Malheureusement, le rapport n’est pour le moment intégralement disponible qu’en anglais. Nous en donnons ici le résumé en français. La version française intégrale sera publiée sur ce site en janvier 2012.
MANDAT
La principale Heather Munroe-Blum m'a demandé de mener une enquête relativement à certains événements qui se sont produits le 10 novembre 2011 sur le campus du centre-ville de l'Université McGill. Ma tâche consistait à rechercher des faits, à fournir un compte rendu exact de la chaîne des événements et à formuler des recommandations afin d'éviter que de tels événements se reproduisent à l'avenir. Les paramètres du mandat étaient décrits dans une lettre datée du 11 novembre 2011 qui m'était adressée. Cette lettre est jointe au présent rapport, de même qu'une déclaration expliquant la manière dont j'entendais procéder, que j'ai transmise par courriel à la communauté de McGill et communiquée au Sénat de McGill le 16 novembre.
Le présent rapport est le fruit de mon enquête.
La séquence des événements décrite dans le présent rapport est un compte rendu factuel chronologique qui repose sur des renseignements recueillis auprès des sources auxquelles j'ai eu accès. La portée de mon mandat n'incluait pas - et n'aurait pu inclure - le pouvoir de contraindre des personnes à témoigner ou la production de documents. Néanmoins, les membres de la communauté ont acquiescé de bonne grâce à ma demande d'exposés des faits et de comptes rendus factuels. Je me suis engagé à préserver la confidentialité de toutes les communications qui me seraient faites, dans l'espoir de recueillir un large éventail de comptes rendus factuels. Au cours du dernier mois, j'ai consacré plus de quarante‑cinq heures à des entrevues avec des étudiants (y compris mais non de façon limitative, cinq personnes faisant partie des « occupants du cinquième étage »), des professeurs, des administrateurs, des membres du personnel, des diplômés et des membres du Service de sécurité. J'ai reçu et lu près de cent cinquante comptes rendus écrits. J'ai consulté les comptes rendus factuels publiés dans le domaine public, y compris des entrevues et des comptes rendus s'inscrivant dans une enquête étudiante indépendante qui a été menée parallèlement à la mienne. J'ai visionné des heures d'enregistrements vidéo provenant des caméras de surveillance à l'intérieur et autour du pavillon James, ainsi que de téléphones cellulaires et d'appareils appartenant à des étudiants et à des membres du personnel. J'ai aussi regardé un grand nombre de vidéos des événements diffusées sur YouTube et d'autres sites Web. J'ai écouté la bande sonore des communications du personnel du Service de sécurité au cours de la période visée du 10 novembre. J'ai passé en revue les politiques et les protocoles de McGill relativement aux situations d'urgence et j'ai parlé à des représentants de la police de Montréal, ainsi qu'aux responsables de la sécurité d'autres universités établies en milieu urbain.
Le but de cette enquête n'était pas de se substituer ou de nuire à d'autres procédures établies à McGill ou ailleurs. Le processus que j'ai mené n'était pas structuré de manière à offrir les garanties fondamentales de l'équité procédurale pour les personnes dont la conduite pourrait faire l'objet d'un examen approfondi. Par conséquent, le présent rapport n'impute pas de blâme à qui que ce soit et ne confirme aucunement que des actes répréhensibles ont été commis.
CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS
Le 10 novembre 2011, entre vingt et trente mille étudiants ont défilé dans les rues de Montréal afin de protester contre l'augmentation prochaine des droits de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec. Le point de chute de la manifestation était l'intersection de l'avenue McGill College et de la rue Sherbrooke, devant le bureau du premier ministre Jean Charest et en face des barrières principales du campus du centre-ville de l'Université McGill. À la fin de l'après-midi du 10 novembre, après au moins quelques jours de planification préalable, un groupe de quatorze personnes a pénétré dans une zone d'accès réservé au cinquième étage du pavillon administratif James de l'Université McGill. Le bureau de la principale Heather Munroe-Blum se trouve dans cette zone et le groupe avait l'intention de l'occuper. Certains occupants portaient des foulards ou des chapeaux ou avaient rabattu leur capuchon. Ils ont déployé une bannière indiquant « 10 Nov. Occupons McGill » depuis une fenêtre du cinquième étage, circulé d'un bureau à l'autre dans la zone d'accès réservé et bloqué physiquement deux portes permettant d'y accéder. Trois occupants sont entrés dans le bureau privé de la Principale. Madame Munroe-Blum ne s'y trouvait pas, ni à ce moment ni à aucun moment pendant l'occupation, parce qu'elle était à bord d'un vol Toronto-Montréal.
Dans les trois minutes ayant suivi l'entrée des occupants dans la zone d'accès réservé, le Service de sécurité de McGill a reçu six appels de membres du personnel qui travaillaient au cinquième étage du pavillon James et un signal transmis par le bouton d'alarme de la zone. Le Service de sécurité a envoyé des agents sur les lieux et, peu après, a appelé la police de Montréal pour obtenir de l'aide. Quatre policiers du poste de quartier voisin sont arrivés trente minutes plus tard.
