Quick Links

Programme de retraite volontaire 2013

Le 2 avril 2013 marque la date d’entrée en vigueur du Programme de retraite volontaire 2013. Le programme sera en vigueur jusqu’au 3 juin 2013, à midi, date limite pour prendre une décision, après quoi l’employé admissible ne pourra se prévaloir d’une retraite en vertu du Programme de retraite volontaire 2013.

Admissibilité

Ce programme s’applique à tous les employés réguliers de l’Université McGill qui correspondent aux critères suivants :

1)      nés le ou avant le 31 décembre 1953 (i.e. ceux et celles qui seraient âgés de 60 ans et plus au 31 décembre 2013);

2)      dont le salaire provient exclusivement du budget d’exploitation;

3)      les employés membres de MUNACA et de SEU, et les employés classés M ou « exclus » (et non pas les employés ayant des contrats à terme, des postes temporaires ou les employés dont l’emploi se termine à une date fixe).

Allocation pour la retraite

Les employés qui prennent leur retraite en vertu du Programme de retraite volontaire 2013 se verront offrir une allocation pour la retraite, établie sur la base du salaire annuel de leur poste régulier avant la date de la retraite, excluant le temps supplémentaire, les « stipends » et les paiements uniques.  L’allocation pour la retraite sera équivalente à 4 semaines de salaire par année de service, avec un minimum de 26 semaines et un maximum de 52 semaines de salaire, peu importe l’âge de l’employé prenant sa retraite.  Une année partielle de service sera calculée sur une base trimestrielle, au prorata, arrondie à la  semaine complète la plus proche, jusqu’à un maximum de 4 semaines.

Le document intitulé 'Programme d'incitation au départ à la retraite' trouvé ci-dessous fournit des informations liées aux allocations de retraite prévues par ce programme.

Avantages sociaux à la retraite

Les employés prenant leur retraite en vertu du Programme de retraite volontaire 2013 auront droit aux avantages sociaux accordés au moment de la retraite, tels que décrits ci-dessous :

La couverture d’invalidité de courte durée de l’employé prenant sa retraite, ainsi que l’accès au programme d’aide aux employés, cesseront à la date de la retraite. La couverture d’invalidité de longue durée cessera le 3 juin 2013.

Les employés prenant leur retraite peuvent être admissibles au programme d’avantages sociaux offerts au moment de la retraite. Celui-ci comprend les programmes de soins dentaires et soins de la santé et l’assurance vie, qui peuvent être modifiés en tout temps et après la retraite de l’employé.  L’employé admissible qui prend sa retraite aura accès aux programmes suivants, offerts au moment de la retraite :

  • Les employés embauchés avant le 1er janvier 2010 et nés le ou avant le 31 décembre 1955 sont admissibles aux avantages sociaux offerts au moment de la retraite, pourvu qu’ils maintiennent leur couverture d’assurance-groupe jusqu’à leur retraite. 
  • Les employés embauchés avant le 1er janvier 2010 et nés après le 31 décembre 1955 sont admissibles aux avantages sociaux offerts au moment de la retraite, pourvu qu’ils répondent aux critères suivants :
    • Prendre leur retraite à l’âge de 55 ans ou plus;
    • Avoir au moins 10 années de service continu à l’Université;
    • Avoir participé aux programmes d’avantages sociaux durant au moins 10 années consécutives à la date de leur retraite. 
  • Les employés embauchés le ou après le 1er janvier 2010 sont admissibles aux avantages sociaux offerts au moment de la retraite, à l’exclusion des soins dentaires, pourvu qu’ils répondent aux critères suivants :
    • Prendre leur retraite à l’âge de 55 ans ou plus;
    • Avoir au moins 10 années de service continu à l’Université;
    • Avoir participé aux programmes d’avantages sociaux durant au moins 10 années consécutives à la date de leur retraite. 
  • Les retraités et leurs personnes à charge qui soumettent des réclamations à ces programmes doivent demeurer résidents canadiens.

Pour être admissible au programme d’exonération des droits de scolarité pour les personnes à charge, l’employé prenant sa retraite doit avoir travaillé à l’Université pendant au moins 5 années consécutives en tant qu’employé à plein temps immédiatement avant sa retraite.

Prestations de retraite

L’accumulation de service et les cotisations au régime de retraite de McGill cesseront à la date de la retraite.  L’employé qui choisit de prendre sa retraite en vertu du Programme de retraite volontaire 2013 pourra régler son compte de retraite, selon les règles actuelles du régime de retraite.

Autres montants

Toutes les journées de vacances accumulées ou à prendre, ainsi que le temps supplémentaire dû à la date de la retraite, seront payés à l’employé qui prend sa retraite lors de la première période de paie suivant la date de sa retraite.

Règlements administratifs

Les employés qui sont admissibles à la retraite en vertu du Programme de retraite volontaire 2013 recevront une lettre de la vice-principale adjointe, ressources humaines, les informant du programme.

Les employés qui prennent leur retraite en vertu du Programme de retraite volontaire 2013 doivent communiquer leur intention de prendre leur retraite en signant la lettre d’offre émise par le Bureau de la vice-principale adjointe, ressources humaines, et en la retournant à l’attention de Valérie Parsons, conseillère en rémunération, ou encore par courriel à totalcomp [dot] hr [at] mcgill [dot] ca au plus tard le 3 juin 2013, à midi.  L’employé doit prendre sa retraite au plus tard le 31 août 2013. La lettre doit également être signée par le supérieur immédiat de l’employé confirmant la date de la retraite.

Les employés qui prennent leur retraite en vertu du Programme de retraite volontaire 2013 ne pourront pas être embauchés par l’Université McGill pour une période de 36 mois suivant la date de leur retraite. Cette règle s’applique, peu importe le type de poste pour lequel ils sont embauchés (temps plein, temps partiel, temporaire, à contrat ou comme travailleur autonome).

Fiche d'infomation - Allocations de retraite.pdf

Programme volontaire de retraite - présentation - avril 2013