L’arrêt Bou Malhab : Du bon et du mauvais usage des dommages-intérêts pour diffamation d’un groupe

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé vous invite à une conférence par Pierre-Gabriel Jobin, Titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil, sur le droit de la diffamation suite à l'arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bou Malhab.

Aucune inscription préalable n'est requise.

Une demande d’accréditation pour la formation continue a été déposé auprès du Barreau du Québec.

Résumé

L’arrêt Bou Malhab, rendu avec dissidence par la Cour suprême en 2011, paraît bien reposer sur un postulat : la suprématie de la liberté d’expression sur tous les autres droits et libertés garantis. Le droit à la réputation est-il sacrifié ? Quant au droit à l’honneur, il est pratiquement passé sous silence, dans cet arrêt comme dans d’autres. Les dés semblent toujours rouler en faveur du même joueur.

Aujourd’hui, la puissance de diffusion des médias décuple le préjudice causé par la radio-poubelle, les attaques personnelles dans les réseaux sociaux et sur des sites web, entre autres. Cette réalité impose une nouvelle réflexion sur la responsabilité pour diffamation. Les critères du préjudice réel subi par une personne appartenant à un groupe diffamé doivent être révisés.

Dans Bou Malhab, si la Cour avait été déterminée à sanctionner la diatribe diffamatoire, injurieuse et raciste du commentateur de radio, elle disposait pourtant de divers outils, qui sont peu ou mal utilisés : les dommages-intérêts punitifs et, parmi les dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts nominaux ainsi que le préjudice résidant dans l’atteinte même à un droit fondamental.