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Gestion juridique de la copropriété

Ce cours explore les aspects de la loi québécoise sur les copropriétés et la gouvernance (la déclaration de copropriété, les règlements,  les règles particulières de conduite professionnelle et éthique).  Les options juridiques et les recours possibles du syndicat des copropriétaires pour les unités laissées vacantes et les locataires en défaut seront explorés.

Maintenant en classe ou en ligne!

Dates de cours : 15 septembre - 15 octobre, 2015
Dates et temps: les mardis et les jeudis, 18 h à 21 h
Lieu : 688, rue Sherbrooke Ouest, Montréal

Frais, étudiant, par cours : 995 $
Frais, membre de l’Ordre des ADMA : 795 $
Frais, diplômé de McGill : 795 $


Pour s’inscrire

Ce cours fait partie du Certificat de perfectionnement professionnel en gestion de copropriété au Québec. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Au moment de l'inscription, s'il vous plaît confirmer l'option choisie, en indiquant le numéro de la section appropriée :
En classe : section # 761
En ligne : section # 762


Si vous souhaitez vous inscrire à un cours individuel sans être admis au programme, s'il vous plaît contactez-nous:
Téléphone : 514-398-6200
Courriel : pdregistrations [at] mcgill [dot] ca
Adresse : 688, rue Sherbrooke ouest, 11e étage


Aperçu

Les notions de base en matière de copropriété     

- Les différents types de copropriété

- La copropriété indivise
- La copropriété par actions          
- La copropriété divise

- Les différentes composantes de l’immeuble

- Les parties communes
- Les parties privatives

- La responsabilité du gestionnaire à l’égard des différents intervenants

- Le promoteur
- Le copropriétaire
- Le conseil d’administration        
- L’assemblée des copropriétaires
- L’assureur
- L’Ordre

La déclaration de copropriété

- Son contenu

- L’Acte constitutif
- Le Règlement de l’immeuble
- L’État descriptif des fractions

- L’obligation de respecter la déclaration de copropriété

- Le caractère obligatoire de la déclaration de copropriété
- Les sanctions au défaut de respecter la déclaration de copropriété

Le fonctionnement de la copropriété

- La démocratie au sein d’une copropriété

- Le droit à l’information des copropriétaires
- Le droit de vote des copropriétaires
- Le quorum des assemblées de copropriétaires

- Les registres de la copropriété

- Le contenu des registres
- Le droit de consultation des registres

Les finances de la copropriété

- Les obligations financières du syndicat

- Les charges communes de la copropriété
- Le processus de fixation des frais communs
- La base de contribution de chaque copropriétaire
- La perception des frais communs

- Le fonds de prévoyance
- Les assurances de la copropriété
- Les travaux dans l’immeuble


Chargé de cours

Me Yves Joli-Cœur, Ad. E., avocat associé

Associé principal chez de Grandpré Joli-Cœur depuis sa création, Me Yves Joli-Cœur est diplômé de l’Université de Montréal (1981), et membre du Barreau du Québec depuis 1983. En 2009, Le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est en effet un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits.

Me Joli-Cœur est également membre du Comité consultatif sur la copropriété.

De tous ses articles, ouvrages et conférences juridiques, on retiendra notamment les ouvrages suivants, parus aux Éditions Wilson & Lafleur ltée : le Code de la copropriété divise, publié pour la première fois en 2005, Le Condo, tout ce qu’il faut savoir (2006), Le fonds de prévoyance : gage de réussite en copropriété (2008) et L’Assurance condo, tout ce qu’il faut savoir (2011).

Probablement l’un des avocats ayant le plus contribué à la réflexion dans le domaine du droit de la copropriété au Québec, il est intervenu auprès des instances décisionnelles pour orienter l’évolution de son encadrement juridique.

Depuis la fin des années 90, Me Joli-Cœur s’investit dans des réalisations d’envergure telles la mise en place du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) et la création du site www.condolegal.com, fameux outil de vulgarisation du droit de la copropriété auprès du grand public. Il agit régulièrement à titre de conférencier et accorde des entrevues à des émissions d’information d’intérêt public.


Paiement

Pour plus d'informations sur les frais de scolarité, veuillez visitez le site internet des comptes étudiants

Parrainage par une tierce partie

Si vous avez un entente avec votre employeur pour laquelle que l'entreprise devrait être facturé directement pour vos frais de scolarité, veuillez visitez le site internet des comptes étudiants pour obtenir des instructions pour le parrainage par une tierce partie.

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Date limite d’inscription

Une semaine (7 jours civils) avant le premier cours.

Si vous avez manqué la date limite d’inscription, veuillez communiquer avec nous au 514-398-5454 ou à l’adresse pd [dot] conted [at] mcgill [dot] ca


Politique d’annulation

Toutes les demandes d’annulation ou de changement de section doivent être présentées par écrit à l’adresse Pdregistrations [at] mcgill [dot] ca

Vous serez pleinement remboursé si votre demande d’annulation est reçue avant la date limite d’inscription – soit une semaine (ou 7 jours civils) avant le premier cours.

Il y aura des frais d’annulation de 100 $ si votre demande d’annulation est reçue après la date limite d’inscription – soit moins d’une semaine (ou de 7 jours civils) avant le premier cours.

Il n’y aura aucun remboursement après le premier cours; cependant, il sera possible d’obtenir une substitution convenable à la participation.


Foire aux Questions

Est-ce que il  y a des prérequis pour ce cours?
Il n'y a pas prérequis pour ce cours mais les étudiants doivent avoir accès à l'Internet.

Est-ce que je dois acheter le matériel pour le cours?
Non, le coût du matériel est inclus dans le frais du cours. Tout le matériel sera fourni pendant le cours.

Y at-il des lectures supplémentaires recommandées?
Toutes les lectures supplémentaires recommandées seront suggéré par votre instructeur en classe.

Comment puis-je trouver l'endroit de ma classe?
Le cours aura lieu sur le campus centre-ville de l'Université McGill. Cliquez ici pour une carte du campus. L’école d’éducation permanente, vous enverra une confirmation de votre lieu de classe avant le début du cours.

Est-ce-que je peux suivre ce cours sans être évaluée?
Si vous ne souhaitez pas être évalué, vous pouvez remplir le  formulaire de non-évaluation du département avant la deuxième classe. Votre relevé de notes de McGill, indiquera une NE (Non évalué) pour le cours. Vous trouverez le formulaire de non-évaluation sur ce site.

Notez que les étudiants qui demandent la non-évaluation ne sont pas admissibles à recevoir ni un certificat en gestion de copropriété, ni une attestation de réussite pour le cours.

Si Je souhaite annuler mon inscription?
Toutes les demandes d’annulation ou de changement de section doivent être présentées par écrit à l’adresse Pdregistrations [at] mcgill [dot] ca Vous serez pleinement remboursé si votre demande d’annulation est reçue avant la date limite d’inscription – soit une semaine (ou 7 jours civils) avant le premier cours. Il y aura des frais d’annulation de 100 $ si votre demande d’annulation est reçue après la date limite d’inscription – soit moins d’une semaine (ou de 7 jours civils) avant le premier cours. Il n’y aura aucun remboursement après le premier cours; cependant, il sera possible d’obtenir une substitution convenable à la participation