloum peut se faire appeler le « Père des Blancs ». Cette reconnaissance sert de barrage à l’accès des Européens à l’intérieur africain comme le montre l’exemple, tardif, d’un souverain du Galam qui refuse l’installation pérenne des Français dans les terres en question. La confrontation des réalités portugaises en termes de souveraineté, en terres américaines et africaines, rend compte également de la nécessité de comprendre les modulations de la souveraineté indigène au sein d’un même espace colonial.La Conquête, justifiée par l’entreprise d’évangélisation, a, semble-t-il, effacé toute forme de souveraineté indigène dans l’espace américain revendiqué par les empires ibériques aux Amériques. Si, dans le domaine de la foi, les rois d’Espagne imposent la conversion à leurs nouveaux sujets, ils s’inscrivent, sur le plan politique, en continuité avec les anciennes polités amérindiennes. Avec la construction coloniale des deux républiques au sein de la Monarchie catholique, celle des Espagnols et celle des Indiens, avec la reconnaissance de noblesses indigènes par les institutions monarchiques dès le XVIe siècle, et  la reconnaissance d’une administration autonome des communautés  indiennes par des caciques et principaux, c’est une forme de souveraineté relative, subalterne, qui est reconnue aux Indiens, comme élément à part entière d’une monarchie polycentrée. De fait, la Conquête est loin d’avoir éteint toute forme de souveraineté indigène, y compris à l’intérieur des empires européens, si l’on donne à ce concept, au rebours de sa conceptualisation bodinienne, un sens relatif et imparfait. De nombreux exemples témoignent de ces formes de gouvernements des Indiens par eux-mêmes à l’intérieur des empires chrétiens, comme la République de Tlaxcala, dont l’autonomie à l’intérieur de la Nouvelle-Espagne était justifiée par l’aide reçue par Cortès aux heures de la Conquête, Pátzcuaro, ou l’alliance avec les nations ou villages indiens en Amérique du Nord « française ». Des relations diplomatiques continues, aux marges des empires, attestent la reconnaissance de facto de polités indigènes, comme en témoigne encore l’institution du parlamento entre le capitaine général du Chili et les Indiens Araucans (Mapuche) tout au long de la période coloniale, ou les alliances commerciales ou militaires entre les Six-Nations iroquoises et les Britanniques. Ce n’est, d’ailleurs, qu’au cours du XIXe siècle que les dernières polités amérindiennes indépendantes furent conquises par les armes : Comanches, Apaches, Sioux des plaines ; Chiriguanos de l’Est bolivien ; Mapuches et Indiens de Patagonie dans ce qui deviendrait, à la fin du siècle, le Sud du Chili et de l’Argentine. Les empires européens, et les Etats indépendants qui leur ont succédé, et qui les ont souvent continués, ont ainsi construit un spectre complexe de relations avec les formes de gouvernements indigènes qu’ils autorisaient, reconnaissaient ou combattaient : co-construction impériale, sous le signe théorique d’une souveraineté européenne absolue dans ses prétentions mais aménagées dans ses pratiques comme en Nouvelle-France dans le cadre de l’alliance et de la protection ; transformation et incorporation des polités amérindiennes, avec lutte contre les Indiens des marges pour l’Espagne ; guerre et relations diplomatiques et commerciales pour la Grande-Bretagne ; incorporation à la citoyenneté pour les jeunes républiques hispano-américaines mais alliances, conflits et, au final, déportations ou ethnocides au sein des empires républicains en expansion au Nord et au Sud du continent, etc.Sur les plans du droit, de l’imaginaire politique, des représentations culturelles et des savoirs scientifiques, la discussion a été continue sur la définition, les limites et la valeur de ces souverainetés indigènes, qu’elles fussent relatives ou absolues. Cette réflexion de longue durée sur la nature des polités indigènes, la grandeur ou la barbarie des empires précolombiens, la dégénérescence ou la bonté naturelle des Indiens, donna lieu à la construction d’épistémologies et de savoirs dès le XVIe siècle. Si le débat sur les justes et injustes titres de la conquête fut l’un des éléments fondamentaux de la formation du droit moderne des gens, une forme naissante d’anthropologie historique naît avec les ouvrages qui évoquent les empires défunts des Aztèques ou des Incas (Inca Garcilaso de la Vega, Sahagún, Motolinía, etc.). Il faut souligner, avec Jorge Cañizares-Esguerra, l’importance de la controverse de l’Amérique, au XVIIIe siècle, pour l’épistémologie, ou l’une des épistémologies, des Lumières : le Nouveau Monde devait-il être connu à travers une histoire naturelle, ou l’histoire tout court ? Dans le second cas, la redécouverte des Antiquités américaines, et de la grandeur des empires précolombiens, devenait le support d’une réflexion anthropologique et historique sur les relations entre l’Europe au reste du monde. Pour les Européens, du Vieux ou du Nouveau Monde, la « Découverte » et la Conquête ont longtemps servi à penser le rapport à l’altérité anthropologique et politique : les souverainetés indigènes peuvent être comprises, ainsi, comme le lieu d’un travail symbolique où naissent des savoirs nouveaux dans les domaines du droit, de l’histoire, de la science politique, de l’anthropologie concernant le processus d’occidentalisation. Les Indiens, et leurs souverainetés vaincues, représentent, dans cette histoire, le spectre d’une altérité défaite, inoubliable, qui hante la conscience occidentale.Le colloque se propose dès lors de dresser un état des lieux du sujet pour rassembler autour de la souveraineté indigène des chercheurs en sciences humaines et sociales et en droit notamment, afin de saisir les constructions parallèles et associées de la souveraineté des deux côtés de l’Atlantique entre la fin des universaux médiévaux et leur régime de gouvernance au cours des XVe et XVIe siècles et les lendemains des expériences politiques des « Révolutions atlantiques » inaugurant de nouveaux rapports à l’Autorité dans la première moitié du XIXe siècle. Ce regard doit être considéré, en effet, moins comme inerte ou s’attachant à la seule description immunisante d’une extériorité exotique que partie prenante, de manière fondamentale, d’une construction singulière de la Souveraineté moderne européenne elle-même dont la mise en place est profondément associée aux questionnements provoqués ou renouvelés par ces nouveaux horizons du monde, géographiques, religieux et politiques.Thematical Axes:
Dans cette ambition trois grandes thématiques se dessinent : celle d’abord de l’étude des souverainetés indigènes, parfaites et imparfaites selon les normes bodiniennes (1) ; celle ensuite de leur place dans la controverse du Nouveau monde et des antiquités américaines (2) ; celle enfin du miroir tendu par ces souverainetés autochtones aux pratiques souveraines européennes où le reflet révèle alors dans ces dernières moins des systèmes et des imaginaires drapés dans un glorieux absolu que des réalités elles-mêmes imparfaites d’abord et relatives ensuite à ces formes indigènes qu’elles pensaient rejeter dans leurs marges (3). 
  • Si l’on prend un peu de distance vis-à-vis de la conception bodinienne, ou philosophique de la souveraineté comme unité absolue, et que l’on pense cette notion à la fois comme relative et pas nécessairement déterminée par les marques qui la définissent usuellement dans les Etats, il devient possible de penser les différentes formes de droit au gouvernement que reconnurent, implicitement ou explicitement, les empires aux groupes amérindiens, ou comportant des Amérindiens tout au long d’une époque coloniale étirée jusqu’à la fin du XIXe siècle. La (re)construction ou la reconnaissance d’autorités indigènes au sein des empires ou les relations diplomatiques avec les polités indiennes décrivent ce spectre des souverainetés. Cette perspective implique une réflexion sur la nature de ces cités indiennes, prenant au sérieux la capacité de ces derniers à former des gouvernements bien ordonnés, même si non étatiques le plus souvent. Il s’agit aussi d’éviter le biais d’une ethnicisation ou d’une racialisation abusives, pour à la fois décrire la pluralité des types de gouvernements indigènes, le caractère souvent bigarré de leur composition, et les formes diverses de leur articulation aux empires. Des villages pluriethniques de réfugiés algonquiens décrits par le Middle Ground de Richard White aux Indios de comunidad des Andes espagnoles, des Six-Nations iroquoises à la République autonome de Tlaxcala, de l’apachería mexicaine à l’Empire comanche des grandes plaines (Pekka Hamalainen, 2009), ces polités, dotées d’une souveraineté parfaite ou non, reconnues par les empires ou les républiques, ou non, doivent être repérés comme des acteurs fondamentaux de la fabrique impériale, puis républicaine, et de la transformation de l’espace américain en territoires politiquement constitués. Les guerres ou les révoltes indiennes, et les négociations qui les accompagnent, diplomatiques ou non, constituent l’un des observatoires les plus intéressants pour comprendre ces souverainetés indiennes, du point de vue des deux partis en présence. Concernant le XIXe siècle, qui semble rejouer les scènes tragiques de la Conquête, deux processus mériteraient également une analyse fine. D’une part, l’association des Indiens au souverain populaire en Amérique latine, sous les espèces de la citoyenneté, avec les résultats mitigés que l’on connaît. D’autre part, l’absorption des dernières souverainetés parfaites indigènes dans les républiques américaines, aux Etats-Unis, en Argentine ou au Chili, sous les figures du removal jacksonien ou de la guerre sans quartier. 
  • Le deuxième thème concerne la reconstruction d’un passé indigène au cours du XVIIIe siècle, visant à soutenir, notamment, la position pro-américaine dans le cadre de la controverse du Nouveau Monde (Gerbi, Cañizares-Esguerra), et l’éloge des souverainetés et des lois indiennes du passé. Le débat sur la capacité politique des indigènes – comme « hommes naturels », « bons sauvages » ou peuples stupides et paresseux, « dégénérés » depuis la Conquête – se trouve en arrière-plan ; il intéresse directement l’intégration des autochtones à la citoyenneté. 
  • Le troisième thème rappelle que les souverainetés européennes et les formes d’Etat qui les mettent en pratique ne sont pas déconnectées des expériences américaines et africaines de ces mêmes Etats au travers de la colonisation ultramarine et de la gouvernance impériale. La souveraineté se construit dans un processus social, religieux, philosophique et politique complexe dans lequel la dimension impériale et/ou coloniale est partie prenante des débats. S’il ne faut pas réduire la souveraineté indigène à un essentialisme sans histoire, l’avertissement vaut tout autant pour celle(s) des Européens qui n’arrivent pas en Afrique et en Amérique avec une Souveraineté comme un bagage dans les soutes de leurs navires. D’une manière certaine les souverainetés européennes se sont réalisées contre les souverainetés indigènes. Tout contre précisément. C’est-à-dire avec, aussi.
 Scientific committee:
  • Antonio de Almeida Mendes, Université de Nantes, CRHIA.
  • Nadine Béligand, Université Lyon II-LARHRA.
  • Capucine Boidin, Université Paris III-Sorbonne Nouvelle, IHEAL.
  • Ângela Domingues, Universidade Nova de Lisboa, CHAM-Açores.
  • Marcela Echeverri, Yale University.
  • Eduardo França Paiva, Universidade Federal de Minas Gerais, CEPAMM.
  • Thomas Grillot, Centre Nationale de la Recherche Scientifique-EHESS (CENA).
  • Gilles Havard, Centre Nationale de la Recherche Scientifique-EHESS (CENA).
  • Michel Morin, Université de Montréal.
  • Isabelle Surun, Université Lille III Charles-de-Gaulle, IRHIS - Institut d’Etudes Avancées de Nantes.
  • Bertrand Van Ruymbeke, Université Paris VIII.

