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Droit des contrats pour non-avocats : fondement des ententes et obligations

Nombreux sont les professionnels qui doivent chaque jour prendre des décisions au nom de leur entreprise et la lient ainsi par obligation contractuelle. Souvent, ces transactions sont effectuées sans vraie connaissance de la nature ou de la portée des obligations. De plus, les ententes sont fréquemment mal conçues ou mal rédigées, ce qui entraîne de la confusion et rend difficile le respect des engagements mutuels. Cet atelier est conçu pour démystifier le droit des contrats et faciliter la conception et la rédaction des contrats. 

Date : 23 avril 2015
Heure : 9 h - 17 h
Lieu : 688, rue Sherbrooke Ouest, salle à confirmer
Tarif : 545 $CAN, plus taxes


Description du cours

Cet atelier donnera une vue d'ensemble du droit des contrats. Par des exercices stimulants et divertissants, le droit des contrats sera démystifié et expliqué dans un langage simple. Le participant y apprendra les rouages du droit; on le guidera à travers les étapes du raisonnement grâce à différents scénarios. Cet atelier est conçu pour améliorer le développement professionnel de ceux qui ont à travailler régulièrement avec des contrats.


Objectifs

À la fin de ce cours, le participant pourra :

  • Saisir la définition légale du contrat;
  • Comprendre quand et comment on passe un contrat;
  • Améliorer sa pensée critique concernant les éléments d'un bon contrat;
  • Saisir les bases de la rédaction des contrats;
  • Développer les compétences de base nécessaires à la négociation de contrats.

Aperçu

Sujets abordés :

  • Définition du contrat
  • Formation du contrat
  • Négociation du contrat
  • Rédaction du contrat
  • Violations et litiges relatifs aux contrats
  • Modalités du contrat

Qui sont les intéressés?

Cet atelier s'adresse aux professionnels sans formation en droit qui doivent travailler au quotidien avec des contrats dans leur milieu d'affaires ou dans leur vie personnelle. L'atelier peut intéresser entre autres les conseillers en matière de contrats, les gestionnaires, peu importe leur domaine d’activité, les partenaires commerciaux, les responsables du marketing ou du développement de l’entreprise. Ce cours est un bon investissement pour ceux qui cherchent à mettre sur pied une petite entreprise et sont susceptibles de contracter des obligations avec d'autres parties.


Facilitatrice-animatrice

Danielle Olofsson, BA, MA, LL.B, B.C.L, PhD
Membre du Barreau du Québec (2002), Membre du Barreau de Paris (2005)
 
Danielle Olofsson est avocate en gestion du savoir spécialisée en droit civil. Dans le cadre de ses fonctions, elle conçoit et bonifie des documents juridiques en tenant compte de l’évolution récente du droit et des pratiques commerciales. Danielle est également chef du service du marketing du bureau de Montréal de Dentons Canada S.E.N.C.R.L. (Dentons) et à ce titre, elle est appelée à superviser une équipe de cinq professionnels, à mener à terme diverses initiatives de développement des affaires et à rédiger des offres de services. Danielle s’intéresse de près aux ententes de facturation de rechange (Alternative Fee Arrangements) et aux méthodes d’établissement des honoraires, deux sujets sur lesquels elle a été invitée à donner des conférences.

Avant de se joindre à Dentons en 2010, Danielle a exercé le droit commercial et des sociétés pendant plus de six ans au sein d’importants cabinets d’avocats spécialisés en droit des affaires de Montréal, de Paris et de Stockholm. Danielle est également chargée de cours en « common law » à la faculté de droit de l’Université de Montréal.


Procédure d’annulation

Toute demande d’annulation ou de remplacement doit être soumise par écrit. La procédure d’annulation est la suivante :

Jusqu’à 14 jours avant la date du début du séminaire : remboursement complet.

Jusqu’à 7 jours avant la date : remboursement, moins 100 $ de frais d’annulation.

Moins de 7 jours avant la date : aucun remboursement, mais la participation d’un remplaçant approprié sera permise.

Si aucun avis d’absence n’est donné avant la date de l’événement et si vous ne vous présentez pas, vous devrez payer le plein prix du cours.

L’ÉÉP de McGill se réserve le droit d’annuler un événement jusqu’à 5 jours avant sa tenue.


Renseignements

Téléphone : 514-398-5454
Courriel : pd [dot] conted [at] mcgill [dot] ca