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Comparative Law News

CALL FOR ABSTRACTS: Society for Legal and Institutional History of Flanders, Picardy and Wallonia (Brussels: Royal Academy, 6-7 May 2016); DEADLINE 29 Feb 2016




(image source: gal.uly.net)

The Society for Legal and Institutional History of Flanders, Picardy and Wallonia, founded in Lille in 1929, will hold its annual International Days at the Royal Academy in Brussels, on 6-7 May 2016. The event is patronized by the Committee for Legal History at the Royal Flemish Academy and supported by the Royal Military School, the Vrije Universiteit Brussel (VUB), Université Libre de Bruxelles (ULB) and the Université Saint-Louis. This organization convenes its members every year in a different country (2014: Utrecht, 2015: Compiègne). 
The annual theme of the conference is “Gens de Guerre – Gens de Robe; Public Order and Social Order”. Contributions outside this theme can be accepted as well. Dutch, French and English are accepted working languages for the event. Proposals can be sent to Prof. dr. S. Horvat (shorvat@skynet.be), until 29 February 2016.
Practical information concerning registration can be found here.
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SEMINAR: "The legal self in the sunset of universalism" (Paris, January 28 2016)


WHAT The legal self in the sunset of universalism, seminar

WHEN January 28, 2016, 15:00-17:00

WHERE EHESS, 105 Bd Raspail, salle 1, Paris

speaker

Maria Rosaria Marella, University of Perugia, Professeure invitée a l'EHESS pour l'année 2016


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BOOK PRESENTATION: "L'exercice de la pensée. Machiavel Leopardi Foucault" by Alessandro Fontana (Paris, February 4 2016)



WHAT Alessandro Fontana, L'exercise de la pensée. Machiavel, Leopardi, Foucault, publications Sorbonne 2015, book presentation
WHEN February 4, 2016, 18:00
WHERE Maison d'Italie, Cité internationale universitaire, 7A Boulevard Jourdan, 75014 Paris
all information here 
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SEMINAR: “Il funzionamento del corpo cittadino: spazi politici della cittadinanza e livelli di partecipazione" (Rome, February 3 2016)


WHAT Il funzionamento del corpo cittadino: spazi politici della cittadinanza e livelli di partecipazione, meeting of the Interdisciplinary Seminar on Citizenship "Cittadinanze e strategie di potere tra Medio Evo ed Età Moderna", organized by Sara Menzinger, Giuliano Milani and Massimo Vallerani
WHEN February 3 2016, 15:00

WHERE Roma Tre University, Law Faculty, Via Ostiense 159-161, room 278, second floor

program


15.00 Giacomo Todeschini (University of Trieste): 
‘Intentio’ e ‘dominium’ come caratteri di cittadinanza: sulla complessità della rappresentazione dell’estraneo fra medioevo e modernità 
Lorenzo Tanzini (University of Cagliari): 

Il fantasma della rappresentanza: sorteggio e rotazione delle cariche nelle città comunali (secc. XIII-XIV)

roundtable coordinated by: Paolo Napoli (Cenj, École des Hautes Études en Sciences Sociales) and Michele Spanò (University of Turin)
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SEMINAR: "Appartenance(s)" (Paris, January 29 2016)


WHAT Appartenance(s), seminar

WHEN January 29 2016, 9:00-19:00

WHERE Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Cenj, Amphi F. Furet, 105 Bd. Raspail, 75006 Paris
M-A. Hermitte et E. Rude-Antoine(CENJ – Yan Thomas, Institut Marcel Mauss – EHESS -CNRS-UMR 8178)
9 H – 10 H 15
Diversité des appartenances  au regard du Pacte social
Dominique Schnapper (Sociologue, directrice d’études à l’EHESS) et Paul Zawadzki (Maître de conférences en sciences politiques à l’Université de Paris 1 (GSRL))
A suivre Isaiah Berlin, J. G. Herder (1774-1803)  « est vraiment le premier à insister sur le besoin d’appartenance à une communauté en tant que besoin fondamental, aussi nécessaire que la nourriture, la boisson, la chaleur, la sécurité… ».  Au cœur de bien des polémiques, à commencer dès le XVIIIe s. par la critique de Kant, la pensée de Herder et sa réhabilitation du préjugé inaugure selon certains la réaction « anti Lumières », réactivée plus tard par la culture fasciste.  Pour d’autres, sa philosophie de l'histoire marque bien d’avantage, sur certains points, un approfondissement des Lumières. Pour certains, il est l'un des pères du nationalisme allemand, voir le grand-père du nazisme. Pour d'autres, sa vision du génie propre et incomparable de chaque peuple est en affinité avec la critique de l'ethnocentrisme. J’aimerais dans cette brève communication revenir sur deux ou trois dilemmes ainsi ouverts dans la modernité autour de la question de l’appartenance à partir de ces discussions avec (ou contre) Herder.Ce questionnement est toujours vivace aujourd'hui. Il apparaît que l'on n’appartient pas à une culture ou un groupe social qui existeraient indépendamment de l’activité des hommes, alors qu’ils en sont le produit. Il s’agit plutôt d’identification des individus aux divers groupes ou collectivités historiques dont ils sont issus, réellement ou mythiquement. La société moderne se définit précisément par la possibilité de transcender par la citoyenneté les « appartenances » à des groupes particuliers. Les sociétés démocratiques sont formées d’individus dont les rôles et les références sont multiples. Suivant les situations sociales et les circonstances historiques, ils choisissent constamment et remettent en question diverses formes de références et d’identifications.