Organizers:
  • Yann Lignereux, Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
  • Luis Mora Rodríguez, Universidad del Costa Rica, Institut d’Etudes Avancées de Nantes.
  • Grégory Wallerick, , Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
  • Clément Thibaud, , Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
 Submissions
Le colloque aura lieu les 24-26 mars 2016. Les propositions de communication sont à envoyer à l’adresse colloquesouverainetes2016@gmail.com sous la forme d’un résumé de 2000 caractères. Elles prendront soin de préciser quelles sources primaires sont mobilisées pour l’étude de cas. Elles seront accompagnées d’une courte notice bio-bibliographique. Elles doivent être adresséesavant le 1er mai 2015.Les candidats seront informés de la décision du comité scientifique fin juin 2015. Ces propositions peuvent être rédigées en français, en anglais et en espagnol. Ces langues seront celles du colloque. Les frais de séjour à Nantes (dont quatre nuits d’hôtel) seront assurés par le comité d’organisation du colloque pour un auteur par contribution.
Venue
Chemin de la Censive du Tertre
Nantes, France (44)  More information here.
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CALL FOR PAPERS: Authority and Society under the Directory. A Republic in Revolution (1795-1799) (Tours, 19-20 May 2016); DEADLINE 20 SEPTEMBER 2015

 (image: Paul Barras, source: Wikimedia Commons)
Calenda.org announced the following call for papers:

La chute de Robespierre et la fin de la Terreur en thermidor ont fait entrer la Révolution dans le règne de l’incertitude. La République renoue avec l’aléa démocratique même si l’idéal d’une démocratie fondée sur l’égalité s’est effondré. La rupture thermidorienne restaure une dynamique, qui était celle des assemblées constituante et législative, où l’Etat, la société, l’opinion publique et l’administration étaient livrés aux divisions inhérentes au jeu démocratique. Ce sont précisément ces dynamiques et tensions issues de la restauration des contre-pouvoirs, que sont la magistrature élue, l’administration locale, les groupes et partis politiques, la presse, la littérature, voire la religion, que ce colloque se propose d’étudier. Il s'agit de comprendre ainsi la complexité, la modernité, la rationalité – ou l’absence de rationalité –, du régime directorial. Platform text:
Depuis la célébration du bicentenaire de la Révolution et les contributions importantes apportées, entre autres, par le colloque de Clermont-Ferrand de 1997, le Directoire n’est plus le parent pauvre des études révolutionnaires. Il demeure toutefois moins travaillé par rapport aux autres séquences de la Révolution française. Pour contribuer à une meilleure connaissance du régime établi entre 1795 et 1799, et des acteurs et intervenants divers de cette période, de même que pour réactualiser les problématiques posées par la société directoriale, l’objectif de ce colloque est de réunir, dans un souci d'échanges pluridisciplinaires, des historiens de la Révolution française mais aussi plus largement des historiens de la littérature, de la philosophie et du droit. S'appuyant sur une diversité de questionnements, cette approche plurielle d’une époque singulière, enserrée entre la Terreur et l’avènement de Napoléon Bonaparte, est sans doute un des moyens de se dégager d’une analyse classique qui réduit par trop souvent le Directoire à une parenthèse historique marquée avant tout par la corruption des gouvernants et le délitement des mœurs.La chute de Robespierre et la fin de la Terreur en thermidor ont fait entrer la Révolution dans le règne de l’incertitude. La République renoue avec l’aléa démocratique même si l’idéal d’une démocratie fondée sur l’égalité s’est effondré.La Terreur avait été une solution politique radicale qui se donnait pour objectif d'unifier et d'assurer l’indivisibilité du peuple, du gouvernement et de l’administration, ce qui impliquait comme préalable  l'unicité de la justice révolutionnaire, de la politique jacobine et de sa rhétorique. La rupture thermidorienne, qui exclut les Jacobins en même temps qu’elle réintègre les anciens Feuillants et Girondins, comme l’a montré Bronislaw Baczko, restaure une dynamique, qui était celle des assemblées constituante et législative, où l’Etat, la société, l’opinion publique et l’administration étaient livrés aux divisions inhérentes au jeu démocratique.Ce sont précisément ces dynamiques et tensions issues de la restauration des contre-pouvoirs, que sont la magistrature élue, l’administration locale, les groupes et partis politiques, la presse, la littérature, voire la religion, que ce colloque se propose d’étudier. Il s'agit  de comprendre ainsi la complexité, la modernité, la rationalité – ou l’absence de rationalité –, du  régime directorial. Est-on en présence d’un gouvernement représentatif empreint d’un proto-libéralisme politique ou bien d’un Etat révolutionnaire de fait continuant un républicanisme classique ? Indéniablement, le Directoire a un caractère hybride et composite, à la fois révolutionnaire et ordinaire, exceptionnel et constitutionnel, modéré ou violent dans les choix de ses moyens politiques. Est-il la suite d’excès dans la recherche de compromis ? Est-il simplement la conséquence d’un manque de volonté politique dans la confrontation avec la difficile question de la sortie de la Révolution ? Les hésitations du Directoire  peuvent  être vues aussi comme les signes d'une faiblesse inhérente à la genèse d'un système démocratique naissant. Elles peuvent être aussi considérées comme  les manifestations de tensions que la règle démocratique accepte et nourrit par respect pour les libertés publiques.Pour répondre à ces questions, nous envisagerons plusieurs niveaux d'analyse :
  1. Du point de vue du droit, avec des institutions politiques et administratives ayant un caractère hybride, le régime du Directoire est-il constitutionnel ou révolutionnaire ? Les élections sont-elles démocratiques ou bien le suffrage censitaire instauré par la constitution de 1795 remet-il en cause l’espérance démocratique de l’égalité ? Quelle est la modernité politique de la constitution de 1795 qui instaure une séparation des pouvoirs stricte ? 
  2. La question de la violence en Révolution, de ses degrés et de ses formes, demeure primordiale. Le Directoire est-il une société « violente » ? A-t-on peur d’un retour de la Terreur ou d’une poussée de la contre-révolution ? Si la justice d’exception est structurée par le pouvoir politique, les clés des tribunaux ordinaires sont remises entre les mains de magistrats élus usant de leur indépendance. La justice, qu’elle soit rendue par des juridictions politiques ou ordinaires, respecte-telle des procédures marginales d’instruction et de jugement ? La justice militaire à laquelle recourt souvent le gouvernement, n’est-elle qu’une justice révolutionnaire sous une autre forme ?  
  3. A la manière des travaux de Charles Walton, la question de l'opinion publique et de l'impact qu'ont sur elle les groupements fluctuants d’élus ou de citoyens, la presse, les arts dont la littérature et le théâtre, doit être posée. Les sociétés populaires interdites, quelles sont les autres formes de relais de l’opinion ? Les travaux se penchant sur la nature, les formes et l’originalité de la réaction idéologique et politique, à laquelle la période thermidorienne a donné naissance, seront tout particulièrement appréciés. Le Directoire est le moment d’une riche production intellectuelle et littéraire parce qu’il libère partiellement les capacités critiques des citoyens, et donc des hommes de lettres. Dans quelle mesure, avec la fin de la Terreur, le rapport aux grandes œuvres littéraires et philosophiques des Lumières se trouve-t-il modifié ? Que deviennent les références à Voltaire, Montesquieu, Rousseau et Diderot sous le Directoire ?
  4. La question de la religion, de l'amorce d'une réaction catholique – même si celle-ci fut ébauchée par Robespierre lui-même et ne s'épanouira vraiment qu'avec le Consulat –, éclairera aussi la réflexion sur le Directoire puisqu’on est au croisement de la continuation des persécutions religieuses et du respect de la liberté d’opinion, et donc de culte. Dans le cadre d’un Etat à la fois démocratique et révolutionnaire, la religion peut-elle être considérée comme extérieure au débat public ? Quelles sont les différentes approches du Directoire concernant la sphère religieuse ? Libéraux et démocrates, révolutionnaires et réactionnaires s’opposent sur cette question.       
  5. Dans le même esprit, il est ambitionné d’axer la recherche sur le personnel politique thermidorien qui se perpétue au pouvoir dans les institutions directoriales. La figure du dirigeant thermidorien, largement marquée par l’expérience de la Terreur, est justement présentée par Pierre Serna comme la personnification de la girouette en politique, caractérisée par son opportunisme et son absence d’une conception idéologique de la Révolution, ce qui les distingue des Jacobins. Le thermidorien est-il, de ce point de vue, une forme de transfuge politique moderne ?          
Scientific committee:
  • Lhoussain Bouddouh
  • Jorge Cagiao y Conde
  • Alan Forrest
  • Antonino de Francesco
  • Christine de Gemeaux
  • Patrice Gueniffey
  • Geneviève Haroche-Bouzinac
  • Laura Mason
  • Odile Pauchet
  • Pierre Serna
 Organising committee:
  • François Bouchard
  • Antoine Eche
  • Francesco Dendena
  • Elisabeth Gavoille
  • Marie-Paule Pilorge
  • Cristina Terrile
 Submission:
Les propositions de communication doivent être de 3000 signes maximum et sont à envoyer à l'adresse suivante : loris.chavanette@gmail.comAvant le 20 septembre 2015.Le colloque aura lieu les 19-20 mai 2016. Venue
Université François-Rabelais, 3 rue des Tanneurs
Tours, France (37) 
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CALL FOR ABSTRACTS: Law, Territory and Governance (Society for Legal and Institutional History of Flanders, Picardy and Wallonia, Compiègne, 15-16 May 2015) DEADLINE 15 APRIL 2015

