Comparative Law News

BOOK: Jean-Pierre MACHELON & Charles-Philippe DE VERGENNES (dir)., L'Europe des Lumières et la Constitution américaine [Droit public] (Paris: Mare&Martin, 2018), 152 p. ISBN 978-2-8493-4335-7, € 15


 (image source: univ-droit)
Abstract:
Issues d’un symposium tenu à Washington à l’initiative de la Société générale des Cincinnati, les contributions ici rassemblées montrent comment les idéaux du siècle des Lumières et les idées des Philosophes français ont imprimé leur marque à la Constitution des États-Unis.Après avoir rompu le lien de dépendance coloniale, les représentants des treize États nouvellement indépendants ont recherché et trouvé les bases d’institutions solides, pour l’essentiel toujours en vigueur. À Philadelphie, en 1787, le constitutionnalisme européen en a fourni les matériaux, adaptés, dans un cadre fédéral inédit, à la quête du bonheur, au respect de la loi naturelle et à la consécration de la liberté de conscience et de religion, qui, chez les colons émancipés, accompagnaient le rejet de tout pouvoir oppressif.Connaître ses origines aide à comprendre la pérennité du dispositif. La contrainte fédérale a permis de renforcer la protection des droits fondamentaux de l’individu, d’emblée favorisée par la « balance des pouvoirs » et, dès 1791, améliorée par les dix premiers amendements à la Constitution. La liberté religieuse voulue par les Pères fondateurs a, de même, contribué à l’épanouissement de la liberté démocratique. Dans l’un et l’autre cas, la Cour suprême a favorisé la continuité en interprétant les prescriptions constitutionnelles sans omettre, à l’occasion, de citer les intentions de Jefferson et de Madison.
Source: univ-droit.
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CALL FOR PAPERS: Les professeurs allemands en Belgique : Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit (Bruxelles, 18-19 octobre 2018) (DEADLINE 30 MAY 2018)

   Appel à CommunicationsLes professeurs allemands en Belgique : Circulation des savoirs juridiques et enseignement du droit(Bruxelles, 18-19 octobre 2018)

L’histoire des transferts culturels fait preuve aujourd’hui d’un dynamisme inédit. La relecture récente des phénomènes nationaux à la lumière des échanges internationaux et des flux transnationaux contribue à redéfinir la façon dont les frontières nationales sont à considérer, particulièrement pour le XIXèmesiècle où le modèle de l’État-nation s’est développé. L’importance des mouvements transnationaux affecte des domaines à la fois politiques, économiques, sociaux ou encore scientifiques. Le droit et les savoirs juridiques ne sont évidemment pas exempts de ces transferts. Les transferts culturels et la circulation des savoirs reposent sur un substrat de facteurs variés. Se pencher sur la question des professeurs de droit allemands en Belgique ce n’est pas s’éprendre uniquement de la question du droit, de l’enseignement du droit et des influences entre aires nationales juridiques. C’est également aborder des terrains qui ont trait à l’histoire des idées, des migrations, de la science et plus globalement de la vie académique. L’intérêt plus spécifique pour la présence de professeurs allemands en Belgique est également (relativement) neuf. Les échanges avec la sphère culturelle et scientifique germanique ont fait l’objet de peu de recherches systématiques, toutes disciplines confondues, sauf si ce n’est ponctuellement dans des domaines spécifiques - nous pensons notamment aux sciences historiques (P. Dhondt, Un double compromis, 2011). Dans le cadre du droit et des sciences juridiques, les professeurs de droit ont été mis à l’honneur dans des publications honorifiques et commémoratives. Certes ce constat n’est toutefois pas isolé. L’ensemble de l’enseignement du droit s’est écrit, à de rares exceptions, dans un esprit similaire. Au-delà du droit, ces caractéristiques ont marqué durant de nombreuses décennies l’historiographie de l’enseignement supérieur et universitaire belge.Face à ce constat, il semble que « l’histoire de l’enseignement du droit en Belgique reste largement à écrire » (Jérôme de Brouwer 2015). Ce faisant, l’évolution du rôle joué par les professeurs de droit formés dans les universités de la Confédération  germanique et qui sont venus enseigner dans les universités belges à partir de 1817 est  aussi un champ à explorer. Dans une nation qui se revendique au XIXème siècle d’une identité plurielle marquée par la forte présence, à de multiples niveaux, de l’héritage et de l’influence français, la notion de professeurs allemands et de circulation des savoirs prend tout son sens. D’autant plus le statut de professeur « étranger » pour la période concernée a de quoi interpeller comme la notion d’université belge. En reflet du droit et du système juridique, la base de l’organisation de l’enseignement adoptée dès 1830 et reconduite dans la première loi organique en matière d’enseignement supérieur (loi du 27 septembre 1835) est issue principalement des périodes antérieures à l’indépendance. C’est pourquoi la date de 1817 a été retenue. Elle correspond à la fondation des premières universités modernes dans les provinces méridionales du royaume des Pays-Bas dont aujourd’hui Gand et Liège sont directement héritières. Quant à l’année 1914, elle correspond au début de la première guerre mondiale et à la fin du long dix-neuvième siècle. Ainsi, Leopold August Warnkönig (1794-1866), le plus célèbre de ces « professeurs allemands », était un ancien élève de Thibaut à Heidelberg puis d’Hugo à Göttingen où il passe son doctorat (Gerkens 2015) avant de devenir dès 1817 professeur de droit romain à l’université de Liège. Il s’est ensuite illustré à travers son rôle dans la Revue Thémis(fondée en 1819) avant de poursuivre son parcours belge à Louvain (1827-1830) puis à Gand (1831-1836) et de retourner en Allemagne pour y poursuivre et terminer sa carrière. Mais, ce phénomène de juriste « germanique » en Belgique ne se limite évidemment pas à l’illustre Warnkönig. A Liège se trouvait également Jean-George Wagemann (1782-1825) depuis 1820, lequel avait aussi été formé à Heidelberg.  De même à Gand, la jeune faculté de droit fit appel à Jacques-Joseph Haus (1796-1881), docteur de l’Université de Würzburg, pour y enseigner d’abord le droit pénal et le droit naturel. Johann Rudolf Thorbecke (1798-1872), bien que né aux Pays-Bas, était également d’origine allemande. Il enseigna également à Gand à partir de 1825 après un long séjour en Allemagne et une année en tant que chargé de cours à Göttingen. D’abord professeur de sciences politiques, il enseigne le droit à partir de 1833. Enfin à Louvain, se trouvait dès 1817 (jusqu’en 1830) Jean-François-Michel Birnbaum (1792-1877) comme professeur de droit après des études à Erlangen et à Landshut auprès de Mittermaier et de Savigny. De plus, après les départs de Birnbaum et Wankönig de Louvain, un autre allemand s’y trouva comme professeur d’Antiquités romaines à partir de 1834 puis d’histoire politique (à partir de 1838) à savoir Guillaume Arendt (1808-1865) père du diplomate Louis Arendt (1843-1924). En dehors de ces trois facultés de droit créées ou réinstaurées en 1817, une deuxième vague de professeurs allemands va se retrouver au sein de l’Université libre de Belgique fondée en 1834. Ainsi Henri Ahrens, qui avait été l’élève de Krause à Göttingen, y enseigne dès 1834 et jusqu’en 1848 le droit naturel. Il retourne ensuite en Allemagne où il siège à l’Assemblée nationale de Francfort avant d’enseigner de nouveau le droit à Graz et à Leipzig. Deux autres allemands, Egide Arntz (1812-1884) et Charles Gustave Maynz (1812-1882) ont rejoint Ahrens à Bruxelles. Arntz avait étudié à Munich, Iéna, Bonn et Heidelberg avant d’effectuer son doctorat à Liège. Ce dernier fonda la revue la Belgique judiciaire (1842) avant de devenir un influent internationaliste, membre de l’Institut du droit international depuis 1877. Quant à Maynz, qui étudia à Rome et à Berlin, il fut professeur de droit romain. Ainsi, une dizaine de juristes allemands ont été des professeurs de droit de premier plan en Belgique de 1817 à 1871. Pour autant, même si la plupart de ces trajectoires individuelles sont connues (même s’il n’existe quasiment pas de biographies scientifiques sur eux), aucune étude d’ensemble n’a étudié cette présence allemande dans l’enseignement du droit en Belgique durant le 19èmesiècle. Il conviendrait de préciser les contours de ce phénomène des juristes allemands en Belgique dans le contexte plus large de la circulation des hommes et des savoirs dans les universités belges pendant le 19ème siècle. De plus, les raisons de ces migrations (manque de personnel directement formé en Belgique ; facteurs politiques et mouvements libéraux en Allemagne) devront être mises en exergue. Il serait aussi évidemment intéressant de se pencher plus en détail sur les thématiques de l’enseignement du droit. D’autre part, les questions liées à l’histoire des migrations politiques et intellectuelles et à la formation du droit de la nationalité pourront être évoquées dans une perspective européenne et comparatiste. De même, les réseaux épistolaires des juristes entre la France, la Belgique et l’Allemagne (voir notamment l’exemple classique de Mittermaier) gagneraient à être étudiés plus en détail ainsi que la question de la formation d’une culture juridique « belge ».  Les propositions, qui comporteront une présentation succincte de la communication envisagée avec indication des sources (2 500 caractères), son titre et un court curriculum vitae, doivent être envoyées aux organisateurs avant le 30 mai 2018 : raphael.cahen@vub.be et mjottran@ulb.ac.be


