Les femmes et la reproduction en droit français : l’abnégation forcée

Atelier de droit civil avec Lisa Carayon, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Cette année, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé lance une nouvelle série d'ateliers de droit civil, articulés autour du thème « L'abnégation en droit civil », traitant de ses manifestations et effets en droit privé.

Résumé

Le terme d’abnégation semble être utilisé de deux façons distinctes en droit français. Dans la sphère publique, il renvoie principalement aux hommes, dans leur rapport à l’État et à la Nation. Dans la sphère privée en revanche, il est utilisé pour désigner des femmes, notamment dans leurs relations familiales.

Les femmes se retrouvent pourtant souvent dans la situation de devoir s’oublier dans l’intérêt commun : c’est le cas notamment dans le domaine de la reproduction. Le droit français organise ainsi un système dans lequel l’intérêt des femmes, la sauvegarde de leur santé, leur volonté personnelle, la maîtrise de leurs corps, sont sinon niés du moins placé au second plan face à des impératifs considérés comme supérieurs : tantôt la natalité en général, tantôt l’intérêt de l’enfant en particulier.

Nous montrerons donc comment les femmes sont souvent placées dans une situation d’« abnégation forcée » dans le cadre du droit français de la reproduction en étudiant le régime de l’assistance médicale à la procréation, l’encadrement de l’avortement et les récentes évolutions de l’ « accouchement sous X ».

Cette activité est accréditée par le Barreau du Québec pour 1,5 heures de formation continue obligatoire. L'inscription préalable n'est pas nécessaire.