Nationalité et citoyenneté : diversité des formes juridiques d’appartenance(s)
10 H 15 – 11 H - Nécessité et contingence de la nationalité, Etienne Patault (Professeur de droit à l’Université de Paris 1)Juridiquement, la distinction entre citoyenneté et nationalité est l'une des plus fuyante qui soit. Il y a une raison à cela : l’idée que l’Etat est la source naturelle du droit et que ce droit est d’abord et avant tout conçu pour les nationaux. Cette identification du droit et de l’Etat, d’un côté, et des destinataires de ce droit avec les nationaux, de l’autre, est pourtant aujourd’hui très profondément remise en cause. Cette remise en cause aboutit notamment à la renaissance en Europe d'un concept juridiquement opératoire de citoyenneté. Mais l'histoire, et notamment l'histoire coloniale, montre que ce qui émerge en Europe est un avatar de questions juridiques déjà anciennes.


11 H – 11 h 15, Pause café
11 H 15 – 12 H - De quelques cas observés à Madagascar (fin XIXè siècle - 1960), l’appartenance par le corps, Silvia Falconieri (Chargée de recherche au CNRS en histoire du droit, Université de Lille 2) La question de l’appartenance à la Nation et de l’inclusion dans le groupe des citoyens avait acquis en situation coloniale une tournure particulière, dans la mesure où les spécialistes du droit étaient parvenus à élaborer un clivage entre citoyenneté et nationalité. Celui-ci reposait sur la perception de l’écart (culturel comme physique) qui sépare le Nous de l’Autre. À partir de la deuxième moitié du XIXesiècle, les administrateurs et les juristes spécialistes du droit colonial mobiliseront de plus en plus de données empiriques tirées de l’observation du corps (l’ « aspect physique », le « mode de vie », la langue ou, encore, l’éducation) pour définir la citoyenneté française. Nous étudierons plus spécialement le rôle des données corporelles dans des cas de naturalisation d’indigènes et d’accession à la citoyenneté française des personnes nées de parents inconnus à Madagascar.
12 H – 12 H 20 - L’articulation du statut personnel (coutumier) et du droit (civil) commun : du principe à la pratique Stéphane Pessina Dassonville (Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Rouen)Dans les départements d’outre-mer, soumis au principe d’assimilation législative, le droit applicable est par principe le droit commun. En revanche, pour une collectivité d’outre-mer sui generis comme la Nouvelle-Calédonie, c’est le principe de spécialité qui domine. Le droit commun n’est pas toujours applicable de plein droit et s’incline devant les coutumes de statut personnel kanak (concernant a minima le droit des personnes et de la famille) et les règles propres aux terres coutumières. Comment ces deux ordres juridiques à l’intérieur d’un même système cohabitent-ils en droit ? 
12 H 20 – 12 H 45 - Statut de droit particulier et revendications identitaires contemporaines, Alban Bensa (Anthropologue, directeur d’études à l’EHESS)La population colonisée de Nouvelle-Calédonie, désignée par le terme hawaïen de Kanak, dispose dans la constitution française de 1958 d'un statut de droit particulier. Ce statut concerne les affaires foncières et matrimoniales. Il est distinct du statut de droit commun  des autres habitants de la Nouvelle-Calédonie ou les Kanak qui ont voulu le rejoindre. Cette situation juridique bipolaire est à l'origine de revendications identitaires qui montent en puissance depuis une vingtaine d'années en Nouvelle-Calédonie. Nous tenterons de les cerner en les rapportant à ce statut dérogatoire aux règles habituelles de la République.