(the Château de Compiègne, image source: Wikimedia Commons)
The Society for Legal and Institutional History of Flanders, Picardy and Wallonia issued a call for abstracts for its annual conference. This year, the event will take place in Compiègne, seat of a former royal and imperial French palace, on Friday 15 and Saturday 16 May. Contributions in English, French or Dutch are welcome, until 15 april 2015.

Abstracts outside the main conference theme can be presented in a separate session. Summary:
Les journées internationales d'histoire du droit et des institutions de notre société auront lieu cette année à Compiègne (France), du 15 au 16 mai 2015, à l'invitation de notre collègue Catherine Lecomte, professeur à l’université de Versailles – Saint-Quentin et présidente honoraire de notre société. Le thème qui a été retenu par le bureau est le suivant : « Droit, territoire et gouvernance ». Ce thème principal n’exclut pas naturellement la possibilité de communiquer sur d’autres sujets d’histoire du droit, de la justice et des institutions, une demi-journée étant prévue pour des contributions hors thème. Les interventions peuvent être faites en français, anglais ou néerlandais, mais dans ce dernier cas la communication devra être accompagnée d’un résumé en français ou en anglais.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir à l’adresse donnée ci-dessous votre proposition de communication munie d’un titre précis, cela avant le 15 avril 2015, afin de nous permettre de dresser le programme du colloque et de le diffuser largement dans les milieux scientifiques.

Les séances de travail se dérouleront le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai, à l’Université de technologie de Compiègne (Amphithéâtre L 103, Rue du Docteur Schweitzer, à 60200 Compiègne). Les déjeuners du vendredi et du samedi auront lieu à la même adresse que les séances de travail. Practical information:
Conference venue: Amphithéâtre L 103, Rue du Docteur Schweitzer, 60200 COMPIÈGNE
Participants can register for € 25. Lunch on Friday or Saturday costs € 15. The more elaborate dinner on Friday evening € 50. Participants can register until 30 april 2015.Contact:
Prof. dr. Christian Pfister
Rue Saint-Henri, 43 59110 LA MADELEINE (France)
pfisterlanganay at orange.fr
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CALL FOR PAPERS: Appointing Judges in an Age of Diversity: An International Conference on the JAC’s 10th Anniversary

Juris Diversitas - jeu, 03/26/2015 - 13:57
Venue: University of Birmingham Date: 6 and 7 November 2015The Institute of Judicial Administration at the University of Birmingham is hosting an SLSA-funded workshop to mark the 10th anniversary of the Judicial Appointments Commission.Confirmed speakers include Lady Hale, Graham Gee (Birmingham) Cora Hoexter (Wits), Alexander Horne (House of Commons), Rosemary Hunter (Queen Mary), Kate Malleson (Queen Mary), Andrew Lynch (NSW) Alan Paterson (Strathclyde), Erika Rackley (Birmingham) and Lorne Sossin (Toronto). Three speaker slots have been reserved for PhD students. Abstracts (of around 250 words) are invited from PhD students working on judicial appointments, broadly conceived to include issues of legitimacy, diversity, independence and accountability in the UK and elsewhere.Please send abstracts to  g.d.s.gee@bham.ac.uk by 30th April 2015. 
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CALL FOR PAPERS: AAA 2015 call of papers

Juris Diversitas - jeu, 03/26/2015 - 11:08
B/Ordering Infrastructures: Mediating Encounters across Difference
Panel Discussant: Professor Kregg Hetherington (Concordia University) 
Infrastructures underpin everyday life, mediating our experiences of space and time, and enabling --or obstructing-- the circulation of peoples, goods, knowledge, and meaning. Infrastructures are thus positioned at the center of contemporary struggles over access to resources, citizenship, and mobility. This panel will examine these concerns by considering how infrastructures shape, and are shaped by, forms of difference and inequality, producing material and metaphorical borders that organize social worlds. We seek papers on b/ordering infrastructures, that is, papers that explore how infrastructures work as bordering and ordering technologies.

Papers will consider (but are not restricted to) the following questions:

· How do infrastructures produce boundaries --but also encounters-- across difference? That is, how do infrastructures function as technologies of inclusion and exclusion?

· How do infrastructures organize human and nonhuman difference, mediating mobilities and exchanges that define landscapes and territories? How can infrastructures, as they are practiced and enacted, support or subvert regimes of governance and citizenship?

· Finally, how might attention to borders make us reimagine infrastructure? And how might attention to infrastructure make us reimagine borders?

