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McGill's Resolution on the Québec Charter of Values

Published: 29 Nov 2013

A message from Stuart (Kip) Cobbett, Chair of the Board of Governors, and Suzanne Fortier, Principal and Vice-Chancellor

On November 7, the Quebec government moved forward with Bill 60, which retains the provision of prohibiting public sector employees from wearing conspicuous religious symbols, dropping the previously proposed exemption for universities and hospitals and substituting a time-limited transition to full implementation.

On November 20, McGill University Senate engaged in open discussion about Bill 60. Senate unanimously voted to reject certain provisions in the proposed legislation:

“Be it resolved that while the McGill Senate supports the secular spirit of Bill 60, it strongly objects to the restrictions on the right to wear religious symbols, as described in the draft legislation, which run contrary to the University’s mission and values.”

At its meeting of November 28th, McGill’s Board of Governors passed the same resolution. This resolution is in keeping with previous statements regarding the principles of the McGill community.

As is normal procedure for bills, the Committee on Institutions of the Quebec National Assembly will hold public hearings beginning January 14, 2014. We believe that McGill University should use these hearings to make our views known. To this end, the University will submit a brief to the Committee and request to appear at the hearings.

Message de Stuart (Kip) Cobbett, président du Conseil des gouverneurs, et de Suzanne Fortier, principale et vice-chancelière

Le 7 novembre, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 60, lequel comporte des dispositions interdisant aux employés du secteur public de porter des symboles religieux ostentatoires, et qui abandonne la clause d’exemption initialement envisagée par le gouvernement à l’égard des universités et des hôpitaux au profit d’une période de transition limitée.

Le 20 novembre dernier, le Sénat de l’Université McGill a engagé une discussion sur le projet de loi 60. À l’unanimité, les membres du Sénat ont voté pour le rejet de certaines dispositions contenues dans ce projet.

« Il est résolu que bien que le Sénat de l’Université McGill appuie l’esprit laïque du projet de loi  60, il s’oppose fermement aux restrictions relatives au port de symboles religieux tel que décrites dans le projet de loi, car elles vont à l’encontre de la mission et les valeurs de l’Université. »

Lors de sa rencontre du 28 novembre, le Conseil des gouverneurs a adopté la même résolution, laquelle est conforme aux prises de positions et aux principes exprimés antérieurement par la communauté mcgilloise.

Comme cela est normalement le cas, la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec tiendra des audiences publiques à compter du 14 janvier 2014. L’Université croit qu’elle doit y prendre part pour faire connaître son point de vue. À cette fin, elle déposera un mémoire auprès de la Commission, et présentera une requête en vue de participer  aux audiences.

Source Site: /education