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Les bonnes mœurs englobées dans l’ordre public. Le chemin d’une clause générale

Événement

9 Juil 2014 12:30
à
13:30
Pavillon Chancellor-Day : Salle 316, 3644, rue Peel Montréal Québec Canada , H3A 1W9

Cet été, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tiendra sa deuxième série de séminaires d’été auxquels toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part. Le but principal de ce séminaire d’été est d’offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présenter leurs idées et débattre de celle d’autres chercheurs dans un cadre informel.

Ce séminaire sera prononcé par Giulia Terlizzi,Università degli Studi di Torino. 

Résumé

Dans le contexte juridique contemporain caractérisé par le pluralisme culturel et la présence conséquente d'une pluralité de codes moraux, la clause de bonnes mœurs (comme limite à l'autonomie privée) est en cours de subir une érosion indéniable au sein de la plupart des systèmes légaux occidentaux en faveur de la clause de l'ordre public et du principe de dignité. Par suite on montrera les étapes principales de ce processus d'érosion et ses conséquences en jetant un coup d’œil sur l'évolution de la clause de bonnes mœurs dans le système juridique de la France, de l'Italie et du Québec.

Est en effet extrêmement intéressant le choix opéré par le législateur québécois de consacrer l'élimination définitive de la clause de bonnes mœurs du texte du nouveau Code civil, en considérant que les bonnes mœurs sont désormais englobées dans l’ordre public

Biographie

Giulia Terlizzi est chargée de recherche à l'Università degli Studi di Torino. Ses principaux domaines de recherche sont : le droit comparé, le droit civil et la traduction juridique. Elle est très intéressée par l'expérience bijuridique et bilingue du Québec et les implications entre le droit et le pluralisme social. Elle a obtenu son doctorat en droit à l'Università degli Studi di Torino. Elle a été invitée du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé à l'Université McGill en 2010 et en 2013.

Pour davantage d'information, prière d'écrire à mara [dot] goodman [at] mail [dot] mcgill [dot] ca.

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