The panel aims to bring into dialogue diverse approaches to mobility, materiality and power. While the anthropology of infrastructure conversant with science and technology studies and affect theory produces insights on the encounters of state and society, nature and culture, and people and things, social theory concerned with the intersections of race, ethnicity, gender, sexuality, and class interrogates borders (as metaphors but also as infrastructures) to illuminate the politics of translation, transgression, mediation, and encounter. We welcome papers engaging these frameworks and their interstices to consider infrastructure as built structures such as roads, pipes and checkpoints but also more-than-human configurations of bureaucracies, legal systems, emergency services, and other kinds of institutions. Contributions from advanced graduate students and recent PhDs preferred.


Submission deadline for abstracts (no more than 250 words): April 1, 2015. Interested participants please emailsmccall1@ucsc.edu. Please include an abstract, title, affiliation, and current status (PhD candidacy post fieldwork, Post Doc, Faculty position).

Panel Organizers:
Rosa Elena Ficek (Wesleyan University)
Stephanie Mc Callum (University of California, Santa Cruz)

Mediterranean Encounters: The Incommensurability of Difference

Panel Organizers: Netta Van Vliet (College of the Atlantic) & Carla Hung (Duke University)

This panel focuses on encounters with difference across the Mediterranean that consider the irreducible alterity and singularity of the other. The Mediterranean, that which is between lands, has long been narrated as a space of cultural and commercial exchange. At a time when the prevailing response to encounters with the foreign and the strange is through political and discursive assimilation, we ask what alternatives there might be to tolerance and inclusion. How can we understand encounters across the Mediterranean without recourse to a logic of equivalence? Anthropology?s interest in the study of difference has populated the discipline with a variety of tools, both conceptual and methodological, which can engage with what Jim Siegel (2008) has called "the objects and objections of ethnography." Circulating through feminist theory, postcolonial studies, and literary theory but beginning with and returning to anthropology's unique method of participant-observation, this panel tries to understand difference without folding it into an ontology of the self-same or "making the familiar strange and the strange familiar.? In so doing, it provides an opportunity to challenge anthropology's foundational concepts of culture, identity, and community. The panel examines the implications of such an approach for questions of politics, human rights, the law, and the tension between the universal, the particular, and the singular. What can be learned when ethnographic experience is understood in terms of products of representation rather than as evidence?

The Mediterranean has historically been a site of linguistic, political, economic and material encounters between East and West, North and South, Europe and its others, between Arab and Jew, European and African, refuge and asylum seeker.  Taking the Mediterranean as a site through which to conduct close readings of  the geopolitical and temporal movements across land and water, East and West, North and South, Europe and its others that have taken place on both sides of its shores, the panelists strive to think about the strange without making it familiar.  This panel is interested in addressing the questions posed by incommensurable difference through a diverse set of ethnographic examples, including engagements with movement between madness and reason, religious and secular, life and death, diaspora and at home, and human and inhuman.

Please send a 250 word abstract and a title for your proposed contribution to Carla Hung carla.hung@duke.edu by Wednesday April 1, 2015. Authors of accepted proposals will be notified by April 5th.

Entangled Border Crossings:  Identity Construction, Disciplinary Boundaries, and Asian Diaspora

Taking Asian and Asian American identities as dynamic and often times contested processes, the focus of this panel explores the multiple ways in which these subjectivities are constructed and renegotiated in a complex world characterized and shaped by active technological changes, flows of migrants and travelers, and capital assemblages. Even for those whose physical movement is limited, the trends and flows that transcend geographic and political borders are difficult to ignore. Examining these processes highlights the dynamism of Asian and Asian American identities, where the familiar/strange dynamic that is the theme of this year’s conference often comes into play as subjects encounter the Asian/Asian American “other.” The panel draws from ethnographic work conducted among people of Asian descent in specific sites in Asia, the U.S., or elsewhere to shed light on the challenges and opportunities created by the complex process of identity construction, which draws from a multitude of local and global resources.  What competing narratives do we find about Asian American or Asian identity and its relationship to a larger Asian diaspora?  What salient concepts or motivations are linked to various contemporary ideas of “Asian identity?”  Furthermore, the multi-sited, ethnographically rooted insights which characterize anthropological perspectives can help further push the boundaries of area studies approaches typified by Asian and Asian American Studies by providing grounded research on specific contexts of power, governmentality, and cultural politics that shape the very impact of these flows.  This panel seeks to scrutinize and unpack the complex processes that individuals find themselves in various cultural contexts to examine how a range of individuals imagine, interpret and understand this dynamic and at times contested process of identity construction.

Submission deadline for abstracts (no more than 250 words): April 1, 2015.

Interested participants please email both jheung@stmarys-ca.edu and louie@msu.edu.  Please include an abstract, title, affiliation, and current status (PhD candidacy post fieldwork, Post Doc, Faculty position).  Authors of accepted proposals will be notified by April 5th.

New Sending Communities and New Receiving Communities in Dialogue with Migration Theory 

In the past decade, theorists have argued that the notion of migrant networks at the heart of cumulative causation and transnational theories of migration requires revisiting. These theorists assert that because research tends to report on already existing networks, a number of key questions remain. This critique suggests that research on new sending and new receiving communities is well-poised to evaluate and contribute to migration theory. New sending and receiving communities often garner little attention, especially when located in marginalized parts of countries or regions that already have a strong presence in international migration streams.  This panel takes as its starting point a dialogue between these communities and migration theory. From the perspective of sending communities, what is the connection between international sojourns and historical antecedents of localized moves? Cumulative causation theory posits a few individuals--people whose nonconformity in their own societies lead them to travel outside it--open paths for prospective migrants. Nonconformists are not necessarily trendsetters. Thus, we ask: How do their actions become popularized and, in some cases, self-reinforcing? From the perspective of new receiving communities, this panel questions: how do employers, landowners, shopkeepers, and other residents establish the social capital and cultural skills required to operate in changing cultural settings? In both new sending and new receiving communities, how does migration work to alter social constructs such as class, race, gender, kin, and other power relations? Which beliefs, ideas, and behaviors--at home and abroad—are most vulnerable to migration’s effects at its outset? While these questions respond to today’s prominent theories, the panel also considers how the ethnography of new sending and receiving communities opens possibilities for novel considerations and explanatory frameworks.

Panel Organizers:  Nora Haenn, North Carolina State University and Michelle Moran-Taylor, University of Denver

Panel Discussant: Deborah Boehm, University of Nevada, Reno

Potential participants should send their abstracts (250 words max) to Nora Haenn (nora_haenn@ncsu.edu) by April 3rd, 2015. Please include the title of the paper, author’s name, affiliation, and email. Thank you.

Making the Familiar Strange: experimenting with cultures of biomedical interventions

Anthropologists have long worked with and along biomedical interventions. Such research has explored areas of medical treatment, hygiene, child maternal care, epidemics, vaccination, and drug development. Drawing from a rich literature of medical anthropologists and science and technology scholars, these studies have raised issues of generalizability across populations and individuals, characterizations of research subject, recruitment procedures, and methodologies of comparison.

This panel is interested in particular forms of interventions that are associated with specific and notions of evidence, namely, the growing reliance on so-called evidence based methods, and the associated method of the RCT that is dominating health and social policy in the US, UK, and across Europe.  As anthropologists becoming entangled in these processes of clinical trial implementation, this panel will raise questions as to whether or not we are becoming too familiar with the language and culture of biomedical interventions. And, to address this concern, contributors will discuss ways to engage and experiment with intervention research in order to make the familiar and assumed dependable research method of the RCT appear strange and incomplete.

The panel will therefore address how it is that RCTs and the concept of the intervention has become so normalised, familiar, standard, and even boring, and in what ways anthropology might unsettle this. These experiment could include creative conceptualisations of biomedical interventions and research designs, explorations of how biomedical research methods encapsulate specific worldviews, and how imaginaries of places, people, and bodies are enacted in the development of the research design.

We are also interested in what does not normally get included in the formal research protocols or publications of evidence based medicine. A running theme will therefore also be the notion of surplus information or the “remainders” (Strathern 1991) of trial research.  As anthropologists that study interventions and research design (rather than simply contribute to their operation) we invite papers that capture the residual or strange knowledge that does not get registered in usual systems of knowledge production. These can be explorations into the body of excess data production, the unintended consequences or outcomes that are not typically acknowledged, or novel analytical ways to think and write about the mundane processes of standardization and research design.

We invite papers that explore questions related to:

· How global standards (such as research questionnaires, research protocols, systems of measurement and analysis etc.) travel across boundaries and are applied in locally situated trials?
· How data become standardized in the context of pooling international clinical trial data from various consortiums?
· What kinds of labour are involved in using animals models to support/justify the interventions applied in clinical trials on humans?