Comité organisateur
Jérôme de Brouwer (ULB)Raphael Cahen (VUB-FWO)
Frederik Dhondt (VUB/Anvers)
Maxime Jottrand (ULB)     
Comité scientifiquePierre Bonin Jacques Bouineau Jean-François GerkensDirk HeirbautMichael Stolleis


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ANNOUNCEMENT: PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires


PHEDRA Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires 
Sano di Pietro, La Madonna raccomanda Siena a Papa Callisto III, détail, 1456, Siena, Pinacoteca Nazionale
Droit particulier, mais droit universel, tel semble être le paradoxe apparent du droit des affaires. Ius proprium, il l’est évidemment : c’est le droit propre aux affaires. Pourtant, sa propension à l’universalité a clairement été mise en évidence : la dimension transfrontalière du droit des affaires se révèle précocement, conduisant à lui conférer une homogénéité et une porosité internationale qui n’ont pas d’égaux. Cela est particulièrement vrai pour ce qui concerne l’Europe. Des dynamiques de longue durée dans l'évolution du droit des affaires – tant dans ses aspects normatifs que discursifs – ont investi l'ensemble du continent, laissant des sillons homogènes qui ont considérablement influencé le développement des cultures juridiques contemporaines, lesquels méritent, à nos yeux, une confrontation approfondie et étendue, qui ne doit pas pour autant nier les ruptures historiques et les diversités géographiques.  Cette dimension transfrontalière du ius mercatorum, lequel porte dans son nom même les caractères du particularisme juridique, a conduit certains juristes contemporains à parler de la lex mercatoria comme d'un ordre juridique « anational »[1]. Cette qualification par la négative a, selon nous, le défaut de faire abstraction du substrat culturel propre à l’espace européen – au-delà de ses seuls aspects juridiques – dans lequel le droit des affaires s'est façonné.  En effet, si ce droit profondément proprium a tendu vers l’uniformité à l'échelle européenne2, les raisons de ce phénomène ne peuvent pas, sans doute, être trouvées uniquement dans la force irréfrénable du marché. La seule analyse économique du droit des affaires ne saurait suffire à en comprendre les dynamiques. Au-delà des raisons de praticité, il semble donc indispensable de s’interroger sur les ressorts historiques, culturels voire anthropologiques, qui pourraient permettre de dégager des caractères européens de l'évolution du droit des affaires. Il s’agit là d’un débat passionnant qui, loin d’être clos – malgré d’importantes contributions –, a récemment été rouvert de manière magistrale, dans une perspective d’ensemble, laquelle se demandait si le droit européen a une histoire[2]. Partant de ces constats et de ces questionnements, nous souhaitons lancer une réflexion d’ampleur sur l’histoire du droit des affaires à l'échelle européenne. L’idée-force consiste à travailler sur la longue durée (du Moyen Âge au XXIe siècle) et au niveau européen (Europe continentale et insulaire) de façon structurée, sur les trajectoires du développement du droit des affaires. Pour ce faire la constitution d'un groupe de travail stable et ramifié, permettant le développement dans le temps d'une réflexion approfondie et d’envergure, semble être l’instrument à la fois le plus efficace et le plus prometteur.
(davantage d'informations ici)

[1] Filali OSMAN, Les principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l'étude d'un ordre juridique anational, Paris, 1992. 2Albrecht CORDES, « The search for a medieval Lex mercatoria », in Vito Piergiovanni (ed.), From Lex Mercatoria to Commercial Law, Berlin, 2005, p. 53-68. [2] Alain WIJFFELS, Le droit européen a-t-il une histoire ? En a-t-il besoin ?, Paris, Fayard [Leçons inaugurales au Collège de France], 2017.
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CALL FOR PAPERS: 29. GJZ 2018 in BochumJahrestagung der Gesellschaft Junger Zivilrechtswissenschaftler e.V. (Bochum: Ruhr-Universität, ); DEADLINE 15 APRIL 2018