Dans les huit minutes suivant l'irruption initiale des occupants au cinquième étage, le Service de sécurité de McGill leur a fait évacuer la zone d'accès réservé en les dirigeant vers l'aire de réception du cinquième étage, et ce, bien avant l'intervention de la police. Douze occupants sont ainsi sortis sans le recours à la force. Les deux derniers occupants - qui se trouvaient dans le bureau de la principale - ont été délogés de force par des membres du Service de sécurité de McGill. Ensuite, les quatorze occupants sont restés dans l'aire de réception pendant une heure et vingt minutes, sans qu'il y ait affrontement entre ceux-ci et les agents de sécurité et sans aucun contact avec la police. Au cours de cette période, les occupants ont communiqué fréquemment avec l'extérieur en faisant des appels téléphoniques, en textant et en « tweetant »; un des occupants a également accordé une entrevue à CKUT.
Pendant que ces événements se produisaient au cinquième étage, une foule a commencé à se masser devant le pavillon James et autour. Des personnes au sein de ce groupe ont reçu des textos, des tweets et des appels téléphoniques des occupants du cinquième étage, qui disaient que des membres du Service de sécurité de McGill les avaient assaillis et qui encourageaient les manifestants à se rendre au pavillon James afin d'apporter leur appui à l'occupation. Plusieurs personnes se trouvant à l'extérieur du pavillon James ont tenté d'y pénétrer, mais les portes étaient verrouillées et gardées par des membres du Service de sécurité. Les manifestants ont alors formé des chaînes humaines devant les portes principales du pavillon James et ont exigé d'y entrer. Des membres du personnel qui travaillaient dans le pavillon ont été empêchés d'en sortir. Des manifestants ont finalement réussi à franchir la sécurité et à occuper une zone au deuxième étage.
La foule rassemblée à l'extérieur du pavillon James - et l'ampleur de la protestation - a augmenté sur une période d'une heure. Les manifestants réunis au coin de Sherbrooke et de McGill College ont été invités au moyen de mégaphones à « occuper McGill ». Le Service de sécurité de McGill a limité l'accès à plusieurs pavillons se trouvant dans le périmètre du campus principal, mais aucun message d'alarme générale n'a été envoyé à la communauté de McGill. À la fin de l'après-midi, le nombre de manifestants était passé à environ cent vingt ou cent cinquante. Après un court mais intense affrontement entre la foule et un petit groupe de policiers à vélos devant le pavillon administratif James, le Groupe d'intervention de la police de Montréal (communément appelé « escouade antiémeute ») a dispersé avec force la foule se trouvant sur le campus de McGill au moyen de boucliers, de bâtons et de vaporisateurs de poivre. Des passants et des spectateurs, ainsi que des étudiants et des membres du personnel qui traversaient le campus, ont été pris contre leur gré dans cette intervention policière et repoussés hors du campus. Cette opération a eu lieu à l'initiative du Groupe d'intervention, qui n'avait reçu aucune demande d'aide du Service de sécurité de McGill ou des autorités de McGill concernant la manifestation sur le campus. Le 10 novembre, le seul appel fait par McGill à la police de Montréal ou aux services d'urgence l'a été dans les minutes suivant l'arrivée initiale des occupants au cinquième étage du pavillon James.
Le vice-principal exécutif de l'Université McGill s'est rendu au cinquième étage du pavillon James après l'éviction des occupants de la zone d'accès réservé et suivant l'arrivée des quatre policiers du poste de quartier voisin. Le vice-principal exécutif et le vice-principal exécutif adjoint ont conduit une brève négociation et assuré aux occupants qu'ils ne feraient pas l'objet de sanctions disciplinaires ni d'accusations criminelles; les occupants du cinquième étage ont ensuite quitté les lieux, tout comme ceux du deuxième étage.
CONTEXTE ET RECOMMANDATIONS
Outre la chronologie des événements, le présent rapport comprend une brève description du contexte dans lequel ces événements se sont produits - le phénomène très répandu de l'occupation d'un espace public en milieu urbain, la manifestation étudiante simultanée relativement à l'augmentation prochaine des droits de scolarité, la grève des membres de MUNACA à McGill et le climat général de gouvernance à McGill. Suivent une description générale de l'espace physique où les événements du 10 novembre sont survenus et une description générale de la structure du Service de sécurité de McGill. De plus, le rapport présente des recommandations découlant des faits cités dans le compte rendu factuel. Plus particulièrement, le rapport préconise que des efforts supplémentaires soient faits pour clarifier i) la portée et la signification de la libre expression et des réunions pacifiques sur le campus; ii) la nature et la portée de la sécurité sur le campus; et iii) les relations de l'Université avec le monde extérieur, une attention particulière devant être portée à la présence de la force policière sur le campus.