· What kinds of research design allow for the generation of new questions in the ongoing process of trial or study implementation?

· How are clinical trials that test behavioural interventions used to expand research on diabetes, obesity, cancer, and HIV?

· What kinds of locally specific practices are used in the everyday implementation of multi-sited clinical trials?

· What labour is involved in standardizing clinical trials in the everyday? What kinds of “random effects” or variability are masked in the process of standardizing ?

We invite scholars whose work examines research design and interventions broadly defined, to join us for the 2015 American Anthropological Association meeting in Denver, Colorado. Please e-mail your abstract of no more than 250 words to Natali Valdez nvaldez919@gmail.com by April 9, 2015.

If you have any questions, please contact one of the following panel organizers:
Line Hillersdal (University of Copenhagen) njh933@hum.ku.dk
Jonas Winther (University of Copenhagen) tsn797@hum.ku.dk
Natali Valdez (University of California, Irvine) nvaldez919@gmail.com

Going Public / Becoming Private: Collaboration, Nontransparency, and Hybridity between Government and Industry

Conditions of late capitalism, socialism and post-socialism have demonstrated that when it comes to relations between government and industry, myriad configurations are possible. NGOs and state-owned enterprises push the boundaries of what might be considered a business or a corporation, while privatization and corruption circumscribe new and strange members within constellations of the state, government agencies (Stark 1996), public property (Verdery 1997), and public money. Mindful that what we consider to be public must be made public (Latour and Weibel 2005), and that multiple economic systems operate, cheek by jowl, in the same spaces and institutions (Gibson-Graham 2006), papers on this panel ethnographically examine how forms of relationality between industry and government at all levels reshape our understandings of the state, local government, small and medium enterprises, and corporations, and reconfigure notions about what institutions, property, and forms of value are public or private. Ultimately, we explore how understandings of government-industry relations come to be, and the effects these understandings bring about in the world.

Papers for this panel might consider:
NGOs, State-Owned Enterprises (SOEs)
Special Economic Zones (SEZs)
Corporate governance
Public-private partnerships
Corruption, transparency and nontransparency
Taxation or insurance sweetheart deals
Intellectual property rights guarantees
Utility monopolies
Government land seizures and eminent domain
Too-big-to-fail financial institutions, moral hazard
Please send expressions of interest by March 27 or ASAP, and abstracts by April 3, to Leksa Lee at achmiele@uci.edu.
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JOURNAL: (2015) 2:1 Critical Analysis of Law - New Historical Jurisprudence & Historical Analysis of Law

(2015) 2:1 Critical Analysis of Law, an International & Interdisciplinary Law Review, is out. 
Its theme is
New Historical Jurisprudence & Historical Analysis of LawThe New Historical Jurisprudence issue highlights and encourages a trend in recent legal scholarship, or rather scholarship on law, that--like the original historical jurisprudence--pursues a historical analysis of law, as a form of critical analysis of law, rather than legal history, as applied historiography. Generated by theorists with a historical sensibility, and historians with theoretical curiosity, this emerging body of work exploits and challenges the intersection of history and jurisprudence in innovative and exciting ways.It includes:New Historical Jurisprudence: Legal History as Critical Analysis of LawMarkus D. DubberOn the Coloniality of Modern LawSamera EsmeirRadbruch’s Rechtsstaat and Schmitt’s Legal Order: Legalism, Legality, and the Institution of LawMireille HildebrandtThe Judicialization of PoliceAaron T. KnappTransatlantic Functionalism: New Deal Models and European IntegrationPeter L. Lindseth“Society Owes Them Much”: Veteran Defendants and Criminal Responsibility in Australia in the Twentieth CenturyArlie LoughnanPrivate Law Codification, Modernization and Nationalism: A View from Critical Legal HistoryHeikki Pihlajamäki“Comparing” Jewish and Islamic Legal Traditions: Between Disciplinarity and Critical Historical JurisprudenceLena SalaymehThe Riddle of Sub-judice and the Modern Law of ContemptGalia Schneebaum, Shai J. LaviRegarding Untimeliness: Medieval Legal History and Modern LawKarl ShoemakerThe Rejection of Horizontal Judicial Review During America’s Colonial PeriodRobert J. Steinfeld
Catégories: Comparative Law News

JOURNAL: (2015) 2:1 Critical Analysis of Law - New Historical Jurisprudence & Historical Analysis of Law

Juris Diversitas - mar, 03/24/2015 - 13:56
(2015) 2:1 Critical Analysis of Law, an International & Interdisciplinary Law Review, is out. 
Its theme is
New Historical Jurisprudence & Historical Analysis of LawThe New Historical Jurisprudence issue highlights and encourages a trend in recent legal scholarship, or rather scholarship on law, that--like the original historical jurisprudence--pursues a historical analysis of law, as a form of critical analysis of law, rather than legal history, as applied historiography. Generated by theorists with a historical sensibility, and historians with theoretical curiosity, this emerging body of work exploits and challenges the intersection of history and jurisprudence in innovative and exciting ways.It includes: New Historical Jurisprudence: Legal History as Critical Analysis of LawMarkus D. Dubber
On the Coloniality of Modern LawSamera Esmeir
Radbruch’s Rechtsstaat and Schmitt’s Legal Order: Legalism, Legality, and the Institution of LawMireille Hildebrandt
The Judicialization of PoliceAaron T. Knapp
Transatlantic Functionalism: New Deal Models and European IntegrationPeter L. Lindseth
“Society Owes Them Much”: Veteran Defendants and Criminal Responsibility in Australia in the Twentieth CenturyArlie Loughnan
Private Law Codification, Modernization and Nationalism: A View from Critical Legal HistoryHeikki Pihlajamäki
“Comparing” Jewish and Islamic Legal Traditions: Between Disciplinarity and Critical Historical JurisprudenceLena Salaymeh
The Riddle of Sub-judice and the Modern Law of ContemptGalia Schneebaum, Shai J. Lavi
Regarding Untimeliness: Medieval Legal History and Modern LawKarl Shoemaker
The Rejection of Horizontal Judicial Review During America’s Colonial PeriodRobert J. Steinfeld
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ARTICLE: Ramadan on Islamic Legal Hybridity and Patriarchal Liberalism in the Shari'a Courts in Israel

Juris Diversitas - lun, 03/23/2015 - 08:19
I'm pleased to report that another paper linked to our Doing Justice: Official and Unofficial ‘Legalities’ in Practice Colloquiumheld at the Centre Jacques-Berque (Rabat, Morocco) from 15-16 June 2012, has been published. 

Moussa Abou Ramadan (Strasbourg)'s 'Islamic Legal Hybridity and Patriarchal Liberalism in the Shari'a Courts in Israel' has been published in the Journal of Levantine Studies. Its abstract reads:
The civil judicial family law system and the shari‘a courts in Israel are a fascinating site for the study of legal hybridity, particularly with regard to cases involving the legal and religious rights of women. Legal hybridity is found both in the shari‘a courts, even when ruling on cases that are under their exclusive jurisdiction, and in the family courts that apply provisions of Islamic and Israeli law. In this article, I examine as a case study of the problem of appointing a woman as arbitrator between quarelling spouses in the shari‘a court arbitration process. This example shows how a shari‘a court operates under pressure from the secular civil judicial system. It is discernible how a system of legal hybridity gives rise to multiple discourses deriving from different normative systems and various players—such as human rights organizations, Islamic feminist movements, secular feminist movements, and the Israel Supreme Court—seeking to navigate the discourse in pursuit of their interests. My central thesis is that this system of legal hybridity is enhancing a patriarchal liberalism that is filled with obstacles and hurdles preventing full equality. 
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ARTICLE ANNOUNCEMENT: Introduction: Religious Law in the 21st Century

Juris Diversitas - ven, 03/20/2015 - 06:44
By Michael A. Helfand Pepperdine 
University School of Law

Professor Helfand introduces this symposium on Religious Law in the 21st Century. Helfand notes that a recurring theme in recent debates over the relationship between law and religion is the unique challenge of reconciling conflicts not just between law and religion, but between the law of the nation-state and “religious legal communities” -- that is, communities that primarily experience their religious norms through the prism of legal rules. Muslim and Jewish communities serve as prime examples of such religious legal communities, and the challenges faced by these communities often parallel each other in important ways. Thus, an important subset of contemporary religious controversies -- from circumcision bans to anti-Sharia laws -- emerge as not only conflicts between law and religion, but as conflicts between law and law. And it is to this unique set of questions that the jointly-sponsored program of the Islamic Law and Jewish Law Sections of the American Association of Law Schools was addressed. The program was split into two thematic panels, and the articles in this symposium reflect those themes. The first -- titled “Religious Law in U.S. Courts” -- considered the various contexts in which U.S. courts have been asked to address religious questions that touch upon religious law. The second -- titled “Religious Law in the Secular State” -- considered contemporary issues related to the practice and implementation of religious law in secular democracies. Together, these papers bring new insight to these questions and serve as a springboard for discussion and debate about how religious law will fit into the ever-evolving landscape of the 21st century.