 
Kaum ein Begriff ist so eng mit dem Ruhrgebiet verknüpft wie „Strukturwandel“. Er bezeichnet die grundlegenden gesellschaftlichen und ökonomischen Veränderungen, die der Abschied von der ehedem dominierenden Montanindustrie ausgelöst hat. Er soll uns Anlass sein, darüber nachzudenken, wie das (Privat-)Recht auf den Wandel gesellschaftlicher Strukturen reagiert und wie die rechtlichen Strukturen selbst sich wandeln. Dabei kann es nicht dem Selbstverständnis vom Recht als einer Wissenschaft entsprechen, jedwede Veränderung in den Blick zu nehmen und so gleichsam das eigene Wirken den drei berichtigenden Worten des Gesetzgebers anheimzustellen. Im Fokus der Tagung sollen vielmehr die das Privatrecht prägenden Strukturen und deren Wandel in Vergangenheit, Gegenwart und Zukunft stehen.
Kodifikationsidee und PrivatrechtsdenkenFür das deutschsprachige Privatrecht dürfte in den letzten Dekaden nichts so prägend gewesen sein wie dessen Kodifikationen – die pandektistischen Kodifikationen Deutschlands und der Schweiz sowie die dem Institutionensystem folgenden Kodifikationen Österreichs und Liechtensteins. Eine Kodifikation beruht auf dem Gedanken, das für einen bestimmten Lebensbereich geltende Recht zusammenzustellen und systematisch aufzubereiten, um Sichtbarkeit, Bedeutung und Stringenz des gesetzten Rechts zu erhöhen. So sind die Kodifikationen Ausdruck eines systematischen Privatrechtsdenkens. Dessen hohe Anziehungskraft hat es zum Rezeptionsgegenstand vor allem in Südostasien gemacht, wo bis heute das Privatrecht auf kontinentaleuropäischem Fundament steht. Dagegen waren die mit der Kodifikation in erster Linie verknüpften nationalstaatlichen Einigungsbestrebungen lange in den Hintergrund getreten, tauchen aber im Zuge der Europäisierung des Privatrechts unter anderen Vorzeichen wieder auf. Die bedeutendste Frage bei der privatrechtlichen Normsetzung lautet stets, ob diese innerhalb oder außerhalb der Kodifikation verortet werden kann und soll. Die Integration einer Neuregelung in die Kodifikation bedeutet die unmittelbare Verknüpfung mit dem wesentlichen Normbestand und verspricht eine höhere Kohärenz sowie Akzeptanz gegenüber einem Sondergesetz. Das europäische Fallrecht ist das prominenteste Beispiel dafür, dass die Integration neuer Normen in eine Kodifikation umso schwieriger ist, je weiter deren Quelle vom systematischen Rechtsdenken entfernt liegt. Können die Kodifikationen ihre Integrations- und Strahlkraft auch künftig bewahren oder verblassen diese zunehmend in einer Zeit, in der Rechtsetzung immer mehr von der Gesetzgebungskunst zur unreflektierten Abschreibübung verkommt?
Freiheit und Gleichheit der PrivatrechtsakteureNach dem „langen Abschied vom Bürgertum“ sind Bürger und Kaufleute nur noch Namensgeber des ehedem für sie geformten Zivil- und Handelsrechts. Die heutigen Akteure des Privatrechtsrechts sind Verbraucher und Unternehmer, häufig beides in einer Person. Ging das alte Privatrecht von der strukturellen Gleichheit der Handelnden aus, die selbstbestimmt untereinander agierten und so gerechte Entscheidungen erzeugten, geht das moderne Privatrecht vielfach vom Gegenteil struktureller Ungleichheit seiner Akteure aus, die jedoch nicht durch die Zugehörigkeit zu einem Stand bedingt, sondern rollenspezifisch zugeschrieben wird. Ein und dieselbe Person ist in ihrem Beschäftigungsverhältnis Arbeitnehmer, beim wöchentlichen Einkauf Verbraucher, als Wohnungseigentümer Vermieter und als Internet-Powerseller Unternehmer. Als eigentliche Akteure erscheinen gleichwohl die Unternehmen und Verbände, die unser auf die Individualberechtigung zugeschnittenes Privatrecht zunehmend strapazieren.
Ziviljustiz und RechtsgestaltungDiese Umwälzungen schlagen unweigerlich auf die Ziviljustiz durch. Das Maß an obrigkeitlicher Fürsorge wird gern als verlässlicher Gradmesser für den Zustand des Zivilprozesses überhaupt herausgestellt. Alternative Streitbeilegungsmechanismen loten die Grenzen dessen aus, was ernsthaft noch als spezifisch rechtliche Konfliktlösung bezeichnet werden kann. Der technische Fortschritt dürfte sowohl vergleichsweise rasche Veränderungen für die Rechtspflege bedeuten als auch geeignet sein, die Grundausrichtung des Zivilprozesses zu verändern. Noch ist nicht abzusehen, wie die neuen Möglichkeiten der Datenverarbeitung und -übermittlung den Beibringungsgrundsatz, das Unmittelbarkeitsprinzip und den Prozessbetrieb, insbesondere im Hinblick auf Fristen und Zustellungen, verändern werden. Die digitale Akte und das virtuelle Postfach bergen ebenso Chancen und Risiken wie elektronisch geführte und abrufbare Register. „Legaltech“ und „Smart Contracts“ sind bisher lediglich modische Worthülsen, könnten aber einen Wandel für anwaltliche Rechtsberatung und -gestaltung einläuten.
Wirtschaftsrecht und ArbeitsweltVielfältige Erscheinungen des Wirtschafts- und Arbeitslebens lassen sich mit den überkommenen rechtlichen Strukturen nicht einfangen. Konzern und (Gesamt-)Betrieb sind Rechtsbegriffe, die die Zuschreibung rechtlicher Verantwortung ermöglichen sollen, die unser auf den rechtsfähigen Unternehmensträger fixiertes Personenrecht nicht erlaubt. Die Arbeitnehmerschaft ist durch zunehmende Kurz- und Leiharbeit im Wandel begriffen und mit ihr das Arbeitsrecht. Zukunftsthemen wie das Crowdworking stellen die hergebrachten Organisationsstrukturen in Frage. Eine starke Gewerkschaft mag unbequem sein, steht aber für Verbindlichkeit. Demgegenüber werfen Tarifpluralität, Whistleblowing und wilde Streiks bereits heute die Schatten einer asymmetrischen Streitkultur voraus.
Privatrecht und Öffentliches RechtPrivatrecht und Öffentliches Recht erscheinen im deutschsprachigen Rechtsraum heute noch als ausdifferenzierte Subsysteme, die zwar vielfältig miteinander verzweigt, aber dennoch autonom sind. Diese continental distinction verwischt zunehmend und damit auch das „Denken vom Staat her“. Je mehr der Staat sich spezifisch privatrechtlicher Handlungsformen bedient, je mehr Staatsaufgaben auf Private delegiert oder ohne hoheitlichen Auftrag durch diese wahrgenommen werden, desto weniger taugt „Staat als Argument“. Die undifferenzierte europarechtliche Überformung befördert diese Entwicklung zusätzlich. War einst die „Publifizierung des bürgerlichen Rechts“ das große Thema, könnte sich die Entwicklung umkehren – das Privatrecht absorbiert sukzessiv Teile des Öffentlichen Rechts und wandelt unser Privatrechts- wie Staatsverständnis.
Familien- und PersonenrechtKaum ein Bereich des Privatrechts unterliegt fundamentaleren Veränderungen als das Familien- und Personenrecht. War es in den Nachkriegsjahren die sukzessive Überwindung des Patriarchats und sodann die rechtliche Einhegung gleichgeschlechtlicher und statusloser Partnerschaften, werden gegenwärtig die rechtlichen Grenzen zwischen leiblicher und sozialer Elternschaft neu bestimmt. Die einzelfallbezogenen Entscheidungen über die Gewährung von Auskunftsansprüchen zur Klärung der Elternschaft und Abstammung sind ein Gradmesser für die Justiziabilität der Intimsphäre. Die in Deutschland vollzogene Ausgliederung des Familienverfahrens aus der ZPO und dessen Zusammenführung mit der nichtstreitigen Gerichtsbarkeit ist sichtbarer Ausdruck einer gewandelten Streitkultur. Gleichzeitig ist das Familien- und Personenrecht besonders stark von der nationalen Identität geprägt, so dass der international-privatrechtliche Ordre-public-Vorbehalt vor allem im Zusammenhang mit der Anwendung islamischen Rechts steht. Künftig könnten Auslandsadoption und Leihmutterschaft einen Strukturwandel des Privatrechts ebenso nach sich ziehen wie Transidentität und -sexualität. Nicht zuletzt der demographische Wandel rückt das Thema Selbstbestimmung zum und über das Lebensende in den Vordergrund und stellt uns vor die Frage, ob überhaupt und – wenn ja – inwieweit diese Fragen einer rechtlichen Regelung zugänglich sind.
Persönlichkeitsschutz und UrheberrechtEs war eine bewusste Entscheidung der deutschen Kodifikationsväter, das allgemeine Persönlichkeitsrecht aus dem BGB auszuklammern, um einer Kommerzialisierung nicht Vorschub zu leisten. Das Versäumnis ist bis heute nicht nachgeholt und hat zu einer weitgehenden Verrechtlichung jenseits des BGB geführt. Anders halten es sowohl das ältere ABGB als auch das jüngere ZGB. Aber ganz gleich ob innerhalb der Kodifikation, in Nebengesetzen oder qua Richterrecht – die selbst- und fremdbestimmte Vermarktung der Person hat sich im 20. Jahrhundert ungeahnt Bahn gebrochen und ein vorläufiges Ende ist nicht in Sicht. Das einst als Regelungsmaterie für die Herstellung und Verbreitung der Werke von Literaten, Wissenschaftlern und Kulturschaffenden konzipierte Urheberrecht bekommt ganz neue Aufgaben in einer digitalisierten Gesellschaft, in der jedermann zu jederzeit ohne nennenswerte Kosten Fotos, Videos und Texte herstellen, verbreiten, vervielfältigen und auf diese zugreifen kann.
Europäisierung, Internationalisierung und RenationalisierungDie fortschreitende europäische Integration ragt mittlerweile bis in die privatrechtlichen Kernbereiche hinein und gestaltet sukzessive tradierte Regelungsstrukturen um - so nähern sich etwa im deutschen Recht unter dem Einfluss des Verbraucherrechts die Vertragstypen „Kauf“ und „Werk“ immer mehr an. Bis vor Kurzem schien der Ruf nach Europäisierung und Internationalisierung ein nie endendes Echo zu erzeugen, das der „Brexit“ abrupt absorbiert hat. Diese jüngsten Renationalisierungstendenzen werden nicht ohne Einfluss auf das (europäische) Privatrecht bleiben.
Die nachstehende Aufzählung hofft Anregungen zu bieten, wie „Strukturwandel und Privatrecht“ in Einzelthemen aussehen könnte, schließt aber selbstverständlich andere Themen nicht aus.
Kodifikationsidee und Privatrechtsdenken
  • Zur Kongruenz von innerem und äußerem System
  • Kodifikation von Einzelfallgerechtigkeit – Hilflosigkeit oder notwendiges Korrektiv?
  • Einheitliches Recht für vielfältiges Leben – Abschied von der Kodifikationsidee?
  • Die Rezeption deutschen Privatrechts

Freiheit und Gleichheit der Privatrechtsakteure
  • Bürger und Kaufmann, Verbraucher und Unternehmer – vom Standesmodell zum Rollendenken
  • Verbandsinteressen im Korsett subjektiver Privatrechte

Privatrecht und Öffentliches Recht
  • Öffentliches Recht in privatrechtlichen Strukturen
  • Kompetenzielle Auszehrung der Verwaltungsgerichtsbarkeit durch Sonderzuweisungen

Ziviljustiz und Rechtsgestaltung
  • Chancen und Risiken gewandelter Registerpublizität
  • „Legaltech“ & „Smart Contracts“ – Rechtsdienstleistung als standardisiertes Massenprodukt
  • Einheitsmodell und Entwicklung von Sonderprozessrecht(en)

Wirtschaftsrecht und Arbeitswelt
  • Crowdworking – die neue Scheinselbständigkeit?
  • Asymmetrische Streitkultur und das Arbeits(kampf)recht

Familien- und Personenrecht
  • Wandlung des Statusprinzips – Abschied oder Dynamisierung?
  • Das Familienleben – Rechtsfreier Raum oder Prozessgegenstand?
  • Ist der binäre Geschlechtercode im Personenrecht noch zeitgemäß?
  • Ordre-public-Vorbehalt und Islamisches (Familien-)Recht
  • Selbstbestimmung zum und über das Lebensende

Persönlichkeitsschutz und Urheberrecht
  • Die Kommerzialisierung der Persönlichkeit – wird der Mensch zum Rechtsobjekt?
  • Funktionswandel des Urheberrechts im digitalen Zeitalter
  • Ist das Kunst oder kann das jeder? – mit Smartphone und Selfie-Stick zur Schöpfungshöhe

Europäisierung, Internationalisierung und Renationalisierung
  • Europäisierung ohne Ende oder das Ende der Europäisierung?

