McGill accueille une conférence mondiale sur la responsabilité aérienne

Des experts en aviation internationale se réuniront à Montréal pour échanger notamment sur les droits des passagers, la responsabilité des lignes aériennes et les problématiques en matière d'assurance

Quand l'Américaine Brandi Wallace s'est réveillée après une sieste pendant un vol entre Séoul et Los Angeles, elle s'est aperçue que le passager assis à côté d'elle avait détaché sa ceinture, descendu la fermeture éclair de son short et qu'il la caressait. Madame Wallace a poursuivi la ligne aérienne. Bien que le premier tribunal qui ait entendu la cause l'ait rejetée, la Cour d'appel des États-Unis a cassé cette décision et statué en faveur de madame Wallace.

Une ligne aérienne a-t-elle la responsabilité de protéger un passager contre les avances sexuelles agressives d'un autre passager?

Il s'agit de l'un des nombreux sujets qui feront l'objet d'un débat animé les 30 et 31 octobre, à l'occasion du Congrès sur la responsabilité et l'assurance en aviation internationale. Cet événement d'envergure organisé par l'Institut de droit aérospatial de l'Université McGill présentera une simulation lors de laquelle la cause de Brandi Wallace sera portée en appel devant la « Cour suprême fictive des États-Unis » par les avocats mêmes qui ont défendu la demanderesse devant la Cour d'appel.

« Ce congrès mondial traitera de certaines des problématiques courantes les plus importantes ayant trait à la responsabilité et à l'assurance en aviation internationale », a déclaré le professeur de droit de l'Université McGill John Saba, un des principaux organisateurs de l'événement. « Les animateurs et les conférenciers sont d'éminents praticiens et avocats œuvrant dans le domaine, dont le nom apparaît lorsque des litiges surviennent dans le milieu de l'aviation. La discussion devrait être informative, controversée et, à l'occasion, consensuelle. »

Le congrès, qui se déroulera à l'Hôtel Hilton Montréal Bonaventure, présentera des débats sur des sujets importants comme les développements récents en responsabilité et en assurance aériennes, les enquêtes sur les accidents, les droits des passagers et l'obtention de dommages non économiques, la responsabilité en matière de fret aérien et celle qui découle des nouvelles ententes sur le terrorisme, l'autorité ainsi que la responsabilité des fabricants d'avions, de moteurs et de composantes. Outre la cause Wallace, une seconde simulation présentera la médiation d'un litige complexe concernant un accident d'avion.

On prévoit que le congrès réunira plus de 200 participants œuvrant dans différentes sphères de l'aviation, y compris des avocats, des assureurs, des transporteurs aériens, des fabricants et des représentants gouvernementaux.   Les conférenciers incluent Francis Schubert, Directeur général adjoint, Skyguide Swiss Air Navigation Services Ltd., ainsi que les avocats aériens renommés Jim Kreindler (Kreindler & Kreindler LLP), Aaron Podhurst (Podhurst Orseck P.A.), Rod Margo (Condon & Forsyth LLP), et Ken Quinn (Pillsbury Winthrop Shaw Pittman LLP).

Institut de droit aérospatial de l'Université McGill : https://www.mcgill.ca/iasl/