Click here to download this paper.
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CONFERENCE ANNOUNCEMENT: 2nd Annual International & Comparative Urban Law Conference

Juris Diversitas - jeu, 03/19/2015 - 13:58
June 29, 2015, Paris, France

The Fordham Urban Law Center is pleased to announce a call for participation for the 2nd Annual International and Comparative Urban Law Conference, to be held on Monday, June 29, 2015
The all-day Conference will be held at the Sorbonne Law School at the Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne in Paris, France. The Conference is co-sponsored by the Sorbonne Center for Study and Research on Environmental, Development, Urban and Tourism Law (SERDEAUT).

TOPICS: The Conference will provide a dynamic forum for legal and other scholars to engage and generate diverse international, comparative and interdisciplinary perspectives in the burgeoning field of urban law. The Conference will explore overlapping themes, tensions and opportunities for deeper scholarly investigation and practice with a comparative perspective across the following urban law topics, among others:
- Structure and workings of local authority and autonomy
- Urban governance
- Environmental sustainability
- Economic and community development
- Criminal justice
- Urban public health
- Affordable housing
- Municipal finance
- Local government consumer protection
- Family law and urban planning

The goal of the Conference is to facilitate an in-depth engagement across sub-specialties within the legal academy to help develop an understanding of urban law in the twenty-first century.

PROPOSAL SUBMISSION: Potential participants in panels and workshops at the Conference should submit a one-page proposal to Nisha Mistry, Director, Fordham Urban Law Center, at nmistry2@law.fordham.edu

If you have a draft paper, please include it with your proposal. Participants do not need to have prepared a formal paper in order to join the program. Deadline for topic proposal submissions: April 20, 2015.

PUBLICATION: This year, the Urban Law Center will publish the first edition of a multi-year book series compiling cross-cutting global perspectives on law and urbanism, with a core focus on comparative enquiry. This Conference will serve as the basis for the second volume in this series, which will be published by Ashgate (as part of Juris Diversitas) following customary review and selection processes. If you are interested in potential publication, please indicate this interest at the time of your proposal submission.

ABOUT THE URBAN LAW CENTER: The Urban Law Center at Fordham Law School in New York City is committed to investigating and affecting the role of the law and legal systems in contemporary urbanism. Seehttp://law.fordham.edu/urbanlawcenter.htm for more information about the Center.

ABOUT SERDEAUT: Today, SERDEAUT is the only research center in France dedicated to environmental, development, urban, housing, and tourism law altogether. These research and expertise themes directly concern the socio-economic problems that are currently of the utmost importance in France, Europe, and the rest of the world: sustainable development, territorial cohesion, economic development and housing. See for more information about SERDEAUT.
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BOOK: Bernard DURAND, Historical Introduction to Colonial Law (Paris: Economica, 2015), 675 p., ISBN 9782717867190, € 49


(image source: economica.fr)

Nomôdos announced the publication of Bernard Durand's manual Introduction historique au droit colonial (Economica).

Abstract:
Cet ouvrage traite de la projection coloniale dans ses dimensions juridiques. Il décrit une mondialisation par la colonisation – dépassant l’histoire coloniale de la France – au cours de laquelle les choix de droits par tous les États se sont faits sur des territoires disputés, longtemps insuffisamment dessinés géographiquement. D’où des «colonies» aux habillages juridiques divers, épousant – en les transformant – les débats des siècles successifs et confrontées aux défis permanents de l’international.Cette Introduction insiste sur le recours au droit utile à l’entreprise coloniale et aux rapprochements opérés dans des sociétés complexes ainsi que sur l’équilibre trouvé entre droits «natifs» originaux, droits indigènes et droits d’importation. Il interroge l’élaboration d’une science du «droit colonial» encore en déficit d’autonomie mais qui confirme l’existence de «souverainetés en morceaux».Author bio:
Bernard Durand est agrégé d’Histoire du Droit, professeur émérite de l’Université Montpellier I et professeur associé à l’Université Senghor d’Alexandrie. Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Montpellier, il a été pendant 13 ans professeur à la Faculté de Droit de Dakar où il a créé le département d’Histoire du Droit africain. More information on the publisher's website.
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CONFERENCE: The Logics of Law (Sceaux, 2-3 April 2015)

 (Image: Wikimedia Commons)
The University of Sceaux hosts an interdisciplinary conference on 2-3 April, dedicated to the theme 'the logics of law', featuring inter alia Jean-Louis Halpérin and Michel Troper.

Abstract:
Ce colloque à vocation transdisciplinaire, est ouvert aux historiens, juristes, politistes et sociologues. Attachée à une conception « réaliste » du fait juridique qui considère le droit comme un fait social et historique, ce colloque est organisé autour de quatre demi-journées. La première sera consacrée à l’épistémologie du droit. La seconde demi-journée portera sur la question du droit et sa portée légitimatrice dans les « groupements hiérocratiques » (Max Weber), donc sur les liens entre droit et domination spirituelle. La troisième demi-journée s’intéressera à la même thématique, mais concernant les « groupements politiques » (Max Weber). Enfin la quatrième demi-journée se concentrera sur les liens entre codification et enjeux de pouvoir (convention, constitution), autrement dit sur le droit comme enjeu et instrument de luttes pour la conquête et la répartition du pouvoir, ainsi que ses traductions normatives.
Program:
Jeudi 2 avril 2015Pratiques scientifiques en sociologie historique du droit9h00 : Accueil des participants
  • Antoine Latreille, Professeur de Droit privé, Doyen de la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud.
Introduction : Du réalisme juridique à la sociologie historique du droitPrésidence : Daniel Roche, Professeur honoraire au Collège de France, chaire d’Histoire de la France des Lumières.
  • 9h30 : Bernard Lacroix, Professeur de Science politique, Groupe d’Analyse Politique – Université Paris-Ouest : Peut-on faire une sociologie historique du droit ?
  • 09h50 : Jean-Louis Halpérin, Professeur d’Histoire du droit, Centre de Théorie et Analyse du Droit – École Normale Supérieure : Max Weber et l’épistémologie du droit.
10h10 : Discussions10h30 : Pause
  • 11h00 : Michel Troper, Professeur émérite de Droit public, Centre de Théorie et Analyse du Droit – Université Paris-Ouest : L’émergence du droit et de l’État.
  • 11h20 : Soulef Ayad-Bergounioux, A.T.E.R post-doctorante en Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : De l’État comme fait historique à la révolution comme concept juridique : un cas idéal-typique, la Révolution française et la création de l’État bureaucratique.
12h30 : DéjeunerNormes hiérocratiques et domination spirituelle (1)Présidence : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur d’Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud.
  • 14h20 : Isabelle Kalinowski, Directrice de recherches – CNRS – Pays Germaniques. Transferts Culturels– École Normale Supérieure : Sociologie du droit et sociologie religieuse selon Max Weber : codifications juridiques et rationalisations théologiques à partir du Deutéronome.
  • 14h40 : Baudoin Dupret, Directeur de recherches – CNRS – Centre Jacques Berque de Rabat : Droit et charia : un concept en contexte.
15h00 : Discussions15h20 : Pause
  • 15h40 : Miguel Alvarez Ortega, Maître de conférences en Histoire du droit, Université de Séville : Textes et faits : Le problème du pouvoir dans les sources canoniques bouddhistes
  • 16h00 : Sandra Vignier, Doctorante en Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : L’interventionnisme bénéficial au début du XIVème siècle comme instrument du pouvoir papal.
  • 16h20 : Rachel Guillas, Doctorante en Histoire du droit, Institut d’Histoire du Droit – Université Paris II : Procédure inquisitoire et lutte contre les hérésies, une peine pour de simples pensées ?
Vendredi 3 avril 2015Normes hiérocratiques et domination spirituelle (2)Présidence : Brigitte Basdevant-Gaudemet, Professeur d’Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud.9h00 : Accueil des participants
  • 9h20 : Hervé Serry, Directeur de recherches – CNRS – CRESPPA-CSU – Université Paris VIII : Intellectuels catholiques français et domination spirituelle traditionnelle.
  • 09h40 : Franck Zarlenga, Doctorant en Histoire du droit, Université Paris Est Créteil : The Established and the Outsiders: le système des cultes reconnus de la France concordataire (1810-1905) à la lumière d’un concept sociologique de Norbert Elias. Interrogation sur les rapports entre Sociologie et Histoire du droit.
10h00 :DiscussionsNormes politiques et dominations étatiquesPrésidence : Boris Bernabé, Professeur d’Histoire du Droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud.
  • 10h20 : Arnault Skornicki, Maître de conférences, Institut des Sciences Sociales du Politique – Université Paris-Ouest: Foucault et l’ordre juridique. La généalogie de l’État dans Sécurité, Territoire, Population.
  • 10h40 : Dominique Linhardt, Chargé de recherches – CNRS – Centre Marcel Mauss – EHESS : Linéaments d’une approche « polygénétique » en sociologie de l’État.
11h00 : Discussions11h20 : Pause
  • 11h30 : Clarisse Siméant, Maître de conférences, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : Mectre en l’obéissance du roy les populations des principautés rattachées à la Couronne de France (xive-xve siècles.).
  • 11h50 : Paul Bergounioux, Docteur en Histoire, Institut d’Histoire de la Révolution française – Université Paris I : La loi du Grand Capital : logiques sociale et historique du droit pénal militaire révolutionnaire (1789-1791).
12h45 : DéjeunerLe droit : une sociodicée objectivée ?Présidence : Olivier Descamps, Professeur d’Histoire du droit, Institut d’Histoire du Droit, Université Paris II.
  • 14h20 : Thomas Hochmann, Professeur de Droit public, Institut Rémois du Droit Approfondi – Université de Reims Champagne-Ardenne : Sans le normativisme, la sociologie du droit n’est rien : Hans Kelsen, critique de Eugen Ehrlich.
  • 14h40 : Gérard Mauger, Directeur de recherches – CNRS –  CESSP-CSE- EHESS : La délinquance juvénile : objet du droit, objet de sociologie.
15h00 : Discussions15h20 : Pause
  • 15h50 : Marie-Anne Daillant, doctorante en Histoire du droit, Droit et Sociétés Religieuses – Université Paris-Sud : Neutraliser les effets de l’inexécution contractuelle, option ouverte aux contractants, prérogative royale, et préoccupation d’ordre moral.
  • 16h10 : Luisa Brunori-Clément, Chargée de recherches – CNRS – Centre d’Histoire Judiciaire – Université Lille II : Droit et justification du profit : des personnes aux capitaux au début de l’Age Moderne.
16h30 : Discussion16h50 :Conclusion généraleContact:
  • Soulef Bergounioux
    courriel : soulef [dot] ayad [at] club-internet [dot] fr
  • Sonia SUIHLI
    courriel : sonia [dot] suihli [at] u-psud [dot] fr