Wir freuen uns sehr, wenn das Thema der 29. Jahrestagung der Gesellschaft Junger Zivilrechtswissenschaftler e.V. Ihr und Euer Interesse geweckt hat. Kolleginnen und Kollegen, die bereit sind, ein bis zu zwanzigminütiges Referat in deutscher Sprache zu übernehmen, bitten wir, ein Exposé von maximal zwei Seiten und einen Lebenslauf bis zum 15. April 2018 per E-Mail an gjz2018@rub.de zu übersenden.

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CFP: Workshop - Cultural Expertise and Litigation in the History of Law (Oxford, 4 July 2018), DEADLINE 31 MARCH 2018

(Source: University of Oxford)
We have the following CFP for a workshop on "Cultural Expertise and Litigation in the History of Law", to be held at the University of Oxford coming July.


Workshop Convener: Livia Holden – Centre for Socio-Legal Studies - University of Oxford
Date: 4th July 2018
Venue: Centre for Socio-Legal Studies - Oxford
This workshop takes place within the project Cultural Expertise in Europe: What is it useful for? (EURO-EXPERT) funded by the European Research Council and directed by Livia Holden. This workshop explores cultural expertise in the ancient and modern history of expert witnessing. The stress of this workshop will be on development and change of culture-related expert witnessing, culture-related adjudication and resolution of dispute, criminal litigation and other kinds of court and out of court proceedings that make reference to notions of culture with or without the appointment of experts.  Two sets of topics will be discussed: the reflection on the definition of cultural expertise and its ancient and modern historical background. This workshop aims on the one hand to understand if cultural expertise has been relevant in court and out of court for the resolution of conflicts in the history of law, and on the other hand to trace the historical developments of most recent trends of cultural expertise. How does ancient and modern history report the judicial practices involving the specialists of local laws and customs? What have been the most frequent fields of expert witnessing that are related with culture? Who were the experts? What were their links with local communities and also with the courts and the state power? How cultural expert witnessing was received by judges and other members of the legal profession?
The above questions link with the notion of culture and the relationship between law and culture, which are significant for the definition of cultural expertise and its measurable impact in society. EURO-EXPERT adopts an ethnomethodological perspective with regard to culture and history. EURO-EXPERT is less interested in the ontology of culture and more in what social actors think that culture is, both synchronically and diachronically: what are the documents that contribute to the construction of evidence? What kinds of information is omitted or included? How this changes over time? Who are the social actors who are officially acknowledged as “experts” in the construction of evidence? How certain narratives have acquired legal status whereas some other narratives have been discredited over time? Contributions will range from ancient to modern times to explore the modalities of ascertainment of customs, the variety of use of expert witnessing, the interpretation of culture proposed by litigants and defence lawyers, and more generally speaking the process of interpretation of cultures and belonging. The above-mentioned themes are illustrative and prospective speakers are encouraged to submit abstracts on a greater variety of subjects related with cultural expertise in the history of law all over the world. In order to better prepare for the publication following the workshop, papers may contain an overview of the relevant legal framework in which situations of cultural expertise are described as well as the analysis of the role and impact of cultural expertise on the basis of precedents and case-law and/or case-studies. Both theoretical and praxis based papers will be accepted. Abstracts between 500 and 1000 words plus a short bio (indicating current affiliation and main publications) should be sent by the 31stMarch 2018 to Livia Holden at livia.holden@csls.ox.ac.uk. Accommodation and some meals will be provided. Subject to availability of funds and exhaustion of the participant’s institutional resources, funds may also cover some travel expenses. Participants are requested to clarify whether they can bear fully or partially their own travel expenses. 
More information to be found on the EURO-EXPERT Research Group's website 
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BOOK: Géraldine CAZALS, L’arrestographie flamande - Jurisprudence et littérature juridique à la fin de l’Ancien Régime (1668-1789) (Genève: Librairie Droz, 2018). ISBN 978-2-600-05823-0, €39.81


(Source: Librairie Droz)
Librairie Droz has published a book on Flemish arrestographieat the end of the Ancien Régime
ABOUT
Après avoir fait les beaux jours de l’imprimerie sous l’Ancien Régime, l’arrestographie – ou littérature juridique consacrée aux arrêts des cours souveraines – fait aujourd’hui l’objet d’un important renouvellement historiographique. Pour mesurer l’ampleur précise qui fut autrefois la sienne, un travail d’inventaire et d’analyse des œuvres relevant du genre doit encore être mené. C’est à un tel travail que s’est attelée la présente recherche, à l’échelle de la cour souveraine érigée en 1668 par Louis XIV dans les territoires conquis sur les Pays-Bas espagnols lors de la guerre de Dévolution. A partir de cette étude de cas, cet ouvrage éclaire nos connaissances sur cette tradition structurante de la culture et de la littérature juridique qu’est l’arrestographie. Donnant à voir la diversité des œuvres produites en Flandre, tant relativement à leur nature – imprimés ou manuscrits, travaux de magistrats ou bien d’avocats – que concernant les perspectives intellectuelles qui les guident – ouvrages savants ou simples recollections d’arrêts, destinés à des usages privés ou conçus pour être publiés –, le livre de Géraldine Cazals ne pourra que nourrir les réflexions actuelles portant sur l’écriture du droit et sur l’évolution de la pensée juridique.
TABLE OF CONTENTS
Table des matièresPréfaceAvant-propos de l’auteurIntroductionPremière partieL’âge d’or de l’arrestographie flamande (1668-1716)Chapitre premier. Le temps des premiers recueils d’arrêts manuscritsLes premiers recueils du conseil souverain (1668-1686)Les Résolutions du président Jean-Baptiste de Blye Les travaux des conseillers Guislain de Mullet et Jean HeindericxLes premiers recueils du parlement de Flandre (après 1686) Le recueil de Ladislas de Baralle Le recueil de Séraphin de FlinesLe recueil d’Antoine-Augustin Dubois d’HermavilleChapitre II. Le temps des premiers recueils d’arrêts imprimésLes Arrests notables de Mathieu Pinault (1702, 1715) et le maintien de la production arrestographique flamandeLes Arrests notables de Mathieu Pinault Les travaux de François Le Couvreur, Maximilien Hattu de Véhu, Adrien-Nicolas de Burges,Tordeau de Crupilly et OdemaerLe couronnement d’un demi-siècle d’arrestographie flamande, les Arrêts de Jacques Pollet (1716) Les Arrêts de Jacques Pollet Conclusion de la première partie Seconde partieLe second souffle de l’arrestographie flamande (1716-1789)Chapitre III. Les recueils d’arrêts, un genre secondaireLes recueils Malotau (jusque vers les années 1720) Le Recueil d’Henri-Philippe Malotau de MillevoyeLes Arrests de Ferdinand-Ignace Malotau de VillerodeLa « dernière expression de l’arrestographie flamande » (1729) L’oeuvre de Georges de GhewietChapitre IV. Les recueils d’arrêts, une fortune persistanteLes recueils d’arrêts flamands dans les bibliothèques localesLes recueils collectifs des années 1770Le Recueil d’arrêts du parlement de Flandres édité par Henry La Jurisprudence de Flandres imprimée par LehoucqConclusion de la seconde partieConclusion généraleBibliographieSourcesArrestographes flamandsAutres sourcesEtudesIndexAbréviationsTable des illustrations
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BOOK: Virginia LEE STRAIN, Legal Reform in English Renaissance Literature (Edinburgh: Edinburgh University Press, 2018). ISBN 9781474416290, $120.00

