Commissaire à l'assermentation

Le Point de service dispose d’un commissaire aux serments durant les heures normales d’ouverture. Ce service est offert uniquement aux étudiants souhaitant démontrer leur statut de résidence au Québec aux fins des droits de scolarité. Dans certains cas, des déclarations sous serment peuvent être exigées. Les étudiants peuvent signer leurs déclarations sous serment en présence d’un commissaire aux serments du Point de service.

Documents juridiques relatifs aux droits de scolarité : Les étudiants qui souhaitent prouver leur statut de résidence au Québec aux fins de calcul de leurs droits de scolarité doivent, dans certains cas, fournir des déclarations sous serment. Les étudiants peuvent signer leurs déclarations en présence d’un commissaire à l’assermentation du Point de service.

Veuillez prendre note que ce service est strictement réservé aux questions décrites ci dessus.