Évolution historique du programme de droit

Ici, nous voulons vous présenter l'évolution historique du programme de droit à McGill en portant une attention particulière aux facteurs qui ont mené la Faculté à mettre sur pied un programme transsystémique.

Vous trouverez, ci-dessous, une ligne du temps marquant les années charnières du développement pédagogique de la Faculté, le tout agrémentée de commentaires des professeurs Daniel Jutras et Roderick A. Macdonald qui ont contribué personnellement à la dernière réforme du programme.

Ligne du temps annotée

1848 - Fondation de la Faculté de droit

McGill est la première institution universitaire canadienne offrant une diplomation en droit. On y offre un programme en droit civil dans lequel les cours, à quelques exceptions près, sont tous offerts en langue anglaise.

Mis sur pied pendant le mandat du doyen Maxwell Cohen, qui souhaitait depuis sa nomination créer un programme bilingue et bijuridique, le Programme National est offert par la Faculté de 1968 à 1999.

Au départ, ce nouveau programme permet aux étudiants de compléter une formation de trois ans en droit civil et d'ensuite compléter une année supplémentaire en common law. En 1985, le programme sera réformé en intégrant les deux grandes traditions juridiques canadiennes, soit le droit civil et la common law, à l'aide d'une approche essentiellement comparative et séquentielle. Les étudiants étaient d’abord initiés au droit privé des contrats, des délits et des biens dans l'une de ces traditions (à l’aide de sources principalement québécoises et canadiennes), comme dans toute autre faculté de droit. Ils approfondissaient ensuite ces mêmes domaines du droit privé dans l’autre tradition juridique.

Dans le cadre du Programme National, les étudiants avaient le choix de graduer en droit civil ou en common law uniquement, ou de recevoir une diplomation dans les deux traditions juridiques.

Certains membres de la Faculté croient que le programme n'est plus en mesure de répondre aux besoins des étudiants et craignent qu'il devienne plus difficile d'attirer un corps étudiant provenant de tout horizon. À titre de doyen, le professeur Roderick A. Macdonald concentre donc ses efforts sur le renouvellement du personnel professoral et devient, avec l'aide de ses collègues, l'instigateur d'une importante réflexion sur la structure et le contenu du Programme National.

Un comité ad hoc, le Curriculum Review Committee, sera mis sur pied pour étudier les réformes possibles du programme. En 1994-95, le comité fera de nombreuses consultations, dont deux retraites facultaires, qui le mèneront à élaborer les grandes lignes directrices d'un tout nouveau programme de droit.

Sous le leadership du doyen Stephen Toope, le Conseil facultaire adopte la proposition mettant de l'avant un nouveau programme transsystémique le 28 novembre 1997. Dorénavant, le programme mènera à une double diplomation en droit pour tous les étudiants.

Le nouveau programme est enseigné selon une approche transsystémique et mène tous les gradués à une diplomation en droit civil et common law (B.C.L./LL.B.).

Le cursus a évolué vers une approche transsystémique de la formation juridique en intégrant l’étude des deux traditions au sein d'un même cours. Dès leur première année d’étude, les étudiants de McGill s’initient au droit privé des contrats par un cours intégré intitulé Obligations contractuelles et au droit privé des fautes civiles par un cours intégré intitulé Obligations extracontractuelles. Ces cours désaccentuent l’importance de la géographie politique et de la normativité étatique à l’aide d’un modèle de formation juridique dont l’emphase est plus intellectuelle : les problématiques fondamentales du droit y sont abordées à travers une variété de traditions et de systèmes juridiques. Le curriculum des années subséquentes inclut d’autres cours inspirés de cette pédagogie transsystémique du droit, en plus de cours d’histoire et de méthodologie.

Le programme de McGill est bilingue : bien que chaque cours ne puisse être offert dans les deux langues, la Faculté s'engage à offrir tous ses cours obligatoires en français et en anglais, au choix de l'étudiant. Les étudiants se voient imposer des lectures dans les deux langues, indépendamment de la langue d’enseignement du cours et ce, en fonction de la langue de rédaction originale du matériel (tels que les décisions judiciaires et la doctrine). Les travaux et examens se rédigent aussi bien en français qu’en anglais ; les étudiants au premier cycle doivent faire preuve de bilinguisme fonctionnel.

Le programme de McGill prépare l’étudiant à utiliser sa formation juridique dans une multitude de contextes, un grand nombre de juridictions et dans les deux traditions juridiques. Diplômé en droit civil et en common law, l’étudiant ayant gradué du programme transsystémique de McGill est un juriste cosmopolite, équipé pour s’attaquer au monde complexe de la pratique juridique transnationale.

En mai 2008, plusieurs membres de la Faculté se sont réunis sur l'initiative du Centre pour discuter des directions à prendre avec le transsystémisme.

Lors de cet atelier, le professeur Jean-Guy Belley a présenté le fruit de son travail de rédaction consistant d'un ouvrage transsystémique sur le droit des contrats. La rencontre fût aussi une occasion pour les professeurs de discuter des prochaines étapes à franchir comme, par exemple, l'intégration d'un contenu transsystémique dans les cours de droit public.