(Source: Oxford University Press)
Edinburgh University Press will publish “Legal Reform in English Renaissance Literature” next week.
DESCRIPTION
This book investigates rhetorical and representational practices that were used to monitor English law at the turn of the seventeenth century. The late-Elizabethan and early-Jacobean surge in the policies and enforcement of the reformation of manners has been well-documented. What has gone unnoticed, however, is the degree to which the law itself was the focus of reform for legislators, the judiciary, preachers, and writers alike. While the majority of law and literature studies characterize the law as a force of coercion and subjugation, this book instead treats in greater depth the law's own vulnerability, both to corruption and to correction. In readings of Spenser's Faerie Queene, the Gesta Grayorum, Donne's 'Satyre V', and Shakespeare's Measure for Measure and The Winter's Tale, Strain argues that the terms and techniques of legal reform provided modes of analysis through which legal authorities and literary writers alike imagined and evaluated form and character.
TABLE OF CONTENTS
Introduction; 1. 'Perpetuall Reformation' in Book V of The Faerie Queene; Part I: Perfection;2. Snaring Statutes and the General Pardon in the Gesta Grayorum; 3. Legal Excess in John Donne's 'Satyre V'; Part II: Execution; 4. The Assize Circuitry of Measure for Measure; 5. The Winter's Tale and the Oracle of the Law; Bibliography.
For more information, see Oxford University Press’ website
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JOURNAL: Revue historique de droit français et étranger 2017/4



(Source: Dalloz)
The Revue Historique de droit français et étranger (Dalloz) published its fourth issue of 2017.
CONTENT
ARTICLES :Jakob Fortunat Stagl. – L’ambiguïté existentielle du droit romain : une faille de la codification justinienne....................................................... 455Sophie Sédillot. – Le comité d’avocats et la tutelle des communautés d’habitants en Picardie (1776-1790) ................................................... 467Alexandre Deroche. – L’apanage royal à l’épreuve de la Révolution française: controverse juridique autour de sa suppression...................... 507Alexis Mages. – Enseigner le droit commercial à l’Académie de législation de Paris (1801-1806)........................................................................... 545
COMPTES RENDUS :André Viala. – La vie de l’homme de la naissance à la mort. XVIe-XVIIIe siècles (Jean-Louis Mestre) ..................................................................... 563Xavier Martin. – Retour sur un itinéraire : du Code Napoléon au siècle des Lumières (Nicolas Warembourg).................................................. 570Jean-Marie Augustin. – Collaborations et épuration dans la Vienne, 1940-1948 (Pierre Allorant)........................................................................... 574Peter Collin (éd.). – Justice without the State, within the State. Judicial Self-Regulation in the Past and Present (Paul J. du Plessis)............. 575Marc Ortolani, Christian Sorrel et Olivier Vernier (éd.) . – États de Savoie, Églises et institutions religieuses des réformes au Risorgimento (Brigitte Basdevant-Gaudemet)........................................................... 576Storia, Amministrazione, Costituzione ; 150e dell’unificazione amministrativa italiana (legge 20 marzo 1865, n. 2248) (Brigitte BasdevantGaudemet)...........................................................................................579Sylvie Quéré. – Le discours politique des États de Languedoc à la fin du Moyen Âge (1346-1484) (Florent Garnier).......................................... 581Laurence Soula (dir.). – Les cours d’appel, Origines, histoire et enjeux contemporains (Jean-Paul Andrieux).................................................. 584Johannes Platschek. – Das Edikt De pecunia constituta. Die römische Erfüllungszusage und ihre Einbettung in den hellenistischen Kreditverkehr (Philippe Cocatre --Zilgien)....................................................... 597E. Delivré, E. Berger, M. Löhnig. – Popular Justice in Times of Translation (19th and 20th Century Europe) (Danielle Anex-Cabanis) ................. 600Christine Machiels. – Les féminismes et la prostitution (1860-1960) (Karen Fiorentino)................................................................................ 601
REVUES :Beccaria, Revue d’histoire du droit de punir, 2016, 2 (Bruno Martin-Gay) 605
OUVRAGES envoyés à la Direction de la Revue ................................................. 607
TABLES de l’année 2017....................................................................................... 609
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CFP: Conference Lay Advocacy in the Premodern World, University of Turku (Finland), 28-30 May 2018 (extended deadline 26 March 2018).


(Source: University of Turku)
The conference “Lay Advocacy in the Premodern World” has extended its CFP deadline. Please find information on the conference below:

In Europe, both secular and ecclesiastical courts developed towards professionalization, and bar associations were established since the thirteenth century. In England, barristers obtained a monopoly on representing clients at court over the centuries. On the Continent, courts and bar associations regulated advocacy. Licensing was practiced especially in superior tribunals even before the rise of the liberal professions in the nineteenth century.

Professionalization tendencies went hand in hand with the ejecting of lay advocates from courts in many countries. For example, lay advocates (Winkelschreiber) were forbidden to appear in courts in the Austrian Empire in 1857. Issued legislation went as far as to threaten lay advocates with fines and short prison spells. Several other European countries followed with restrictions, and European-style regulation of advocacy was adopted in a number of American and Asian countries in the nineteenth and twentieth centuries.

But yet, especially in more peripheral regions, laymen with legal skills could have considerable space of action in courtrooms and outside of them. They could act in court on behalf of others, counsel people with legal problems, draft legal documents, and so on. Such legal literacy as human capital and an intangible knowledge asset provided a way for social mobility in the community. This could create tensions. The position of the intermediary was a position of power, also open to abuse. Self-learned advocates and legal literates could be criticized from both sides: for incompetence by the lawyer elite and for despotism, greed and partiality by the clientele.


Papers could discuss e.g.:
-       how “professional” and “lay” advocacy was defined
-       who acted as lay advocates
-       how lay advocates learned their trade
-       what kind of cases lay advocates handled (did they e.g. differ from those handled by professional advocates)
-       who turned to lay advocates (was the clientele of lay and professional advocates the same?)
-       whether advocacy proved a channel for social mobility
-       how lay advocacy was perceived by the legal profession
-       attitudes towards lay advocates (criticism, praise, etc.)
-       attempts to forbid or regulate lay advocacy
-       lay and professional advocacy as parallel phenomena

Confirmed plenary lectures will be given by Prof. Sir John Baker (University of Cambridge), Prof. Jane Burbank (New York University) and Prof. Kjell Åke Modéer (Lund University).

The extended deadline for paper proposals with abstracts (max. 400 words) is 26 March 2018. For more information, please contact Professor Mia Korpiola (mia.korpiola[at]utu.fi).

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WORKSHOP: Summer Workshop in Constitutional History: The Constitutional History of Anglo-American Empire (Stanford, 8-13 July 2018)


