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Méthode de calcul du déficit du régime de retraite

Tous les trois ans, le régime de retraite de l’Université McGill (RRUM) fait l’objet d’une évaluation actuarielle par un cabinet d’actuaires indépendant. Cette évaluation est obligatoire et prescrite par la loi. L’évaluation actuarielle du RRUM, réalisée par Eckler Inc. au 31 décembre 2009, a révélé que les cotisations actuelles ne suffisaient pas pour préserver la santé financière à long terme du régime, compte tenu des prestations de retraite en cours de versement.

Le cabinet a donc réalisé une évaluation du taux de capitalisation et du taux de solvabilité du régime, deux calculs fréquemment utilisés pour déterminer l’état de santé d’un régime de retraite.

1) Déficit/excédent de solvabilité :

L’évaluation de solvabilité cherche à déterminer si le régime dégagerait un déficit ou un excédent s’il cessait d’exister à la date de l’évaluation. Il compare l’actif disponible (fonds disponibles dans le régime) et le passif en cours (rentes et prestations promises, plus frais de clôture) le jour même de l’évaluation.

Au 31 décembre 2009, le RRUM présentait un déficit de solvabilité de 114 841 000 $. Autrement dit, le régime était à court de près de 115 M$ de ce qu’il lui aurait fallu pour s’acquitter de ses obligations immédiates s’il avait cessé d’exister à la date d’évaluation. Bien que ce chiffre puisse paraître alarmant, le RRUM n’est en aucun cas menacé de clôture immédiate puisque l’Université elle‐même n’est pas menacée de fermeture.

Afin de s’assurer que les régimes de retraite disposent de suffisamment de fonds pour faire face à leurs engagements et protéger leurs participants, le gouvernement du Québec exige que la plupart des organisations résorbent leurs déficits de solvabilité dans un délai maximal de cinq ans. Heureusement, McGill n’a pas à satisfaire à cette exigence puisque les universités et les municipalités sont exemptées de cette loi depuis janvier 2007. Toutefois, l’ampleur du déficit de solvabilité indique que McGill doit agir rapidement pour garantir la pérennité de son régime.

L’évaluation de solvabilité permet également de déterminer le « taux de solvabilité » qui établit le rapport entre l’actif et le passif du régime de retraite pour les participants en situation de « rente minimale » selon la formule à prestations déterminées. Ce taux est important afin de déterminer le niveau de fonds disponibles pour le transfert aux participants qui quittent le RRUM ou prennent leur retraite et qui sont dans une situation de « rente minimale » selon la formule à prestations déterminées.

Le taux de solvabilité au 31 décembre 2009 s’établissait à 84 %. Cela signifie qu’en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR) du Québec, le RRUM est tenu de retenir 16 % des fonds des participants au régime en situation de « rente minimale » selon la formule à prestations déterminées qui soldent leur compte de cotisations après le 31 décembre 2009. Pour permettre aux participants de recevoir 100 % de leurs avoirs et plutôt que d’appliquer la mesure prescrite par la Loi RCR qui prévoit de ne verser que 84 % de leur valeur et de verser les 16 % restants dans un délai de cinq ans, l’Université a choisi de verser des cotisations supplémentaires au RRUM pour permettre aux participants concernés de toucher 100 % de leurs avoirs.

2) Déficit/excédent de financement :

Lors de l’évaluation actuarielle, le cabinet d’actuaires prend en compte différents facteurs comme les cotisations futures attendues, les taux de rendement anticipés, l’espérance de vie prévue et les taux d’intérêt escomptés pour établir des projections sur la santé du régime. L’évaluation permet de déterminer les fonds nécessaires pour payer toutes les rentes et prestations prévues par rapport aux fonds disponibles prévus, en fonction de la valeur projetée du régime de retraite. Un déficit de financement signifie que les fonds projetés qui seront disponibles à l’avenir sont inférieurs aux rentes et prestations promises aux participants à la retraite. L’évaluation actuarielle de 2009 a révélé que le RRUM présentait un déficit de financement de 46 313 000 $. Les régimes de retraite ont 15 ans pour résorber leur déficit de financement.

L’évaluation antérieure du RRUM effectuée au 31 décembre 2006 avait rapporté un excédent de financement de 33 597 000 $ (contre un déficit de financement de 46 313 000 $ en 2009) et un déficit de solvabilité de 11 058 000 $ seulement (contre un déficit de solvabilité de 114 841 000 $ aujourd’hui). Ces chiffres témoignent des changements spectaculaires qu’a connus le rendement des placements depuis le début de la crise financière mondiale en 2008. De fait, le déficit de financement rapporté en 2009 est le plus important de l’histoire du RRUM.