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7e Institut d’été de jurilinguistique

7e Institut d'été de jurilinguistique

La septième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s'est tenue le 30 août 2013 à la Faculté de droit de l'Université McGill. Organisé par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (anciennement connu sous le nom de Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec) en collaboration avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, ce septième Institut a réuni plus de 120 participants provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Cette année, l’Institut a eu pour thème « Jeux de mots : traduire, écrire, penser le droit » et a été un forum idéal pour réfléchir sur les enjeux relatifs au droit, aux langues et à la traduction, ainsi que les difficultés et défis inhérents à ces sujets.

Le programme scientifique de la journée était divisé en deux séances plénières et en quatre ateliers. Les participants étaient en mesure de choisir deux des quatre ateliers.

Lionel Smith introduit l'InstitutLa journée a commencé avec les mots de bienvenue de Gérard Snow, directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ). Par la suite, la première séance plénière, présidée par Carmen Roberge, portait sur la traduction juridique et ses défis, un sujet qui fut présenté sous diverses perspectives et selon une approche conjuguant théorie et pratique [audio en continu].  En premier lieu, Guy Jourdain, directeur du Service de la traduction juridique au Bureau du conseiller législatif du Manitoba, a fait un exposé ayant pour titre Le bilinguisme législatif en contexte canadien: ses origines, ses principes et ses méthodes d’application [ppt]. À la suite de son intervention, James Archibald, professeur au département de traduction et de communication écrite de l’Université McGill, a fait une présentation intitulée Translating the “right to the city” – Traduire le « droit à la ville [ppt].

Après la séance plénière du matin, les ateliers ont eu lieu, permettant des échanges favorisant la discussion sur la façon dont le droit s’écrit en prenant pour exemples les définitions dans les Codes et les lois.

Le deux ateliers du matin ont permis d’explorer la rédaction de définitions dans le contexte juridique, particulièrement dans le contexte de la rédaction législative. Le premier atelier, présidé par le professeur Patrick Forget du Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQÀM, a porté sur la rédaction législative. L’atelier dirigé par le professeur Richard Tremblay, de l’Université Laval, s’intitulait Pour une approche plus fonctionnelle en matière de rédaction législative [ppt]. Le deuxième atelier, présidé par Jean Frédéric Ménard, portait sur la rédaction des lois bilingues au Canada. Il était mené par Karine McLaren, traductrice et juriste au CTTJ [audio en continu].Atelier avec Karine McLaren

Le deuxième bloc d’ateliers, dans l’après-midi, avait pour thème les mots du droit et notre compréhension de ceux-ci, notamment dans la pratique de la common law en français. Le rôle du langage dans l’étude et la compréhension d’une tradition juridique fut également abordé. Le premier atelier, intitulé La dimension culturelle du langage juridique: un défi pour le traducteur et le comparatiste [ppt], a été présenté par Alexandre Guigue, chercheur au Transius et professeur à l’Université de Genève et à l’Université de Savoie [audio en continu]. L’atelier fut animé par Me Laurence Bich-Carrière. Le deuxième atelier de l’après-midi, animé par la professeure Gaël Gidrol-Mistral du Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQÀM, s’intitulait Langues et langage du droit des contrats et fut présenté par le professeur Alain Levasseur de Louisiana State University [audio en continu].Richard Tremblay (à gauche), Alain Levasseur (à droite)

La séance plénière de clôture, qui avait pour titre « Communication et accessibilité du droit », a été l’occasion d’étudier les divers aspects et impacts de la spécialisation du langage juridique quant à l’accès à la justice, particulièrement dans un contexte linguistique minoritaire [audio en continu]. Tel que le doyen Cornu l’affirmait, «la langue du législateur est (et surtout devrait-être) sobre, dépouillée, sans emphase, enflure ni fioritures, seulement attentive à dire le nécessaire, simplement ordonnée à son utilité sociale » (Gérard Cornu, Linguistique juridique).

La plénière, présidée par Gérard Snow, se divisait en trois présentations. Premièrement, Andréa Suurland, présidente de Droits linguistiques McGill, a partagé ses réflexions sur l’accessibilité des sources juridiques de langue anglaise ou française dans les deux traditions juridiques du Canada. La contribution de Madame Suurland s’intitulait Réflexions sur la disponibilité des sources juridiques en français dans les provinces de common law, et en anglais dans la province du Québec : corrélation avec l’accès à la justice. Dans un deuxième temps, Madame Stéphanie Roy, spécialiste en vulgarisation juridique chez Éducaloi, a discuté de l’importance du langage clair en droit. Finalement, le sociologue Joseph-Yvon Thériault, professeur à l’Université du Québec à Montréal, a fait une présentation intitulée Sociologie et droits linguistiques au Canada.

PlénièreFinalement, le professeur Lionel Smith, directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a offert des remarques conclusives aux participants.

Le septième Institut d’été a connu un succès éclatant, rappelant que ces instituts demeurent une référence en matière de rencontre scientifique sur la jurilinguistique. Autant les organisateurs, les responsables des quatre centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, que les participants ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de cette rencontre.

Programme [pdf] 

Cette journée a été possible grâce à l’appui de Justice Canada. Le Centre Crépeau remercie également le Cabinet du Doyen.

L'Institut a été accrédité pour 5,25 heures de formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec.