Annexe A

Message de Daniel Jutras, doyen du Faculté de droit, le 15 nov. 2011, suite à une lettre de la principale. (Le message en version française est reproduit ci-dessous)


À tous les membres de la communauté de l’Université McGill.

Dans la foulée des événements qui sont survenus sur le campus de McGill le 10 novembre dernier, j’ai reçu le mandat de mener une enquête interne indépendante visant à déterminer les faits, et à faire, le cas échéant, des recommandations appropriées concernant les pratiques, processus et politiques qui relèvent de l’Université McGill.  Les paramètres de cette enquête sont fixés dans la lettre que j’ai reçue de la Principale Heather Munroe-Blum, portant la date du 11 novembre 2011.  Cette lettre est jointe au présent message.

Je souhaite expliquer ici la finalité de cette enquête, et expliquer les moyens que j’entends prendre pour la réaliser.

L’objectif ultime de cette enquête interne est de permettre à l’Université McGill de tirer les leçons qui s’imposent des événements survenus le 10 novembre afin qu’elle puisse réduire le risque que de tels événements se reproduisent à l’avenir. En ce sens, la recherche des faits par le biais de cette enquête sert des fins d’abord prospectives. Le rapport final décrira les événements du 10 novembre, et rassemblera les éléments permettant d’expliquer comment ils sont survenus.  La Principale Heather Munroe-Blum s’est engagée à rendre public ce rapport dans la forme dans laquelle je le soumettrai, le ou avant le 15 décembre 2011.

Le rapport ne comportera pas d’évaluation nominative de la conduite des individus ou de leur responsabilité.  Il y a de bonnes raisons pour qu’il en soit ainsi.  Dans une société régie par primauté du droit et par les impératifs de l’équité procédurale, l’attribution d’un blâme pour des fautes de quelque nature que ce soit doit se faire à l’intérieur d’un cadre procédural strict.  Ce cadre procédural garantit que les droits des victimes, des plaignants ou des témoins sont protégés par les autorités compétentes qui ont toute juridiction pour traiter leur situation.  Le même cadre procédural assure aux personnes qu’une autorité compétente pourrait soupçonner ou accuser d’avoir commis une faute qu’elles seront présumées innocentes, et qu’elles auront l’occasion de se défendre pleinement contre les allégations qui seraient faites contre elles. 

Aucune de ces garanties procédurales n’est disponible dans le cadre d’une enquête interne comme celle que j’ai accepté de mener.   Je n’ai pas le pouvoir de contraindre une personne à témoigner, ni le pouvoir d’ordonner la production de documents – d’ailleurs, il n’y a pas de règle juridique qui permette de m’accorder ces pouvoirs.   Par conséquent, je ne recevrai pas nécessairement de témoignages couvrant toutes les perspectives sur chacun des enjeux.   Je ne suis pas l’autorité compétente pour déterminer si des personnes ont commis des fautes ou des infractions.  Il y a une procédure établie au sein de l’Université pour traiter de ces questions à l’égard des étudiants, des employés et des officiers de l’Université.  Par ailleurs, je ne suis pas l’autorité compétente pour juger du comportement de la police sur le campus, et je ne le ferai pas.  Ce pouvoir relève d’institutions extérieures à l’Université.

Voilà la portée de cette enquête.  Je ferai en sorte qu’elle soit réalisée avec soin et intégrité. Je compte sur la coopération de tous les membres de la communauté de l’Université McGill  pour m’assister dans cette tâche.

J’invite donc les membres de la communauté de l’Université McGill à me transmettre par écrit les informations dont elles disposent quant aux événements du 10 novembre 2011.  

Ces informations devront me parvenir par écrit avant le 25 novembre 2011.  Elles peuvent m’être transmises par messagerie électronique à l’adresse djutras [at] mcgill.ca.  Elles peuvent aussi m’être livrées dans une enveloppe scellée, marquée « confidentiel », à l’adresse suivante :

Daniel Jutras, doyen

Faculté de droit, Université McGill
Bureau 15, Pavillon Chancellor Day
3644 rue Peel
Montréal, Québec
H3A 1W9

Les communications que je recevrai seront gardées confidentielles, qu’elles me soient transmises par voie électronique ou en format papier.  Leur contenu ne sera pas rendu public, ni distribué ou communiqué à quiconque, en dehors de moi, de mon conseiller juridique et de mes assistantes.

Je pourrai solliciter une entrevue avec des membres de la communauté de l’Université McGill qui m’auront transmis des informations ou qui pourraient faire la lumière sur les événements du 10 novembre.  Les entrevues ne seront pas enregistrées ni transcrites.  Je prendrai des notes personnelles pour m’aider dans la préparation du rapport final, mais ces notes ne seront pas rendues publiques, ni distribuées ou communiquées à quiconque, en dehors de moi, de mon conseiller juridique et de mes assistantes.

Les membres de la communauté de l’Université McGill peuvent aussi m’envoyer des photos ou des vidéos des événements,  par messagerie électronique, à l’adresse djutras [at] mcgill.ca.  Je compte aussi consulter les documents, politiques écrites et autres registres qui pourraient m’aider à faire la lumière sur les événements du 10 Novembre 2011.

Pour m’assister dans cette tâche, j’ai retenu les services de Me Giuseppe Battista, qui agira comme conseiller juridique, et ceux de Mesdames Kate Glover et Dia Dabby, toutes deux étudiantes au doctorat en droit à McGill, qui m’offriront le soutien logistique requis.

J’exprime le souhait que tous les membres de la communauté de l’Université McGill apporteront leur soutien à cet effort.

 

Daniel Jutras
Doyen de la Faculté de droit.

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