(Source: Institute for Constitutional History, GW Law School)
Via H-Law, we have the following announcement regarding a summer workshop on several aspects of the constitutional history of Anglo-American Empire
Interdisciplinary Summer Workshop in Constitutional HistoryJuly 8-13, 2018Stanford, California
The Constitutional History of Anglo-American Empire
Sponsored by the Institute for Constitutional History with the Stanford Constitutional Law Center
Description:Building on the literatures on constitutional development in the British Empire, the constitutional origins of the American Revolution, and settler constitutionalism, the seminar will focus on colonization and territorial expansion, the law of slavery, and geopolitics from first settlement to the era of “Manifest Destiny.”
Workshop Leaders:
Annette Gordon-Reed is the Charles Warren Professor of American Legal History at Harvard Law School, a professor of history in the Faculty of Arts and Sciences at Harvard University, and formerly the Harold Vyvyan Harmsworth Visiting Professor of American History at the Queen’s College, University of Oxford (2014-2015). Gordon-Reed won the Pulitzer Prize in History in 2009 for The Hemingses of Monticello: An American Family (W.W. Norton, 2009), a subject she had previously written about in Thomas Jefferson and Sally Hemings: An American Controversy (University Press of Virginia, 1997). She is also the author of Andrew Johnson (Times Books/Henry Holt, 2010). Her most recently published book (with Peter S. Onuf) is “Most Blessed of the Patriarchs”: Thomas Jefferson and the Empire of the Imagination (Liveright Publishing, 2016). Her honors include a fellowship from the Dorothy and Lewis B. Cullman Center for Scholars and Writers at the New York Public Library, a Guggenheim Fellowship in the humanities, a MacArthur Fellowship, the National Humanities Medal, the National Book Award, and the Woman of Power & Influence Award from the National Organization for Women in New York City. Gordon-Reed was elected a fellow of the American Academy of Arts and Sciences in 2011 and is a member of the Academy’s Commission on the Humanities and Social Sciences.
Peter S. Onuf, Thomas Jefferson Foundation Professor Emeritus in the Corcoran Department of History at the University of Virginia, Senior Research Fellow at the Robert H. Smith International Center for Jefferson Studies (Monticello), and Mellon Distinguished Scholar in Residence, American Antiquarian Society, Worcester, Massachusetts, 2017-2018. Onuf’s work on Thomas Jefferson’s political thought, culminating in Jefferson’s Empire: The Language of American Nationhood (University Press of Virginia, 2000) and The Mind of Thomas Jefferson (2007, also Virginia), grows out of earlier studies on the history of American federalism, foreign policy, and political economy. He and co-author Annette Gordon-Reed recently published Most Blessed of Patriarchs: Thomas Jefferson and the Empire of the Imagination (Liveright, 2016); his Jefferson and the Virginians: Democracy, Constitutions, and Empire is forthcoming (from Louisiana State University Press). Stipends and Support: Participants will receive accommodation at the Munger Graduate Residence on the campus of Stanford Law School and a modest stipend for meals. Participants will also receive a travel reimbursement up to $250. Workshop participants are expected to attend all sessions and engage in all program activities.
Eligibility and Application Procedure: The summer workshop is designed for university instructors who now teach or plan to teach courses in constitutional studies, including constitutional history, constitutional law, and related subjects. Instructors who would like to devote a unit of a survey course to constitutional history are also welcome to apply. All university-level instructors are encouraged to apply, including adjuncts and part-time faculty members, and post-doctoral fellows from any academic discipline associated with constitutional studies (history, political science, law, anthropology, sociology, literary criticism, etc.).
To apply, please submit the following materials: a detailed résumé or curriculum vitae with contact information; syllabi from any undergraduate course(s) in constitutional studies you currently teach; a 500- word statement describing your interest in both constitutional studies and this workshop; and a letter of recommendation from your department chair or other professional reference (sent separately by e-mail or post). The application statement should address your professional background, any special perspectives or experiences you might bring to the workshop, and how the workshop will enhance your teaching in constitutional studies.
The deadline for applications is May 1, 2018. Applications should be sent via electronic mail toMMarcus@nyhistory.org. Successful applicants will be notified soon thereafter.
For Further Information Please Contact:Maeva MarcusDirector, Institute for Constitutional HistoryNew-York Historical Society andThe George Washington University Law School(202) 994-6562MMarcus@nyhistory.orgwww.nyhistory.org/ich
About ICH:The Institute for Constitutional History (ICH) is the nation’s premier institute dedicated to ensuring that future generations of Americans understand the substance and historical development of the U.S. Constitution. Located at the New York Historical Society and the George Washington University Law School, the Institute is co-sponsored by the American Historical Association, the Organization of American Historians, and the American Political Science Association. The Association of American Law Schools is a cooperating entity. ICH prepares junior scholars and college instructors to convey to their readers and students the important role the Constitution has played in shaping American society. ICH also provides a national forum for the preparation and dissemination of humanistic, interdisciplinary scholarship on American constitutional history.
About the Stanford Constitutional Law Center:The Stanford Constitutional Law Center grows out of the long and distinguished tradition of constitutional law scholarship at Stanford Law School. It carries on this tradition through a program of conferences, lectures, informal “Constitutional Conversations,” and fellowships. The Center has no politics and takes no sides on controversial cases—but it is committed to the rule of law and the idea that the Constitution can be studied and interpreted objectively in light of its text, history, and purposes. It advances this mission through events and activities that foster scholarship, generate public discussion, and provide opportunities for students and scholars to engage in analysis of the Constitution across the ideological spectrum.
(Source: H-Law)
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BOOK: Soazick, KERNEIS, dir., Une histoire juridique de l’Occident: le droit et la coutume (IIIe-IXe siècle) (Paris: Presses Universitaires de France, 2018). ISBN 978-2-13-058782-8, 33.00 €


(Source: Presses Universitaires de France)
Presses Universitaires de France has just published a new book dealing with the legal history of Western Europe between the 3rd and 9th centuries.
ABOUT
Cette histoire juridique de l'Occident, dans une perspective anthropologique, prend en compte un espace et un temps élargis. L'espace est celui de l'Europe de l'ouest, qui relevait de Rome et de son droit. Le temps, celui de l'Empire des derniers siècles jusqu'à l'orée de ce Moyen Âge que Georges Duby disait « classique ». Cette période a été considérée par Peter Brown comme une longue Antiquité tardive et, dans le domaine juridique, certains éléments semblent aller dans ce sens : la survivance des codes impériaux, la constitution d'un premier droit de l'Église, le maintien d'une pratique formulaire, les calques romains dans les lois dites « barbares » et les échos d'Isidore de Séville jusqu'en Irlande. Mais le droit romain des abrégés du code ou des formulaires est un droit populaire, qui compose avec des pratiques provinciales, et si le droit qu'établit l'Église au ive siècle respecte celui de la res publica, il n'en est pas moins une nouveauté. Les lois barbares s'efforcent d'adapter les coutumes des nations aux exigences de l'ordre impérial : la permanence de l'Antiquité en droit, surtout dans le nord de l'Europe, est peut-être plus une illusion de forme qu'une réalité de fond. C'est ainsi que tous ces courants confluent pour former un droit vivant qui, à travers ses déclinaisons multiples, peut être qualifié d'« européen ».
ABOUT THE EDITOR

Sous la direction de Soazick Kerneis .
Soazick Kerneis est professeur à l'université Paris-Nanterre et y dirige le Centre d'histoire et d'anthropologie du droit. Elle a coordonné le travail d'une équipe d'historiens du droit, membres ou proches de ce centre : Christophe Archan (université Paris-Nanterre), Alexandre Jeannin (université de Bourgogne), Aude Laquerrière-Lacroix (université de Reims Champagne-Ardenne), Aram Mardirossian (université Paris I Panthéon-Sorbonne et École pratique des hautes études) et Jean-Pierre Poly (université Paris-Nanterre).
TABLE OF CONTENTS
Chapitre 1. Ius et Iustitia aux IVe-Ve siècles (Aude Laquerrière-Lacroix)I – L’Empire des IVe-Ve siècles, appareil institutionnel et juridique
A – Centralisme et périphéries
B – Partitio imperii et partage législatif
C – Droit et fiscalité : une interaction
D – La « centralité du droit » dans l’Empire chrétienII – La production du droit
A – La législation des IV-Ve siècles
B – Le processus de codificationIII – Les ajustements du ius : quelques orientations
A – Le droit de la famille dans l’Empire chrétien
B – Le droit des successions : jalons d’une évolution
C – Le droit des contrats : remarques sur l’évolution des donations et des ventes
D – Le droit des biens : partage législatif, intérêts du fisc, politiques impériales
E – Le droit pénal entre rigueur de la répression et clémence du PrinceIV – La mémoire du droit
A – L’insinuation des actes (insinuatio apud acta)
B – L’enseignement du droit. Les Ecoles impérialesV – La sanction du droit
A – Les institutions judiciaires
B – Le procès aux IV-Ve siècles
Chapitre 2. Lex Christi – Réalités et diversité de la conversion chrétienne (Aram Mardirossian)I – Un douloureux enfantement (IVe-Ve siècles)
A – L’Orient subordinatianiste : tout commence à Antioche
B – L’Occident nicéen : une abondanceII – Une croissance polymorphe (VIe-VIIe siècle)
A – L’Empire romain « continué » : les collections plutôt que les canons
B – L’Occident « barbare » : les canons plutôt que le pape
Chapitre 3. Vox divi et vox populi, la pluralité des droits (Soazick Kerneis)I – La romanité universelle
A – L’édit et ses limites
B – Comment peut-on être Romain ?II – Droit provincial et droit populaire
A – Présence de la loi romaine
B – Le pôle indigène de l’acculturationIII – Droit impérial et droit coutumier
A – Les curies et le fisc
B – L’empire des armes
C – Justice militaire et coutume civile
Chapitre 4. Leges nationum – Le droit des nations, acculturation barbare à la romanité (Jean-Pierre Poly)I – Les barbares des lois des nations
A – Justiciables barbares
B – Juges barbaresII – La romanité des lois des nations
A – Les premières lois et l’empire
B – Les établissements des rois
Chapitre 5. Vigor actorum – La mise en forme romanisante de la pratique (Alexandre Jeannin)I – La survivance de techniciens du droit
A – Les professionnels de l’écrit
B – Techniques et mise en œuvre pratique : à la recherche de modèlesII – Une pratique entre conservatisme et innovation
A – L’importance de l’écrit
B – Une perte de technicité du droit
Chapitre 6. Ius septentrionalis – La diversité juridique dans les îles Britanniques (Christophe Archan)I – Une voie originale, l’Irlande
A – Le droit écrit et ses auteurs
B – Le procèsII – Le droit anglo-saxon
A – Le droit des premiers siècles (VIIe-IXe s.)
B – Alfred (871-899) et ses successeurs
Problématique I. La coutume, entre le ciel des idées et le gouvernement des hommes
(Soazick Kerneis & Jean-Pierre Poly)
I – La consuetudo et le bon gouvernement
A – la coutume et les provinces
B – Les transformations de la coutumeII – Ae et l’éternité
A – Forme et esprit du droit gentilice
B – La justice par estimation
C – au-delà des estimations
Problématique II. La formulation juridique des divisions sociales (2) – Le fantôme de la liberté (Soazick Kerneis & Jean-Pierre Poly)I – Rome et le pouvoir de vie et de mort
A – Maître et père
B – La misère des libres pauvresII – Libertés coutumières et servitudes contractuelles
A – Confrontation des modèles
B – Le servage médiéval ou la concorde des carcans discordants