 Practical information:
Salle Vedel - Université Paris Sud – Jean Monnet, Centre Droit et Sociétés Religieuses (EA – 1611) 54, Boulevard Desgranges
Sceaux, France (92330)  Flyer here.

Source: Calenda.org
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CALL FOR PAPERS: Categories in Law (Sceaux, 20 November 2015); DEADLINE 30 June 2015


(the castle of Sceaux, image source: Wikimedia Commons)
Nomôdos announced the call for papers of the University of Sceaux's conference on "concepts of law", including a historical dimension.
Présentation Le raisonnement par catégories est inhérent à toute science. Il revêt une importance particulière en droit, dans la mesure où il est lié à l’opération intellectuelle de qualification juridique. Les catégories en droit sont créées par le législateur, le juge ou la doctrine, et procèdent même parfois de leur interaction. Consacrer une journée d’étude aux catégories en droit implique de s’attarder sur plusieurs pistes de réflexion. Sans prétendre à l’exhaustivité, il serait souhaitable d’envisager les suivantes, à commencer par la définition de la catégorie en droit. 1. La catégorie en droit : un effort de définition Dans un sens usuel, la catégorie est l’ensemble de choses qui ont un certain nombre de caractéristiques communes. Or, une telle approche suffit-elle pour définir la catégorie en droit ? Le juriste qui, comme d’autres, use des catégories doit s’interroger sur une éventuelle spécificité des catégories en droit. Si une telle spécificité existe, il doit en rechercher la cause qui pourrait résider dans le caractère essentiel du recours aux catégories lors de l’opération de qualification juridique. Si qualifier n’est rien d’autre que ranger dans une catégorie, pourrait- on envisager un droit sans catégorie(s) ? Définir la catégorie en droit implique, entre autres, de la distinguer des termes voisins. À cet effet, il serait notamment envisageable d’opérer une distinction entre la catégorie, la notion et le concept. La définition de la catégorie en droit est indispensable pour pouvoir identifier les différentes catégories en droit. 2. L’identification des catégories en droit Non seulement pensé et enseigné en fonction des catégories, le droit est aussi construit autour de celles-ci. La question des catégories « en droit » comprend ainsi celle des catégories « de droit ». Le thème de la journée d’études permettra alors notamment d’examiner la summa divisio entre droit public et droit privé, ainsi que la distinction entre le droit national et le droit international ou encore entre ce dernier et le droit de l’Union européenne. Ces droits se distinguent et s’interpénètrent, c’est d’ailleurs leur interpénétration qui pose parfois la question de leur distinction. Si chaque droit prévoit ses catégories, la rencontre entre deux droits emporte la rencontre entre des catégories qui peuvent se chevaucher. Les complications sont inévitables lorsque ces droits sont hiérarchisés, et l’on pense alors tout particulièrement au droit de l’Union européenne souvent confronté aux droits des États membres. Chaque catégorie de droit prévoit en outre des sous-catégories qui posent les mêmes questions. Ainsi, le droit public connaît-il notamment le droit constitutionnel et le droit administratif. Chaque droit prévoit enfin des catégories en son sein, les catégories « en droit » au sens strict. L’administrativiste pensera, par exemple, à la distinction entre l’acte administratif unilatéral et le contrat administratif ; au sein de l’acte administratif unilatéral pourra-t-il faire la distinction entre les actes réglementaires et non réglementaires, etc. Le droit ayant vocation à régler les comportements humains, il crée des catégories dans lesquelles il range ses sujets, les sujets de droit, afin de leur appliquer les réglementations qu’il prévoit. Ainsi, les individus peuvent-ils être majeurs ou mineurs, usagers du service public ou au contraire collaborateurs occasionnels de ce dernier, créanciers ou débiteurs, etc, un même « sujet » étant susceptible d’entrer simultanément dans diverses catégories. Dans le travail d’identification de ces catégories, il serait peut-être intéressant de s’interroger sur l’éventualité de catégories interdites (on pense par exemple à l’interdiction de catégorisation en fonction de la couleur de peau, valable en France mais qui ne se retrouve pas aux États- Unis), dépassées (« vides ») ou sui generis. Le recensement de différentes catégories en droit permettra ensuite d’évaluer leur pérennité. 3. La pérennité des catégories en droit La question de la pérennité des catégories en droit renvoie aux variations de leur contenu, à leur mutabilité ou à leur transformation, sous l’effet de diverses contraintes. Tout comme les différentes branches du droit, les catégories en droit tendent à se rapprocher, révélant sa profonde unité. Une journée d’études sur les catégories en droit ne pourrait passer outre la question de l’unité du droit, telle que confirmée par leur interaction, voire leur interdépendance. Par exemple, le droit de l’Union européenne embrasse les concepts du droit national, et le droit national devient de plus en plus marqué par le droit de l’Union, cette influence réciproque contribuant à la convergence des ordres juridiques respectifs. En outre, le droit privé se « publicise », et le droit public se « privatise ». Pour aller encore plus loin, le droit constitutionnel influe sur l’élaboration du droit administratif, et les frontières entre les instruments de l’administration deviennent de moins en moins étanches. De plus, certaines distinctions fondamentales au sein de chaque branche de droit tendent à disparaître, alors que naissent des branches du droit de plus en plus vastes, comme c’est le cas du droit administratif européen ou du droit global. Ancrées dans une appréhension finaliste du droit, ces profondes mutations appellent une réflexion particulière sur l’office du juge. 4. Catégories en droit et office du juge Le juge est créateur des catégories et s’appuie sur celles-ci lors de l’opération de qualification juridique. La question des catégories en droit est liée au débat relatif à la place de l’empirisme et du conceptualisme dans la manière de juger. Finalement, l’érosion des catégories participe à l’évolution de l’office du juge. Par exemple, le juge national est le juge de droit commun du droit de l’Union européenne, et le juge administratif devient parfois juge constitutionnel ou juge judiciaire, ce rapprochement fonctionnel reflétant le rapprochement entre les ordres juridiques respectifs. Directives pour les propositions de communication Les jeunes chercheurs qui désirent participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2015. Celle-ci ne devra pas dépasser les 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut actuel et publications éventuelles). L’ensemble devra être adressé à M. Dany Harrari, à l’adresse mail: danyharrari@gmail.com
Catégories: Comparative Law News

BOOK: Antoine ASTAING & François LORMANT (eds.), Lawyers and Custom, From the Middle Ages to the Civil Code [Histoire du Droit] (Nancy UP, 2015), 272 p., ISBN 9782814301382, € 20


(Image source: lcdpu.fr)



Nomôdos announced the publication of a collective work on "lawyers and custom", collecting papers presented at the University of Nancy (Lorraine) in 2010. The book is part of the Legal History collection of Nancy UP.

