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Gestion juridique de la copropriété

Ce cours explore les aspects de la loi québécoise sur les copropriétés et la gouvernance (la déclaration de copropriété, les règlements,  les règles particulières de conduite professionnelle et éthique).  Les options juridiques et les recours possibles du syndicat des copropriétaires pour les unités laissées vacantes et les locataires en défaut seront explorés.

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Dates de cours : 16, 18, 20 (de 9 h à midi), 23, septembre, 1, 2, 7, 9, 14, 16, octobre 2014
Durée du cours :
10 sessions de 3 heures chacune (18 h à 21 h), 2 soirées par semaine
Lieu : 688, rue Sherbrooke Ouest, Montréal

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Dates de cours : 21, 22, 28, 29 octobre, 12 novembre 2014
Durée du cours : 5 jours de 6 heures chacune (de 9h à 16 h)
Lieu : Québec, Cégep Champlain St. Lawrence

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Frais, étudiant, par cours : 995 $
Frais, membre OAAQ : 795 $
Frais, diplômé de McGill : 795 $

Inscription


Aperçu

Les notions de base en matière de copropriété     

  • Les différents types de copropriété
    • La copropriété indivise
    • La copropriété par actions          
    • La copropriété divise
  • Les différentes composantes de l’immeuble
    • Les parties communes
    • Les parties privatives
  • La responsabilité du gestionnaire à l’égard des différents intervenants
    • Le promoteur
    • Le copropriétaire
    • Le conseil d’administration        
    • L’assemblée des copropriétaires
    • L’assureur
    •  L’Ordre

La déclaration de copropriété

  • Son contenu
    • L’Acte constitutif
    • Le Règlement de l’immeuble
    • L’État descriptif des fractions
  • L’obligation de respecter la déclaration de copropriété
    • Le caractère obligatoire de la déclaration de copropriété
    • Les sanctions au défaut de respecter la déclaration de copropriété

Le fonctionnement de la copropriété

  • La démocratie au sein d’une copropriété
    • Le droit à l’information des copropriétaires
    • Le droit de vote des copropriétaires
    • Le quorum des assemblées de copropriétaires
  • Les registres de la copropriété
    • Le contenu des registres
    • Le droit de consultation des registres

 

Les finances de la copropriété

  • Les obligations financières du syndicat
    • Les charges communes de la copropriété
    • Le processus de fixation des frais communs
    • La base de contribution de chaque copropriétaire
    • La perception des frais communs
  • Le fonds de prévoyance
  • Les assurances de la copropriété
  • Les travaux dans l’immeuble

Chargé de cours

Me Yves Joli-Cœur, Ad. E., avocat associé

Associé principal chez de Grandpré Joli-Cœur depuis sa création, Me Yves Joli-Cœur est diplômé de l’Université de Montréal (1981), et membre du Barreau du Québec depuis 1983. En 2009, Le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est en effet un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits.

Me Joli-Cœur est également membre du Comité consultatif sur la copropriété.

De tous ses articles, ouvrages et conférences juridiques, on retiendra notamment les ouvrages suivants, parus aux Éditions Wilson & Lafleur ltée : le Code de la copropriété divise, publié pour la première fois en 2005, Le Condo, tout ce qu’il faut savoir (2006), Le fonds de prévoyance : gage de réussite en copropriété (2008) et L’Assurance condo, tout ce qu’il faut savoir (2011).

Probablement l’un des avocats ayant le plus contribué à la réflexion dans le domaine du droit de la copropriété au Québec, il est intervenu auprès des instances décisionnelles pour orienter l’évolution de son encadrement juridique.

Depuis la fin des années 90, Me Joli-Cœur s’investit dans des réalisations d’envergure telles la mise en place du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et la création du site www.condolegal.com, fameux outil de vulgarisation du droit de la copropriété auprès du grand public. Il agit régulièrement à titre de conférencier et accorde des entrevues à des émissions d’information d’intérêt public.


Comment s'inscrire

Veuillez lire attentivement les instructions d'inscription ci-dessous:

  1. Imprimez et remplissez le formulaire d'inscription pour:
    Gestion juridique de la copropriété 2014 (Montréal)
    Gestion juridique de la copropriété 2014 (Québec)

    Avant de soumettre votre inscription veuillez vérifier que toutes les informations soient lisibles, que vous avez signé toutes les formulaires requise et que les pièces justificatives ont été photocopiées correctement.