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NOTICE: Law Library of Congress digitally releases U.S. Reports from 1791 to 2004


(Source: The Law Library of Congress)
The US Library of Congress has made 35.000 Supreme Court cases from 1791 to 2004 available online in searchable format. Here the announcement, via Scotusblog:
The Law Library of Congress today released digital copies of the printed bound volumes of the United States Reports from 1791 to 2004, making more than 35,000 Supreme Court cases available for the first time online as page images in a searchable format.
Digital copies of many of these opinions are already available online in some fashion. What distinguishes the Law Library’s release is that its opinions are exclusively “digital surrogates” of the U.S. Reports, according to Janice Hyde, the assistant law librarian for collections at the Law Library.It’s important to have a “true representation of the original source document,” Hyde explains, because only the printed bound volumes of the U.S. Reports contain the final, official opinions of the court. Through a crowdsourcing effort, about 50 law and library students contributed to this project by adding metadata to the cases. Metadata make the collection searchable for key words and topics. The collection is online at https://www.loc.gov/collections/united-states-reports/>.
The Supreme Court’s website does provide scans of whole volumes of the U.S. Reports for the 1991 through 2011 terms. The court also provides copies of “slip” opinions in individual cases from the 2012 term through the present.
For more information, see the Scotusblog
(Source: Scotusblog)
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BOOK: James R. MAXEINER, Failures of American Methods of Lawmaking in Historical and Comparative Perspectives (Cambridge: CUP, 2018), ISBN 9781108182195, £ 85

(image source: Cambridge)

Book abstract:
In this book, James R. Maxeiner takes on the challenge of demonstrating that historically American law makers did consider a statutory methodology as part of formulating laws. In the nineteenth century, when the people wanted laws they could understand, lawyers inflicted judge-made, statute-destroying, common law on them. Maxeiner offers the cure for common law, in the form of sensible statute law. Building on this historical evidence, Maxeiner shows how rule-making in civil law jurisdictions in other countries makes for a far more equitable legal system. Sensible statute laws fit together: one statute governs, as opposed to several laws that even lawyers have trouble disentangling. In a statute law system, lawmakers make laws for the common good in sensible procedures, and judges apply sensible laws and do not make them. This book shows how such a system works in Germany and would be a solution for the American legal system as well.
Table of contents:
Part I. Introduction:
1. Introduction: of governments and laws
2. Common law is not an option
Part II. What Americans Sought: A Government of Laws, Not of Men:
3. America's exceptionalism in 1876: systematizing of laws
4. Founding a government of laws
5. Building a government of laws in the first century of the republic
Part III. What Americans Got: Deranged Laws:
6. A rule of lawyers: two centennials
7. From the gilded age to Google
8. Inviting comparison: a gift horse in two lands
Part IV. What Americans Can Do: Improve Legal Methods:
9. Systematizing and simplifying statutes
10. Making laws for a government of laws
11. Federalism and localism
12. Constitutional review
13. Applying laws
14. Appendix: place of foreign law in American legal scholarship
Suggestions for further reading
Index.
More information with CUP.
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BOOK REVIEW: Sven DÜWET (Fürstenwalde) reviews Thorsten SÜß, Partikularer Zivilprozess und territoriale Gerichtsverfassung [Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich; Bd. 69] (Cologne/Vienna: Böhlau, 2017), 570 p. ISBN 978-3...

(image source: Recensio)
First paragraph:Seit den 1970/80er Jahren gelten die Ordnungen des Reichskammergerichts (1495, 1555) und diejenigen des Reichshofrates (1559, 1654, 1714/66) als weitestgehend erforscht. [1] Doch wie verhält es sich mit den Ordnungen der reichsterritorialen Hofgerichte? Schließlich hatten spätestens seit dem 16. Jahrhundert einerseits deren Gerichtsordnungen wesentlich auf den Inhalten derjenigen der beiden Reichsgerichte basiert. Andererseits hatte das Gewohnheitsrecht jeweils Berücksichtigung finden müssen, sodass das Reichsrecht in diesen territorialen Gerichtsverfassungen gewissermaßen seine Partikularisierung erfuhr. An dieser Stelle setzt die ca. 290 Seiten starke und zumeist auf Akten aus Münster und Paderborn basierende Arbeit von Thorsten Süß an, der als "Prozessrechtshistoriker" (268) in seiner Dissertation aus dem Jahr 2015 das weltliche Hofgericht im Hochstift Paderborn und dessen Ordnungen (1619/66, 1720) untersucht, die der Publikation als Anhang auf 270 Seiten ediert beiliegen. [2] Schließlich sei die Paderborner Justiz- und Gerichtsgeschichte bislang praktisch nicht erforscht worden (267). Der Fokus der Arbeit liegt hierbei auf dem normativen Verfahren, auch weil Beispiele für die praktische Umsetzung aus den Prozessakten leider zumeist fehlen. Eine Ausnahme bildet der 1790er Reichskammergerichtsfall eines Alexius Bachmann im einleitenden Kapitel (15 ff.) - obwohl der Autor den Zeitraum 1587-1720 untersucht hat. Weitere Kapitel behandeln im Hauptteil die Hofgerichte ganz allgemein sowie die Anfänge des Paderborner Hofgerichts ab 1587 im speziellen, dann exegetisch und analysierend die 1619er Gerichtsordnung unter Bischof Ferdinand I. von Bayern und das Prozessrecht. Es folgt der problematische und wohl - zum einen aufgrund der konkurrierenden Rechtsprechungen der Kanzleibehörde und des geistlichen Offizialgerichts, zum anderen aufgrund der Widerstände der Landstände und deren Visitationswünschen - nicht umgesetzte Versuch von Bischof Ferdinand II. von Fürstenberg, im Jahr 1666 eine reformierte Hofgerichtsordnung vorlegen zu wollen. Schließlich klingt die Arbeit mit der 1720er Hofgerichtsordnung unter Bischof Clemens August I. von Wittelsbach aus. Die eigentlichen Reformversuche hatten originär aber die Bischöfe Dietrich IV. von Fürstenberg, Ferdinand II. von Fürstenberg und Hermann Werner von Wolff-Metternich zur Gracht getätigt. More information with recensio.
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BOOK: Craig FORCESE, Destroying the Caroline - The Frontier Raid That Reshaped the Right to War (Toronto: Irwin Law, 2018). ISBN 978-1-55221-478-7, $ 36.95


(Source: Irwin Law)
Irwin Law has just published a book dealing with the 19th century Caroline Incident and its influence on the ius ad bellum
ABOUT
In the middle of night on 29 December 1837, Canadian militia commanded by a Royal Navy officer crossed the Niagara River to the United States and sank the Caroline, a steamboat being used by insurgents tied to the 1837 rebellion in Upper Canada. That incident, and the diplomatic understanding that settled it, have become shorthand in international law for the “inherent right to self-defence” exercised by states in far-off places and in different sorts of war. The Caroline is remembered today when drones kill terrorists and state leaders contemplate responses to threatening adversaries through military action.
But it is remembered by chance and not design, and often imperfectly.This book tells the story of the Caroline affair and the colourful characters who populated it. Along the way, it highlights how the Caroline and claims of self-defence have been used — and misused — in response to modern challenges in international relations. It is the history of how a forgotten conflict on an unruly frontier has redefined the right to war.
TABLE OF CONTENTS
Acknowledgements
Preface
Chapter 1: IntroductionPart I: The Destruction of the Caroline
Chapter 2: The Insurgency
Chapter 3: The Invasion
Chapter 4: The Canadian Militia
Chapter 5: The Caroline
Chapter 6: The Raid
Chapter 7: Aftermath
Part II: Debating the Caroline
Chapter 8: Grievance
Chapter 9: Claim
Chapter 10: Impasse
Chapter 11: Revival
Chapter 12: Renewal
Chapter 13: Debate
Chapter 14: Resolution
Part III: The Merits of the Caroline
Chapter 15: The Law of the Day
Chapter 16: The Idea of War
Chapter 17: Imperfect Wars
Chapter 18: Self-Preservation at Copenhagen
Chapter 19: Neutrality and Its Limits
Chapter 20: Self-Defence and the First Seminole War, 1817–1818
Chapter 21: The Merits of the Case
Part IV: The Idea of the Caroline
Chapter 22: Freedom to War
Chapter 23: Banning War
Chapter 24: Collapse
Chapter 25: Banning Force
Chapter 26: Remembering the Caroline
Part V: A Very Modern Steamboat
Chapter 27: Trigger
Chapter 28: Imminence
Chapter 29: Necessity and Proportionality
Chapter 30: Unwilling or Unable
Chapter 31: The Caroline’s Legacy
Epilogue The Protagonists’ Fate
Appendix: Chain of Citations and Misunderstandings about the Caroline's Core Facts
List of Illustrations
Notes
Index 
For more information, see the publisher’s website
(Source: International Law Reporter)
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BOOK: Frederic Rogers KELLOGG, Oliver Wendell Holmes Jr. and Legal Logic (Chicago: The University of Chicago Press, 2018). ISBN 9780226523903, $45.00


