Prendre les standards et les indicateurs au sérieux

Atelier de théorie du droit avec Benoit Frydman, Centre Perelman de philosophie du droit, Université Libre de Bruxelles, qui parlera de son article, "Prendre les standards et les indicateurs au sérieux", lequel examine pourquoi les normes techniques remplacent les règles juridiques.

Résumé

Les travaux que nous conduisons depuis une quinzaine d’années au sein du Centre Perelman de philosophie du droit sur les transformations du droit contemporain dans le contexte de la globalisation nous ont conduit à observer, dans les différents « chantiers » que nous avons étudié, que le droit global en construction ne se caractérise pas seulement par un changement d’échelle des règles, mais par une mutation en profondeur des formes et des procédures de régulation, ainsi de la nature même des normes en usage. Nous avons pu constater, dans nos recherches menées selon la méthode pragmatique propre à l’École de Bruxelles9, que les règles juridiques classiques sont de plus en plus concurrencées par d’autres types de normes, en particulier les normes techniques et de gestion.