  2. Pour soumettre votre inscription:
    - Par courriel à pdregistrations [dot] conted [at] mcgill [dot] ca (veuillez numériser et joindre une copie claire des documents)
    - Par la poste ou en personne:

    Département de développement de carrière et perfectionnement professionnel
    Ecole d’education permanente, Unversité McGill
    688, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1199
    Montréal, Québec H3A 3R1

    Heures d'ouverture:
    Du lundi au jeudi: 09h00-18h00, vendredi: 09h00-17h00

    Si vous avez des questions au sujet de votre inscription, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 514-398-6200 ou par pdregistrations [dot] conted [at] mcgill [dot] ca (courriel).

Paiement

Les frais de scolarité peuvent être payés par carte Visa, Mastercard ou American Express. Nous acceptons également les paiements par chèque personnel.

Pour toutes autres questions, veuillez nous contacter au 514-398-5454 ou par pd [dot] conted [at] mcgill [dot] ca (courriel).

Parrainage par une tierce partie

Les entreprises qui paient  les frais de scolarité de leurs employés peuvent être admissibles à une déduction fiscale en conformité avec  loi sur les compétences 90, ou au crédit d'impôt remboursable pour la formation. Pour en savoir plus, cliquez ici. Si vous avez un entente avec votre employeur pour laquelle que l'entreprise devrait être facturé directement pour vos frais de scolarité, veuillez visitez le site internet des comptes étudiants pour obtenir des instructions pour le parrainage par une tierce partie.

Third part billing procedure

Formulaire

Notez bien que vous devez soumettre tous les documents avec votre inscription.


Politique d'annulation

Si vous souhaitez annuler votre inscription, vous devez avisez  le Département perfectionnement professionnel par écrit  :

688, rue Sherbrooke Ouest
10ieme etage, bureau  1029
Montréal, QC
H3A 3R1

Téléphone: 514 398 5454
Telecopier: 514 398 5224
pd [dot] conted [at] mcgill [dot] ca (Courriel)

Il y a deux possibilités :

  1. Avant le troisième cours pour obtenir un remboursement sauf  un frais d'annulation de 100 $.
  2. Après le troisième cours aucun remboursement des frais (veuillez noter que cette option implique un abandon du coure et vous recevrez une note de "w" sur votre relevé de notes).

Foire aux Questions

Est-ce que il  y a des prérequis pour ce cours?
Il n'y a pas prérequis pour ce cours mais les étudiants doivent avoir accès à l'Internet.

Est-ce que je dois acheter le matériel pour le cours?
Non, le coût du matériel est inclus dans le frais du cours. Tout le matériel sera fourni pendant le cours.

Y at-il des lectures supplémentaires recommandées?
Toutes les lectures supplémentaires recommandées seront suggéré par votre instructeur en classe.

Comment puis-je trouver l'endroit de ma classe?
Le cours aura lieu sur le campus centre-ville de l'Université McGill. Cliquez ici pour une carte du campus. L’école d’éducation permanente, vous enverra une confirmation de votre lieu de classe avant le début du cours.

Est-ce-que je peux suivre ce cours sans être évaluée?
Si vous ne souhaitez pas être évalué, vous pouvez remplir le  formulaire de non-évaluation du département avant la deuxième classe. Votre relevé de notes de McGill, indiquera une NE (Non évalué) pour le cours. Vous trouverez le formulaire de non-évaluation sur ce site.

Notez que les étudiants qui demandent la non-évaluation ne sont pas admissibles à recevoir ni un certificat en gestion de copropriété, ni une attestation de réussite pour le cours.

Si Je souhaite annuler mon inscription?
Si vous ne souhaitez plus suivre le cours, vous devez aviser le département de développement de carrière et perfectionnement professionnel, par écrit de votre intention d'abandonner le cours. Tout abandon doit se faire de manière officielle. Ne pas assister à un cours ou informer un instructeur qu’on n’y assistera plus, ne suffit pour constituer un abandon de cours. Notez que si vous abandonnez un cours, vous recevrez la note "W", sur votre relevé de notes.

W = Withdrawal