Appartenances par allégeance
14 h 30 – 15 h 15 - Formes de l’allégeance à l’époque féodale, Olivier Bruand (Professeur d’histoire médiévale à l’Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand II )À l’époque féodale, les relations féodo-vassaliques sont une forme prégnante mais pas unique du lien social. D’autres formes d’engagement mutuel existent, comme les communautés villageoises, les métiers ou les confréries. Les premières sont caractérisées par la force du rituel qui les constitue où le serment de fidélité joue le rôle clé. Symboliquement, certains éléments du rituel manifestent une égalité et établissent une relation de paix entre les contractants. Cependant l’engagement réciproque instauré consacre en même temps une hiérarchie de droits et d’obligations. La relation hiérarchique qui se traduit par la dépendance des vassaux s’appuie sur l’association étroite de l’élément personnel à l’élément réel : le fief, le château, la terre. C’est pourquoi la relation personnelle inclut aussi la parenté, le lignage, et comporte le plus souvent l’hérédité du fief. L’allégeance vassalique implique aussi la possibilité de la sortie de l’engagement, les ruptures de la paix, la garantie de la sûreté associée parfois à la conclusion d’un litige.
15 h 15 – 16 h - Modèles mafieux de l’allégeance : les rituels et la force de l’allégeance dans les mondes mafieux, Déborah Puccio (Chargée de recherche en anthropologie au CNRS (LIER-Institut Marcel Mauss))Comme le montre le rite d’initiation à l’organisation Cosa nostra, le modèle d’allégeance mafieux est un pacte de sang créant une forme d’appartenance prioritaire sur toutes les autres (famille, État, etc…). Ce lien se poursuit dans les pratiques meurtrières mafieuses, où l’individu agit et tue au nom d’une communauté (Cosa nostra). Ces modalités de l’action criminelle sont-elles compatibles avec les conceptions individualistes de la peine de l’institution judiciaire italienne ? Et que se passe-t-il lorsque les mafieux deviennent « collaborateurs de justice », stipulant un nouveau contrat avec l’État ?       
16 h – 16 h 15 - Pause café
16 h 30 – 18 h 30 et + Géopolitique contemporaine des allégeances à Al Quaeda et à l’Etat islamique, Mathieu Rey (Maître de conférences au Collège de France, Chaire d’histoire contemporaine du monde arabe)Les récents bouleversements au Moyen-Orient ont mis à mal les liens de loyautés unissant - ou mettant en relation l'Etat et ses membres. A travers le suivi des trajectoires étatiques de l'Irak et de la Syrie sur les dernières décennies du XXe siècle, il devient possible de comprendre une reconfiguration des attaches individuelles fondatrices des territoires politiques. Dans ce cadre, l'allégeance prend sens. Au croisement des crises politiques et des mutations sociales, se forment de nouveaux modèles politiques, qui constituent les soubassements de l'Irak et de la Syrie post-2011. L'Etat islamique ainsi inscrit dans son contexte, exemplifie la renaissance d'un Moyen Orient, proche des observations développées par le sociologue Ali al-WArdi.
De quelques ressorts subjectifs de l’adhésion au jihadisme, Fethi Benslama (Professeur de psychopathologie clinique, Université Paris-Diderot Paris 7, UFR d’Etudes psychanalytiques)Les deux tiers des jeunes qui se radicalisent en France et veulent répondre à l’appel au jihâd sont des jeunes dont l’âge est compris entre 15 et 25 ans, un quart étant mineurs. La grande majorité sont des adolescents ou bien dans la longue zone moratoire de l’accès à la maturité adulte qui caractérise la jeunesse moderne. Ces faits sont peu pris en compte pour penser les ressorts subjectifs qui conduisent à l’adhésion à l’offre jihadiste, et la stratégie de l’offre à cette population, fragile dans bien des cas

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EVENT: Symposium on Anglicization of Law and through Law (8 April 2016)

Symposium on Comparative Early Modern Legal History:
Anglicization of Law and through Law:Early Modern British North America, India, and Ireland Compared

