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Les avantages fiscaux des entreprises privées : comment éviter les répercussions non souhaitées

L'atelier est offert en anglais seulement.

Une planification fiscale efficace entre l’actionnaire et l’entreprise privée exige une connaissance approfondie de nombreuses dispositions fiscales. Le fait de comprendre les implications fiscales permet au fiscaliste de profiter des dispositions mises en place afin de réduire les problèmes au minimum et d’éviter les conséquences fiscales non souhaitées. Cet atelier traite des différents types de restructuration d’entreprises et analyse aussi les sections de la Loi de l’impôt sur le revenu qui portent sur les dividendes.

Date : 14 octobre 2014
Heure : 9 h - 12 h 30
Lieu : 688, rue Sherbrooke Ouest

Tarif : 545 $CAN, plus taxes


Objectifs

Cet atelier amène le fiscaliste à faire l’examen exhaustif d’une gamme de sujets reliés aux transactions entre l’entreprise privée et ses actionnaires. On mettra l’accent sur les sphères susceptibles d’entraîner des conséquences fiscales fâcheuses. La présentation comprend des exemples de problèmes et de solutions.


Aperçu

  • Le comptant après impôts sera-t-il plus important si vous vendez vos actions ou si vous liquidez votre entreprise ? (pour permettre les décisions éclairées)
  • Que devez-vous savoir si vous achetez les actions d’une entreprise à une tierce partie et qu’il y a eu changement de contrôle ?
  • Que devez-vous savoir si vous achetez les actions d’une entreprise à une tierce partie (répercussions fiscales cachées) ?
  • Qu’arrive-t-il aux pertes d’une entreprise en cas de changement de contrôle ?
  • Quels éléments d’actif pourraient être majorés (et de combien), ce qui en augmenterait le coût et réduirait de ce fait les gains en capital ?
  • Que devez-vous savoir au sujet des déductions pour gains en capital ?
  • ·     Si vous décidez de céder un bien à une entreprise, comment pouvez-vous éviter les incidences fiscales immédiates à l’aide des dispositions de transfert en franchise d'impôt en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu ?


Matériel : Le matériel est inclus dans le prix du séminaire et sera distribué lors du séminaire.


Facilitateur-animateur

Jack Triassi, CPA, CGA

M. Triassi est consultant spécialiste des questions de l’impôt sur le revenu. Il enseigne la fiscalité à l’Université McGill depuis 2006.
Il a plus de 30 ans d’expérience à l’Agence du revenu du Canada où il a occupé les fonctions de chef de la section de la vérification des grandes entreprises et de chef de la section du programme d’impôt international. M. Triassi a été membre des comités suivants : Comité consultatif national du programme de vérification des dossiers importants, Comité consultatif national du programme d’impôt international, Comité consultatif national de l’évaluation du risque.

M. Triassi a présenté de nombreuses conférences au chapitre de Montréal du Tax Executives Institute et du Senior Tax Practitioners Institute ainsi qu’à divers cabinets de CPA sur des sujets comme la fiscalité internationale, l’évaluation du risque et les grandes entreprises.


Renseignements :

pour des renseignements généraux, contacter pd [dot] conted [at] mcgill [dot] ca


Procédures d’annulation

Toute demande d’annulation ou de remplacement doit être soumise par écrit. Les procédures d’annulation sont les suivantes :

Jusqu’à 14 jours avant la date du début du séminaire : remboursement complet.
Jusqu’à 7 jours avant la date : remboursement, moins 100 $ de frais d’annulation.
Moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement, mais la participation d’un remplaçant approprié sera permise.

Si aucun avis d’absence n’est donné avant la date de l’événement et si vous ne vous présentez pas, vous devrez payer le plein prix du cours.

L’ÉÉP McGill se réserve le droit d’annuler un événement jusqu’à 5 jours avant sa tenue.


Vous avez des questions à propos de ce cours ?

Envoyez vos coordonnées à pd [dot] conted [at] mcgill [dot] ca