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Documents juridiques

Quels documents juridiques faut-il soumettre?

IMPORTANT : Les droits de scolarité exigés par McGill varient selon que l’étudiant soit originaire du Québec, d’une autre province ou d’un territoire du Canada ou encore d’un pays étranger. Certains documents juridiques doivent donc être soumis avant l’inscription pour que nous puissions déterminer le statut de résidence de l’étudiant et, par conséquent, ses droits de scolarité.

Pour obtenir des renseignements sur les documents à soumettre avant de pouvoir vous inscrire, consultez la section ci-dessous.

Le montant de vos droits de scolarité à McGill dépend de votre statut en matière de résidence et varie selon que vous soyez un étudiant du Québec, d’une autre province ou d’un territoire du Canada, ou encore d’un pays étranger. Vous devez nous soumettre les documents juridiques requis avant de vous inscrire pour nous aider à déterminer votre statut en matière de résidence.

Certains documents nous permettent d’obtenir votre code permanent du gouvernement du Québec. Ce code unique à 12 caractères, émis par le ministère de l’Éducation, est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement au Québec.

Quels documents juridiques sont requis?
Veuillez vous reporter à la liste ci-dessous et vous assurer de nous soumettre des copies claires, lisibles et complètes des documents. Tous les documents doivent être valides (à jour).    

Étudiants canadiens (y compris les étudiants du Québec)
L'étudiant doit soumettre :

  1. le formulaire de demande de code permanent dûment rempli et signé. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici :Formulaire de demande de production d'un code permanent du Québec. [.pdf]
    (Note : Si vous nous avez déjà fourni votre code permanent du Québec valide, vous n’avez pas à remplir ce formulaire.) 
  2. UN des documents suivants :
  • acte de naissance du Québec (avec mention « Certifié » ou « Certifié conforme »)*;
  • extrait de naissance du Canada (si vous êtes né au Canada dans une province autre que le Québec ou dans un territoire du Canada)*;
  • carte de citoyenneté canadienne OU certificat de citoyenneté canadienne (recto et verso)
  • certificat du statut d’Indien (recto et verso) ou carte de la Société Makivik; (les documents doivent être accompagnés de la lettre du conseil de bande)
  • carte de résident permanent (recto et verso) ET Fiche relative au droit d'établissement (formulaire IMM 1000 ou 5292).

* Si vous avez déjà un code permanent valide du Québec, une copie de votre passeport canadien valide peut être acceptée.

S’il y a lieu, l’étudiant canadien peut aussi se déclarer résident du Québec s’il répond à l’un des critères exigés par le ministère de l’Éducation.

S'il vous plaît télécharger Attestation du statut de résident du Québec pour les citoyens Canadiens et les résidents permanents du Canada [.pdf]

Veuillez cliquer ici pour visualiser la situation au sens de la définition de « résident du Québec » décrivant le mieux votre situation.

Étudiants étrangers, y compris les étudiants des États-Unis
Si vous n’êtes ni citoyen ni résident permanent du Canada, vous avez alors le statut d’étudiant étranger.

Les étudiants étrangers doivent soumettre les documents suivants :

  1. le formulaire de demande de code permanent dûment rempli et signé. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici : Formulaire de demande de production d'un code permanent du Québec
    (Note : Si vous nous avez déjà fourni votre code permanent du Québec valide, vous n’avez pas à remplir ce formulaire.)    
  2. Les documents d’immigration suivants, selon votre situation :

a. Vous séjournerez au Canada moins de six mois (par ex., pour un seul semestre) :

photocopie de votre passeport valide ET de votre permis de visiteur (délivré par Citoyenneté et Immigration Canada à votre point d’entrée au Canada);
OU
photocopie de votre passeport valide ET timbre d’entrée (délivré par Citoyenneté et immigration Canada à votre point d’entrée);
OU
photocopie de votre passeport valide ET de votre permis de travail valide.

Note : Tout visa doit être valide jusqu’au dernier jour du semestre.

b. Vous séjournerez au Canada plus de six mois (par ex., pour deux semestres ou plus) :

photocopie de votre passeport valide ET de votre permis d’études (délivré par Immigration Canada). Si vous êtes réfugié, vous devez fournir le document confirmant votre statut de réfugié au sens de la Convention
ET 
votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Pour de plus amples renseignements, consultez la section Documents juridiques.

Soumission des documents
Vous pouvez envoyer vos documents juridiques par courriel, en pièces jointes, par la poste ou encore vous pouvez les remettre en mains propres à l’École.

Envoi des documents par courriel :
Envoyez vos documents numérisés, en pièces jointes, à : legaldocuments [dot] conted [at] mcgill [dot] ca. Les pièces jointes doivent être des fichiers en format PDF standard non codé (.pdf) ou en format image TIF ou TIFF (.tif, .tiff).

Documents envoyés par la poste ou remis en mains propres à :

Université McGill
École d’éducation permanente
Services aux clients
688, rue Sherbrooke Ouest
11e étage, bureau 1199
Montréal (Québec) H3A 3R1
CANADA

Envoi des documents par télécopieur au :

514 398-2650 (Note : Nous ne recommandons pas l’envoi de documents par télécopieur, car les documents juridiques pourraient être illisibles, ce qui entraînerait d’importants retards.)   

Si vous éprouvez des difficultés à soumettre vos documents, communiquez avec les Services aux clients.

CONSEIL PRATIQUE : Dès que nous recevons vos documents juridiques dans un format clairement lisible, nous mettons à jour votre statut relatif à l’immigration à vos droits de scolarité sur Minerva. Pour vérifier votre statut de résident, ouvrez une session sur Minerva et choisissez « Étudiant » dans le menu, puis cliquez sur « Comptes étudiants » dans le menu déroulant. Consultez « Résumé du compte par session ».

NOTE : Si vous êtes né à l’extérieur du Canada et avez un parent canadien, vous pouvez demander une carte de citoyenneté. Actuellement, le temps de traitement peut dépasser trois mois à compter du moment où votre demande est reçue au Centre de traitement à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Ce délai ne comprend pas le temps qu’il faudra pour que votre carte vous parvienne.                          

Pour faire une demande de carte de citoyenneté, cliquez sur le lien suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/citoyennete/index.asp