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Rédiger un contrat : biens ou services

Un des buts visés quand on crée une entreprise est d’établir des liens avec les clients. Ces relations mènent à des obligations entre les parties. Pour que tout se déroule bien, ces activités doivent être réglementées dans un contrat. Toutefois, la définition d’un contrat est assez souple et peut prendre différentes formes.

En bref, un contrat, c’est une loi qui régit la relation entre un entrepreneur et son client. C’est un point de référence pour mener les procédures en cas de discorde ou de problèmes de tout genre.

Les clauses diffèrent d’un contrat à l’autre. Il y a une différence notable entre un contrat qui couvre les services et celui qui couvre les biens.

Date : 19 avril 2012
Heure :
12 h – 13 h
Ce webinaire dure 60 minutes.


Objectifs

Lors de cette présentation, on vous enseigne les éléments de base d’un contrat :
• Comprendre les principes de base qui gouvernent tout contrat
• Connaître les clauses que doit contenir tout contrat de biens ou de services
• Apprendre à rédiger un contrat.


Aperçu
Introduction

Présentation du conférencier et survol de l’emploi du temps

Types de contrats

Un contrat peut être écrit, mais il peut aussi être verbal. Nous verrons toutes les parties importantes à inclure quand on rédige un contrat standard.

Clauses

Vue d’ensemble des clauses nécessaires d’un contrat de biens ou de services. Comment prévenir les conséquences d’une omission dans les clauses du contrat ? On doit, bon an mal an, tout prévoir dans un contrat.

Conclusion

Le webinaire se termine avec une foire aux questions.


Conférencière

Mme Maude Joyal-Legault détient un baccalauréat en droit avec une mineure en science politique de l’Université de Montréal. Depuis août 2011, elle est directrice associée de Juripop, une société en nom collectif à responsabilité limitée (s.e.n.c.r.l.). Elle a une solide expérience en constitution d’entreprises, et elle a contribué à la fondation de Juripop s.e.n.c.r.l. Mme Joyal-Legault est une conférencière d’expérience en droit. Depuis deux ans, elle a donné plus de trente conférences sur différents sujets juridiques. Pour transmettre ses connaissances, elle a élaboré un style de communication claire - un langage facile à comprendre - ce qui est un outil clé dans tout domaine du droit.

Juripop est un organisme à but non lucratif et une entreprise d’économie sociale qui offre des services juridiques abordables, ou sans frais, aux personnes qui n’ont pas accès à l’aide juridique du gouvernement et qui n’ont pas les moyens de les payer. Juripop offrira bientôt une nouvelle gamme de services qui visent particulièrement les propriétaires de petites entreprises.

Tarifs pour le webinaire :


Tarif régulier : 69 $ CAN*, plus taxes
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Tarif pour membres de CEDEC : 35 $ CAN, plus taxes
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Tarif pour les anciens de McGill : 35 $ CAN, plus taxes
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Tarif pour les étudiants de McGill : 10 $ CAN, plus taxes
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Renseignements

Téléphone : 514-398-5454
Courriel :
pd [dot] conted [at] mcgill [dot] ca


 Ce webinaire est commandité par CEDEC.