(Source: The University of Chicago Press)
The University of Chicago Press has just published a new book on Justice Oliver Wendell Holmes Jr.
CONTENT
With Oliver Wendell Holmes, Jr. and Legal Logic, Frederic R. Kellogg examines the early diaries, reading, and writings of Justice Oliver Wendell Holmes, Jr. (1841–1935) to assess his contribution to both legal logic and general logical theory. Through discussions with his mentor Chauncey Wright and others, Holmes derived his theory from Francis Bacon’s empiricism, influenced by recent English debates over logic and scientific method, and Holmes’s critical response to John Stuart Mill’s 1843 A System of Logic.

Conventional legal logic tends to focus on the role of judges in deciding cases. Holmes recognized input from outside the law—the importance of the social dimension of legal and logical induction: how opposing views of “many minds” may converge. Drawing on analogies from the natural sciences, Holmes came to understand law as an extended process of inquiry into recurring problems.

Rather than vagueness or contradiction in the meaning or application of rules, Holmes focused on the relation of novel or unanticipated facts to an underlying and emergent social problem. Where the meaning and extension of legal terms are disputed by opposing views and practices, it is not strictly a legal uncertainty, and it is a mistake to expect that judges alone can immediately resolve the larger issue.
TABLE OF CONTENTS
Introduction: The Law Lectures1 Prologue2 Logic3 Science4 Induction5 Realism6 Dispute and Adjustment7 Principles8 Positivism9 Logical Theory10 ValidationBibliographyIndex
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ROUNDTABLE: Lectures croisées de... Le droit à l'ombre de la croix gammée (M. Stolleis) et de Justifier l’injustifiable, l’ordre du discours juridique nazi (O. Jouanjan) (Paris, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Salle 216, 12 April 2018)


(Source: Portail universitaire du droit)
We also received notice of the organisation of the following roundtable, held in the context of the recently published works of Professor M. Stolleis and Professor O. Jouanjan.
Lectures croisées de…Le droit à l'ombre de la croix gammée, études sur l'histoire du droit du national-socialisme, de M. Stolleis (Lyon, ENS Éditions, coll. « La Croisée des chemins », 2016) ; et deJustifier l’injustifiable, l’ordre du discours juridique nazi,
d’O. Jouanjan (PUF, Léviathan, 2017).

Table ronde du 12 avril 2018Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Salle 21612, place du Panthéon - Paris Ve
13h00-17h00
Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président de la Société pour l’histoire des Facultés de droit.
Avec des interventions de :Aurore Gaillet, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole,Jacky Hummel, professeur à l’Université Rennes 1,Philippe de Lara, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II),Guillaume Richard, professeur à l’Université Paris Descartes,Fabien Théofilakis, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Et en présence des auteurs.
For more information, see the announcementat the Portail universitaire du droit
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CONFERENCE : Lectures de… Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique de Benoît Frydman (Paris, Université Panthéon-Assas - Salle IV, 16 March 2018)



(Source: Portail universitaire du droit)
We received notice of the following conference, organised in the context of a rereading and overview of  Professor Benoît Frydman’s work Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique , Bruylant, 3e éd. 2011.
Lectures de…Le sens des lois, histoire de l’interprétation et de la raison juridique(Bruylant, 3e éd. 2011), de Benoît Frydman
Journée du 16 mars 2018Université Panthéon-Assas - Salle IV12, place du Panthéon - Paris Ve  
9h30-12h00
Sous la présidence de Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président de la Société pour l’histoire des Facultés de droit.Aldo Schiavone, professeur émérite, Projet ERC Scriptores Iuris RomaniLes juristes romains entre interprétation des lois et raison du ius.Xavier Prévost, professeur à l’Université de Bordeaux, Remarques sur une absente : la Renaissance dans Le sens des lois.Frédéric Audren, directeur de recherche au CNRS (CEE-Ecole de droit de Science po), Une histoire pragmatique de la raison juridique est-elle possible ?Frédéric F. Martin, professeur à l’Université de Nantes, Benoît Frydman, Le Sens des lois et l'histoire de la raison (juridique).Pierre-Yves Quiviger, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, Histoire de l’interprétation et de la raison juridique, histoire des idées politiques et histoire du droit.Rémy Libchaber, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Une interprétation du droit sans droit de l'interprétation.
14h00-16h30
Sous la présidence d’Olivier Beaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).Nader Hakim, professeur à l’Université de Bordeaux, L’exégète est-il un auteur comme les autres ?David Soldini, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Remarques au sujet du bilan critique du normativisme et de la crise du positivisme.Hervé Ascensio, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, L'interprétation au coeur des mutations du droit international.Jean-Yves Chérot, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Le sens du Global Law.Otto Pfersmann, directeur d’études à l’EHESS, La malédiction de l’allégorie.
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PUBLICATION: Thomas DUVE (ed.), Proceedings of the XIX Congreso del Instituto Internacional de Historia del Derecho Indiano [Historia del Derecho 58] (Madrid: Universidad Carlos III de Madrid, 2017), ISBN 978-84-9148-421-9; Open Access

(image source: MPI Frankfurt
The proceedings of the XIX Congreso del Instituto Internacional de Historia del Derecho Indiano appeared in print late last year.
Organised under the supervision of Thomas Duve on the occasion of the Institute’s 50th anniversary, the 19th iteration of the conference took place at the Harnack House in Berlin in August 2016. More than 120 experts in the history of derecho indiano discussed the latest developments in their discipline during the week-long conference.
Most of the presentations are now compiled in two volumes as Actas del XIX Congreso del Instituto Internacional de Historia del Derecho published by Dykinson publishing house in Madrid. The publication is also available via open access on the website of the Instituto Figuerola de Historia y Ciencias Sociales de la Universidad Carlos III de Madrid.
The volume, coordinated by Thomas Duve, also contains numerous contributions from the MPIeR’s own researchers.

(source: MPI Frankfurt)
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WORKSHOP: The History of Natural Law and the Organisation of Science (MPI Frankfurt, 20 March 2018)

(image source: MPI Frankfurt)
 (seminar by Matthias Lutz-Bachman, University of Frankfurt)

In Erinnerung an Merio Scattola und anlässlich des Erscheinen seines Werkes "Prinzip und Prinzipienfrage in der Entwicklung des modernen Naturrechts" findet am 20. März am Max-Planck-Institut für europäische Rechtsgeschichte ein Workshop statt. Neben der Vorstellung des Buches durch den Herausgeber Andreas Wagner würdigen Frank Grunert, Luise Schorn-Schütte und Michael Stolleis den Beitrag Merio Scattolas zur Naturrechts- und zur politischen Ideengeschichte der Frühen Neuzeit sowie sein nachhaltiges Engagement in zahlreichen Forschungsprojekten des Max-Planck-Instituts und der Goethe-Universität.
Über das BuchIn seinem Buch „Prinzip und Prinzipienfrage in der Entwicklung des modernen Naturrechts“ verfolgte Scattola die methodische Ausrichtung und das wissenschaftstheoretische Selbstverständnis durch die Entwicklung der modernen Naturrechtslehre hindurch. Von Machiavelli und seinen scholastischen Zeitgenossen, über Grotius und Pufendorf bis in die katholische Soziallehre des 19. Jahrhunderts ziehen sich Fragen nach der Herkunft und Anzahl von Prinzipien, welche das System des Naturrechts organisieren und begründen. Insbesondere die Spannung zwischen rein aus der Vernunft gewonnenen Prinzipien und solchen, die sich aus der Faktizität des sozialen Lebens ergeben, scheint in der Entwicklung immer wieder auf.
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