L’entreprise et la propriété intellectuelle - entre exigences territoriales et réalité transfrontière

Le Centre des politiques en propriété intellectuelle présente le professeur Michel Vivant, (Sciences Po, École de Droit) qui s'entretiendra sur "L’entreprise et la propriété intellectuelle - entre exigences territoriales et réalité transfrontière".

L’événement est gratuit pour le public, mais les avocats sollicitant une accréditation par le Barreau du Québec (1,5 heures de formation continue) devront débourser 30$ à l'entrée.

Résumé

Les mots globalisation ou mondialisation n’ont pas la même connotation suivant qu’ils sont utilisés par tel ou tel. Mais leur sens change aussi en fonction du secteur dans lequel cette globalisation s’exprime. La propriété intellectuelle en est un bon exemple car, si les Adpic ont introduit en 1994 un indiscutable modèle global, les systèmes de droit restent locaux (qu’ils soient nationaux ou régionaux).

Cette tension est au cœur des stratégies des entreprises qui, quand bien même leur activité est transfrontière, doivent composer avec le local. Enserrées dans le local, elles cherchent  aussi tout naturellement, dans un mouvement inverse, à reconquérir ce global qu’on leur dénie, usant pour cela du contrat, outil majeur mais cependant point toujours efficace. Peut-être faudrait-il échapper par le haut à cette tension, en dépassant cette dialectique du global et du local. Pour autant qu’on le puisse…

Pour davantage d'informations, prière de contacter david.groves [at] mail.mcgill.ca.