Date: Friday, April 8, 2016Location: Newberry Library, ChicagoOrganized by: Jane Ohlmeyer (Trinity College, Dublin), Richard Ross (University of Illinois at Urbana-Champaign), and Philip Stern (Duke University)
            Scholars have long asked whether and how English settlements in North America, India, and Ireland converged towards metropolitan models, or anglicized, over the seventeenth and eighteenth centuries.  This question has commonly been asked about each region separately.  Our conference poses the question comparatively—and from the perspective of legal history.  We want to study the comparative anglicization of law and the anglicization of society throughlaw in different portions of the English empire.  To this end, we are interested in the following sorts of questions: To what extent does the notion of “anglicization” make sense in the dissimilar contexts of early modern North America, Ireland, and India?  What value does the concept have as English law adapted to and conformed with extant legal systems from Belfast to Boston to Bombay?  How did local material, demographic, and ideological environments shape the meaning of anglicization?  How did imperial officials, settlers, merchants, and indigenous leaders, from their distinct perspectives, treat anglicization as a goal to be advanced, reworked, or resisted?  In what ways did each region serve as a laboratory for ideas and policies about anglicization that were later exported to other regions, and there reshaped?  The conference will bring together law professors, historians, and social scientists to think about a comparative legal and social history of anglicization across the dispersed early modern English empire.
Jane Ohlmeyer (Trinity College, Dublin), Richard Ross (University of Illinois at Urbana-Champaign), and Philip Stern (Duke University) organized “Anglicization of Law and through Law: Early Modern British North America, India, and Ireland Compared.”  The conference is an offering of the Symposium on Comparative Early Modern Legal History, which gathers every other year at the Newberry Library in Chicago in order to explore a particular topic in the comparative legal history of the Atlantic world in the period c.1492-1815.  Funding has been provided by the University of Illinois College of Law. 
            Attendance at the Symposium is free and open to the public.  Those who wish to attend should preregister by sending an email to Richard Ross at Rjross@illinois.edu.  Papers will be circulated electronically to all registrants several weeks before the conference.
For information about the conference, please consult our website at http://www.law.illinois.edu/symposium-comparative-early-modern-legal-history or contact Prof. Richard Ross at Rjross@illinois.edu or at 217-244-7890. 
                Here is the schedule:
9:00 Welcome: Jane Ohlmeyer (Trinity College, Dublin, History), Richard Ross (Illinois, Urbana-Champaign, Law and History), and Philip Stern (Duke, History)
            9:05 to 10:35: Panel: Foundations and Constitutive Elements of Anglicization
Brendan Kane (Connecticut, History): “Criminalization as Anglicization: A Case Study of Early Modern Ireland”
Elizabeth Mancke (New Brunswick, History): “Sites of Sovereignty: The Body of the Subject and the Making of Britain’s Overseas Empire”
Brendan Gillis (Miami University, History): “Frontiers of Peace: The Anglicization of Law Enforcement in British America and India”
Commentator: Jack Greene (Johns Hopkins, History)
Chair: Richard Ross (Illinois, Urbana-Champaign, Law and History)

10:35 to 10:50: Refreshment Break

10:50 to 12:20: Panel: Circulation of Anglicization Practices among Imperial Regions
Jane Ohlmeyer (Trinity College, Dublin, History): “Anglicization of Law and through Law: Ireland and Bombay in the Seventeenth Century”
Jennifer Wells (Brown, History): “Anglicizing Social Control and Punishment, from Irish Servants to East Indian Slaves”
Paul Halliday (Virginia, History): “Building an Empire of Courts”
Commentator and Chair: Mitra Sharafi (Wisconsin, Law)

12:20 to 1:40: Lunch: Participants and audience members are invited to try the restaurants in the neighborhood around the Newberry.

1:40 to 3:10: Panel: Limits of Anglicization
Andrew MacKillop (Aberdeen, History): “‘English’ or ‘British’ Empire: Scots Law, Legal Pluralism, and the Limits of Anglicization, c. 1707-c.1820”
Julia Rudolph (North Carolina State, History): “Credit Practices and Comparative Anglicization: Ireland and North America”
Lisa Ford (New South Wales, Humanities): “Inquiring into Empire”
Commentator: Patrick Griffin (Notre Dame, History)
Chair: Philip Stern (Duke, History)

3:10 to 3:25: Refreshment Break           
3:25 to 4:55 Panel: Ironies of Anglicization
Nicholas Canny (National University of Ireland, Galway, History): “English Law in Early Modern Ireland: An Instrument for, or an Impediment to, Anglicization?”
Mitch Fraas (University of Pennsylvania, Library): “Anglicization Beyond British North America: The Rise and Fall of British Law in Eighteenth-Century India”
Robert Travers (Cornell, History): “Anglicization as Colonial Despotism: The Judicial Reforms of Lord Cornwallis in Bengal”
Commentator: Jennifer Pitts (University of Chicago, Political Science)
Chair: Jane Ohlmeyer (Trinity College, Dublin, History)

5:00 Adjourn
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