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Projets de terminologie juridique

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Le projet des Dictionnaires - un outil essentiel pour comprendre le droit civil québécois

Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (autrefois le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec) a lancé, en 1981, le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues. Ce dernier a donné lieu à une première édition des Dictionnaires, en 1985, qui fut suivie en 1991 par une deuxième édition dont le répertoire de 4000 termes a largement montré l’intérêt et l’importance scientifique de l’œuvre. Nombre des ouvrages du Dictionnaire sont également accessibles en ligne.

En suivant le cours de l'évolution du droit

En 1991, l’adoption du Code civil du Québec a profondément secoué le vocabulaire du droit civil québécois [1], rendant nécessaire le renouvellement des versions antérieures des Dictionnaires.

Plus qu’une simple mise à jour de la dernière édition cependant, la troisième édition se démarque de ses prédécesseurs tant sur le fond, la matière traitée, que sur la forme. Pour le fond, la nouvelle édition s’est engagée dans une orientation résolument didactique, dont l’objectif est non seulement de répertorier le vocabulaire du droit privé québécois, mais aussi de faciliter la compréhension des termes définis en décrivant les contextes juridique, linguistique et théorique dans lesquels ils se situent. Il s’agit donc d’un outil de référence unique en droit québécois dont l’ampleur et l’ambition dépassent celles des éditions précédentes et où les entrées principales constituent de véritables études lexicographiques.

Quant à la forme, puisqu’il était nécessaire d’adapter le format traditionnel des Dictionnaires à leur nouveau contenu, l’élaboration de la nouvelle édition a été divisée en une série de dictionnaires indépendants qui portent sur des domaines particuliers du droit privé québécois.

À ce jour, trois ouvrages importants ont été publiés : le Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues / Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons [2] est paru en 1999, le Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les obligations / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations [3] en 2003, et le Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les Biens / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property [4] en 2012.

Depuis 2014, plusieurs ouvrages du Dictionnaire sont accessibles en ligne.

Un cadre linguistique et juridique distinct

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. En cela, ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise.

Le projet des Dictionnaires met ainsi l’accent sur le dialogue constant qu’entretiennent les langues avec le vocabulaire juridique et sur la relation dialogique qui, à son tour, relie les deux langues du droit au Québec. Ce faisant, il donne la possibilité d’étudier les différentes ramifications de la langue du droit et d’approfondir la compréhension des rapports qu’elle entretient avec le droit substantiel civiliste, lui-même en dialogue avec la common law nord-américaine.

De manière générale, les Dictionnaires constituent un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.


[1] Le ministre de la Justice soulignait justement que «[l]a rédaction de ces dispositions nécessitait des changements importants d'ordre rédactionnel et terminologique » (Commentaires du ministre de la Justice, t. 1, Québec, Publications du Québec, 1993, p. viii). Pour une description de la démarche lexicographique retenue par le Comité de rédaction pour l'élaboration des dictionnaires, l'on peut consulter la note de présentation explicative Les Obligations - guide to the use of the dictionary [pdf] du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues - Les obligations.

[2] F. Allard, J.-M. Brisson, M. Cantin Cumyn, É. Charpentier, P.-A. Crépeau, M. Deschênes, N. Kasirer, Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues / Private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons (Cowansville, Qc.: Yvon Blais, 1999).

[3] F. Allard, M.-F. Bich, J.-M. Brisson, É. Charpentier, P.-A. Crépeau, M. Devinat, Y. Emerich, P. Forget, N. Kasirer, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les Obligations / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations (Cowansville, Qc.: Yvon Blais, 2003).

[4] F. Allard, F. Brochu, É. Charpentier, P.-A. Crépeau, M. Devinat, Y. Emerich, N. Kasirer, M. Naccarto, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les Biens / Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property (Cowansville, Qc.: Yvon Blais, 2012).