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Renseignements à l’intention des membres du régime de retraite hybride (embauchés avant 2009)

Les employés de l’Université McGill embauchés avant 2009 disposent d’un régime de retraite hybride reposant sur des cotisations déterminées assorties d’une rente minimale déterminée, ce qui leur permet de bénéficier du meilleur des deux mondes. Cliquez ici pour en savoir davantage sur les types de régime. Les employés versent un montant déterminé (pourcentage fixe de leur salaire) et McGill, à titre d’employeur, contribue également au régime. En retour, les membres accumulent des économies. Au moment de leur retraite, ils ont la possibilité de convertir ces économies en revenu de retraite en achetant une rente et/ou un fonds de revenu viager.

Par le passé, les employés qui prenaient leur retraite lorsque les marchés financiers étaient favorables et les taux d’intérêt élevés recevaient davantage que la rente minimale déterminée (RMD). Lorsque le marché est morose et les taux d’intérêt faibles, les employés peuvent quand même compter sur une RMD.

Influence du marché sur les régimes de retraite hybrides

Un régime de retraite à cotisations déterminées se comporte très bien lorsque le marché est favorable. Toutefois, lorsque le marché montre des signes de faiblesse, il faut augmenter le montant des cotisations afin de pouvoir continuer à verser cette RMD (la « prestation déterminée ») aux employés retraités. Au cours des dernières années, il n’a pas été nécessaire de verser d’importantes cotisations supplémentaires au régime de retraite pour assurer le versement de la RMD. Or, récemment, les taux de rendement du capital investi ont été anémiques pendant de longues périodes, les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi faibles et la population vit de plus en plus longtemps, ce qui fait peser un lourd fardeau sur le régime de retraite. Par conséquent, l’Université se voit dans l’obligation de verser des cotisations supplémentaires au régime de retraite afin d’être en mesure de verser la RMD aux employés retraités. On s’attend à ce que le montant de ces cotisations supplémentaires annuelles augmente considérablement au cours des prochaines années.

Déficit du régime de retraite

Le déficit de notre régime de retraite (l’écart entre les actifs du régime et les fonds nécessaires pour répondre aux besoins de ses membres) augmente rapidement. Un cabinet d’actuaires indépendant a déterminé qu’en 2009, le déficit se chiffrait à 46 M$. L'évaluation du 31 décembre 2012 a quant à elle révélé que le déficit a grimpé à 97 M$.  (Pour plus de détails sur comment le cabinet d’actuaires calcule le déficit, cliquez ici)

Dans le cas d’un régime de retraite à prestations déterminées, l’employeur et les employés s’entendent généralement sur le pourcentage (habituellement 50-50) de cotisations nécessaire pour assurer la pérennité du régime. Les contributions de l’employeur et des employés varient alors au fil du temps, en fonction du rendement du capital investi, des taux d’intérêt et des circonstances démographiques.

Augmentation des cotisations

Toutefois, le pourcentage des cotisations versées par les membres du régime de retraite hybride de McGill est demeuré le même depuis 1972. Par conséquent, l’Université s’est vue récemment dans l’obligation de verser des cotisations spéciales pour assurer la pérennité du régime.

Cotisations additionnelles de McGill visant à éponger le déficit du régime de retraite

Il convient de noter que les modalités du régime sont demeurées les mêmes; seules les cotisations des employés embauchés avant 2009 ont été modifiées.

Modifications au régime de retraite

Après 40 ans, nous avons jugé essentiel d’ajuster les taux de cotisations afin qu’ils répondent aux réalités financières d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous avons suggéré certaines modifications et informé les employés, en juillet 2011, des mesures que nous entendions adopter.

Premièrement, l’Université a cessé de verser des cotisations au régime des employés qui ont atteint 65 ans, soit l’âge normal de la retraite.

De plus, certains membres du régime de retraite hybride qui reçoivent une rente constateront certaines modifications au mode de calcul de la RMD.

Deuxièmement, à compter du 1er janvier 2013, le taux de cotisations aaugmenté de 2 ou 3 % pour l’ensemble des participants au RRUM âgés de plus de 40 ans, qu’ils relèvent du régime hybride ou à cotisations déterminées:

  • Les participants âgés de 40 à 49 ans versaient désormais 7 % de leur salaire brut au régime de retraite, moins 1,8 % des gains assujettis au Régime des rentes du Québec.
    Les participants âgés de 50 à 65 ans versaient désormais 8 % de leur salaire brut, moins 1,8 % des gains assujettis au Régime des rentes du Québec.
  • Aucun changement n'a été apporté au taux de cotisations des participants de 39 ans ou moins. Ces derniers continueraient de cotiser à hauteur de 5 % de leur salaire brut, moins 1,8 % des gains assujettis au Régime des rentes du Québec.