Abstract:
La coutume, sorte de droit établi par les mœurs, semble appartenir au juriste. Quel est cependant le rôle exact joué par celui-ci, tant dans l'élaboration des règles coutumières, leur application et leur évolution?Les 1er et 2 juillet 2010, le Centre Lorrain d’Histoire du Droit (EA 1142) et le Réseau des historiens du Droit du Grand-Est ont organisé à Nancy un colloque international pour aborder ces questions. Les réponses sont diverses d’un pays, d’une province ou parfois d’une seigneurie à l’autre. Les chercheurs qui s’intéressent aux différentes régions de France ou d’ailleurs (Québec, Tunisie, République Démocratique du Congo, ...) ont ainsi pu confronter les résultats de leurs recherches.Au-delà d’une géographie coutumière, c’est une véritable géographie des forces de pouvoir, inscrites dans la longue durée, qui s’est dégagée. Une géographie, mais peut-être surtout une chronologie de ces forces, locales ou royales.
Table of contents:
  • Antoine Astaing – Avant propos
  • Virginie Lemonnier-Lesage – Préface
  • Jean Gay – La coutume dans le Comté de Bourgogne au Moyen Âge;
  • Luc Gueraud – L'invocation de la Consuetudo Regni et de la Consuetudo Francie dans les actes de la chancellerie capétienne (XIIe-XIIIe siècles);
  • Maïté Lesne-Ferret – Du «parfait juriste» dans des coutumes des pays de droit écrit, au XIIIe siècle ;
  • Isabelle Mathieu – La coutume vue à travers les archives de la pratique judiciaire: le cas des tribunaux seigneuriaux de l'Anjou et du Maine (XIVe-milieu XVIe siècles);
  • Christian Dugas de la Boissonny – Barthélémy de Chasseneuz (1480-1541);
  • Alain Durieux – Comment ont été rédigés et publiées les Coutumes générales du bailliage de Meaux (3-5 octobre 1509);
  • Jean Coudert – Le droit de chasse des bourgeois d'Épinal et sa défense (XVe-XVIe siècles);
  • Florent Roemer – Avocat général et coutumes;
  • Jean Bart – Les commissaires à terrier, rédacteurs de coutumes;
  • David Gilles – Les juristes de la Nouvelle-France face à la Coutume de Paris: histoire d'une adaptation sous influence;
  • François Lormant – Paul Chaline : Méthode générale pour l'intelligence des coutumes de France, Metz, chez Antoine éditeur-imprimeur, 1725.;
  • Oualid Gadhoum – La coutume en droit privé tunisien: déclin ou persistance?
  • Yves Jeanclos – Si la loi était une coutume qui a réussi?
  • Lucien Katchunga Kanefu – Du rôle du juge dans l’évolution ou l’extinction d’une coutume. Le cas de la coutume traditionnelle africaine au Congo-Belge (actuelle République Démocratique du Congo).

More information on the publisher's website.
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CALL FOR PAPERS: The 5th International Conference on Language, Law and Discourse

Juris Diversitas - jeu, 03/19/2015 - 08:24
CALL FOR PAPERS
The 5th International Conference on Language, Law and Discourse27 September-1 October 2015
Communication and Fairness in Legal Settings
For additional information, see the conference website here.Note that the deadline for abstracts is quickly approaching!
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JURIS DIVERSITAS - BOOK: Berti, Good, and Tarabout (eds), Of Doubt and Proof: Ritual and Legal Practices of Judgment

Juris Diversitas - jeu, 03/19/2015 - 07:16
  • We're very proud to note the latest publication in the Juris Diversitas Series
  • Berti, Good, and Tarabout (eds), Of Doubt and Proof: Ritual and Legal Practices of Judgment
  • All institutions concerned with the process of judging - whether it be deciding between alternative courses of action, determining a judge’s professional integrity, assigning culpability for an alleged crime, or ruling on the credibility of an asylum claimant - are necessarily directly concerned with the question of doubt. By putting ritual and judicial settings into comparative perspective, in contexts as diverse as Indian and Taiwanese divination and international cricket, as well as legal processes in France, the UK, India, Denmark, and Ghana, this book offers a comprehensive and novel perspective on techniques for casting and dispelling doubt, and the roles they play in achieving verdicts or decisions that appear both valid and just.

    Broadening the theoretical understandings of the social role of doubt, both in social science and in law, the authors present these understandings in ways that not only contribute to academic knowledge but are also useful to professionals and other participants engaged in the process of judging. This collection will consequently be of great interest to academics researching in the fields of legal anthropology, ritual studies, legal sociology, criminology, and socio-legal studies.
    • The Contents, Introduction, and Index are available here.
    • Reviews: 
    • ‘Of Doubt and Proof highlights issues of considerable importance for the social sciences, not least for lawyers and others such as anthropologists concerned with what Bourdieu called the “juridical field”. Its comparative scope, with studies of ritual and judicial processes in Africa, Asia and Europe, is especially impressive and enhances its originality.’
    • Ralph Grillo, University of Sussex, UK

      ‘Doubt is not the opposite of belief, as anthropologists have recently shown, but depends upon belief and in turn helps to constitute it. This book, in writing that is both precise and wonderfully imaginative, explores this apparent paradox in relation to the legal terrain, where doubt is routinely cast and then dispelled through compelling public performances. In the process, the book - showing how law and ritual may have much more in common than formerly supposed - innovatively ranges across settings from asylum courts in France, Denmark and the UK, through Indian temple consultations, to Chinese divination. It ambitiously challenges us to think beyond the level of the obvious, while also making a thoughtful and rigorous contribution to the novel field of the anthropology of doubt and evidence.’
    • Deborah James, London School of Economics, UK

      ‘This volume represents a crucial intervention into the question of what happens in institutional settings where doubt must be exercised, not as a presumed internal or affective state, but as a technique of knowledge formation. The cases presented here show that doubt is such a successful technique that it must be managed through a host of other social forms. These cases also show that it is often divinatory practices, and not courtroom judgements, in which doubt is more rigorously exercised in arriving at a decision. This is a collection that shows through felicitous juxtaposition of the legal and the ritual how the former shares far more sociological elements with the latter than is often acknowledged.’
    • Melissa Demian, The Australian National University
  • About the Editors: 
  • Daniela Berti is ‘Chargée de Recherche’ at the French National Centre for Scientific Research (CNRS) in Paris, and a member of the Centre for Himalayan Studies at Villejuif. Her research in North India focuses on ritual interactions, politico-ritual roles and practices formerly associated with kingship, and on the ethnography of court cases in India. She recently coordinated with Gilles Tarabout an international research programme funded by the Agence Nationale de la Recherche (ANR), entitled Just-India: A Joint Programme on Justice and Governance in India and South Asia.

    Anthony Good is Emeritus Professor of Social Anthropology at the University of Edinburgh, and formerly Head of the School of Social & Political Science. His research interests cover Tamil Nadu (South India), and Sri Lanka. He frequently acts as an expert witness in asylum appeals involving Sri Lankan Tamils. His recent research concerns uses of expert evidence in British asylum courts, and (with Robert Gibb) a comparative study of asylum processes in the UK and France.

    Gilles Tarabout is Emeritus ‘Directeur de Recherche’ at the French National Centre for Scientific Research (CNRS), and formerly head of the Centre for Ethnology and Comparative Sociology (LESC), at the University of Paris West-Nanterre. His research focuses especially on relationships between society and religion in Kerala (South India). He has recently been coordinating with Daniela Berti an international research programme funded by the Agence Nationale de la Recherche (ANR), entitled Just-India: A Joint Programme on Justice and Governance in India and South Asia.
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