Troisièmement, à compter du 1er janvier 2014, les membres du régime hybride partageront à parts 2/3 emloyeur (pour un total de 12.6 M$) - 1/3 employés (pour un total de 6.4 M$) le coût du déficit du régime de retraite:

  • Les participants âgés de 40 à 49 ans verseront désormais 9.2 % de leur salaire brut au régime de retraite, moins 1,8 % des gains assujettis au Régime des rentes du Québec.
  • Les participants âgés de 50 à 65 ans verseront désormais 10.2 % de leur salaire brut, moins 1,8 % des gains assujettis au Régime des rentes du Québec.
  • Les participants âgés de 39 ans ou moins verseront désormais 7.2 % de leur salaire brut, moins 1,8 % des gains assujettis au Régime des rentes du Québec.
  • McGill versa une contribution de 6.6 M$, pour parager les contributions additionnelles des employés, et ajoutera un 6 M$ (estimation) pour permettre aux employés qui partent à la retraite de toucher leurs prestations dans leur intégrité.

Pour des renseignements détaillés sur cette disposition, cliquez-ici.

Des consultations seront menées auprès des participants si des modifications additionnelles se révèlent nécessaires pour assurer la pérennité du régime, et ce, avant qu’elles ne soient soumises aux divers organes de gouvernance de l’Université aux fins d’approbation.

FAQ

Pourquoi le déficit du régime de retraite de McGill est-il passé de 46 millions de dollars en 2009 à 97 millions de dollars en 2012?

La Régie des rentes du Québec établit des normes permettant d’évaluer la santé des régimes de retraite. Ces normes s’appliquent à un ensemble de critères, dont la dette d’un régime en dollars d’aujourd’hui et des hypothèses raisonnables relatives à la mortalité et au taux de rendement du capital investi. La plus grande partie de la hausse du déficit du régime de retraite de McGill est attribuable à l’application obligatoire des hypothèses révisées par la Régie, depuis la dernière évaluation réalisée en 2009. 

Pourquoi l’Université McGill ne peut-elle pas éponger l’ensemble du déficit?

Avant l’évaluation du 31 décembre 2012, la moyenne des cotisations additionnelles de McGill se chiffrait à 6.1 millions de dollars pour chacune des trois dernières années. L’Université a payé ce montant en puisant dans son budget d’exploitation. Les cotisations annuelles atteignant maintenant 19 millions de dollars, il nous est impossible d’alourdir davantage le fardeau qui pèse sur notre budget d’exploitation.

Suis-je touché par ces changements si je ne suis pas membre du Régime de retraite hybride?

Non. Si vous êtes entré au service de l’Université McGill après le 1er janvier 2009, vous êtes membre du régime à cotisations déterminées, lequel n’est pas visé par les mesures de partage des coûts de la Modification no 24.

Pendant combien de temps les membres du Régime hybride devront-ils verser des cotisations plus élevées de 2,2 pour cent?

Le montant moyen des cotisations additionnelles a été établi sur la base de l’évaluation du 31 décembre 2012 et sera revu lors de la prochaine évaluation, qui doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2015. Si les conditions s’améliorent, le taux des cotisations pourrait être revu à la baisse. 

Était-il judicieux sur le plan financier d’offrir un programme de retraite volontaire (PRV), puisque cette mesure est venue augmenter le nombre d’employés admissibles aux prestations tout en réduisant le nombre d’employés contribuant au Régime ? 

L’incidence du PRV sur le Régime de retraite sera négligeable, puisque les cotisations au Régime de retraite prennent fin à l’âge de 65 ans et que le PRV a été offert à des membres qui avaient atteint ou dépassé l’âge normal de la retraite ou qui en étaient proches.  

L’Université McGill a-t-elle mal géré le Régime hybride?

L’Université McGill a-t-elle mal géré le Régime hybride?De nos jours, la plupart des régimes de retraite doivent composer avec les mêmes réalités économiques qui sont directement à l’origine de l’augmentation fulgurante des déficits des régimes de retraite en Amérique du Nord et en Europe, comme en témoignent ces reportages. Le Régime de retraite de McGill a été conçu en 1972 en fonction de réalités et de projections économiques et sociodémographiques d’alors. Avant le 1er janvier 2013, McGill maintenait depuis 40 ans les cotisations des employés au même niveau tout en absorbant le déficit pendant qu’il était encore possible de le faire.

Depuis 2008, il n’est plus possible de respecter le statu quo en raison de la volatilité des marchés financiers, des faibles taux d’intérêt et des changements démographiques marqués avec lesquels le Régime doit composer. Les modifications que nous apportons sont nécessaires pour assurer la stabilité et la pérennité du Régime hybride, sans égard au rendement relativement solide des investissements au cours des dernières périodes. Ainsi, au 30 juin 2013, le compte équilibré du Régime faisait état d’un taux de rendement annualisé de 8,0 pour cent (avant frais) pour chacune des dix dernières années. Grâce à ces résultats, le Régime se classe dans le premier quartile d’un échantillon de 74 régimes de retraite canadiens. Un taux de rendement annualisé de 8 pour cent, bien que raisonnable, n’est pas suffisant pour compenser les faibles taux d’intérêt et les changements démographiques avec lesquels notre régime doit composer.

Pourquoi le déficit est-il évalué à 13 millions de dollars par année alors que les cotisations additionnelles totales se chiffrent à 19 millions de dollars?

Le montant de 13 millions de dollars représente la somme annuelle nécessaire pour financer les prestations des employés actuels et retraités. Cette partie du déficit sera assumée par McGill (à hauteur de 6,6 millions de dollars) et ses employés (à hauteur de 6,4 millions de dollars). McGill versera également un complément d’allègement de 6 millions de dollars puisé à même son budget d’exploitation afin de permettre aux employés qui prennent leur retraite de toucher l’intégralité de leurs prestations.

Pourquoi l’Université propose-t-elle d’éponger la dette sur 15 ans?

La loi régissant les régimes de retraite au Québec stipule que les déficits en cours doivent être amortis et remboursés sur un horizon de 15 ans et que le financement des régimes de retraite doit être revu après chaque évaluation actuarielle. 

Selon les projections du Budget 2014, les cotisations additionnelles au régime de retraite devaient se chiffrer à 15 millions de dollars au cours des cinq années suivantes. Comment et pourquoi l’évaluation du 31 décembre 2012 est-elle venue modifier cette projection?

L’estimation de 15 millions de dollars reposait sur l’évaluation de la situation financière du Régime au 31 décembre 2011. Le rendement du Régime en 2012 a contribué à réduire les besoins de financement à 13 millions de dollars par année. L’Université doit toutefois verser une somme annuelle additionnelle de 6 millions de dollars pour être en mesure de verser à ses retraités qui partent à la retraite l’intégralité de leurs prestations. Le montant annuel des cotisations additionnelles se chiffre donc à 19 millions de dollars. 

Les gestionnaires de régimes de retraite savent depuis au moins dix ans qu’il fallait augmenter l’espérance de vie dans les modalités régissant les régimes de retraite. Pourquoi a-t-il fallu attendre l’évaluation de 2009 pour que McGill réalise l’importance du problème?

Nos évaluations reposent sur les normes établies par le Régime des rentes du Québec. Les tables de mortalité utilisées pour réaliser les évaluations sont celles prescrites par la Régie et sont appelées à être modifiées en fonction des recommandations de l’Institut canadien des actuaires (ICA) qui analyse les tendances observées en Amérique du Nord. L’augmentation de l’espérance de vie ne constitue toutefois qu’un de facteurs du calcul effectué pour évaluer la santé d’un régime de retraite. Elle ne constitue aucunement un facteur déterminant. D’autres changements pointent toutefois à l’horizon. En effet, à la suite d’une étude réalisée récemment par l’ICA, l’utilisation de tables de survie exclusivement canadiennes sera bientôt recommandée, car elles tiennent compte de l’espérance de vie plus longue des Canadiens par rapport à celle des Américains. Un tel changement augmentera vraisemblablement encore davantage le passif au titre des régimes de retraite au Canada.

La Modification no 24 est-elle légale?

Oui, cette modification est légale. Le Conseil des gouverneurs est autorisé à modifier les modalités du Régime de retraite, et il convient de préciser que la plupart des gestionnaires, sinon tous, ont apporté des modifications à leurs régimes au cours des dernières années. McGill ne fait pas cavalier seul à cet égard. 

Compte tenu des coûts associés au segment à prestations déterminées du Régime hybride, l’Université prévoit-elle mettre un terme à ce programme?

Les changements prévus par la Modification no 24 et les modifications précédentes visent à conserver le segment à prestations déterminées pour les employés embauchés par McGill avant le 1er janvier 2009. Depuis cette date, les nouveaux employés participent à un régime à cotisations déterminées; par conséquent, le régime hybride prendra fin au fil du temps, lorsque tous ses adhérents auront pris leur retraite.

Est-ce que d’autres universités qui proposent aussi un plan hybride envisagent-elles de réduire leur contribution au segment à cotisations déterminées afin d’en assurer la pérennité du Régime?

Cette solution est effectivement adoptée par d’autres universités qui administrent des régimes de retraite hybrides, car elle facilite la gestion des mesures de partage des coûts.

Qui a réalisé l’évaluation du 31 décembre 2012?

L’évaluation a été réalisée par Eckler Inc., une firme d’actuaires indépendante.