La sixième édition de l’Institut d’été de jurilinguistique s'est tenue le 27 août 2012 à la Faculté de droit de l'Université McGill. Organisé par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (anciennement connu sous le nom de Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec) en collaboration avec les autres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, ce sixième Institut a réuni plus de 120 participants provenant de différents horizons en lien avec la jurilinguistique.
Cette année, l’Institut a eu pour thème « Droit(s), langue(s) et frontière(s) » et a été un forum idéal pour réfléchir sur les enjeux de droit(s) et de langue(s), dans un contexte de mouvance des frontières, autant physiques, linguistiques, qu’intellectuelles.
Le programme scientifique de la journée était divisé en deux séances plénières et en trois ateliers. Les premières proposaient un regard théorique sur le droit, la langue et les frontières. Les seconds permettaient des échanges favorisant la discussion sur les considérations pratiques et les difficultés associées à la langue juridique dans un contexte où les frontières sont en mouvance.
La journée a commencé avec les mots de bienvenue du Doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill, le professeur Daniel Jutras. Par la suite, la première séance plénière [audio en continu], présidée par maître France Allard, était un hommage à l’œuvre de Paul-André Crépeau et à la jurilinguistique.
En premier lieu, l’honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour d’appel du Québec, a fait un exposé ayant pour titre Languages and Courtesy in Law. À la suite de son intervention, Patrick Forget, professeur au Département des sciences juridiques de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM, a fait une présentation intitulée Les phraséologismes verbaux en droit : à la frontière de la langue commune et de la langue du droit.
Deux ateliers ont eu lieu en matinée. Le premier atelier, présidé par le professeur Adrian Popovici, a porté sur la notion d’illicéité. L’atelier dirigé par la professeure Mariève Lacroix, Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, et intitulé Au-delà des frontières de l’illicéité : exploration conceptuelle à travers un prisme linguistique, a décrit la notion d’illicéité et son énonciation juridique dans les lois québécoise, française, suisse et allemande, en matière de responsabilité civile extracontractuelle [audio en continu]. Le deuxième atelier, présidé par le professeur Robert Leckey, a porté sur le poids des mots clés et des raccourcis linguistiques et conceptuels en matière de droit constitutionnel implicite. Il était mené par le professeur Mark Antaki, de la Faculté de droit de l’Université McGill [audio en continu].
L’atelier de l’après-midi, présidé par madame Alexandra Popovici, doctorante à la Faculté de droit de l’Université Laval et chercheure au Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a été animé par Me Valérie Boudreau, terminologue au bureau de la traduction (Gouvernement du Canada), et a porté sur les sources dans les travaux de normalisation de la common law en français [audio en continu].
La dernière plénière, présidée par Me Laurence Bich-Carrière portait sur le droit et les frontières de la langue. Cette plénière a été une superbe occasion de se questionner sur la langue du droit, et plus précisément, sur les défis du langage spécialisé du droit [audio en continu]. Le professeur Gérald Delabre de l’Université Lyon 3, a présenté le résultat de ses expériences d’enseignement par rapport à la linguistique. Sa présentation était intitulée Langues frontières du droit et droit aux frontières des langues. Ensuite, le professeur Lionel Smith, directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, a présenté un cas pratique sur les embûches de l’interprétation législative bilingue.
Le sixième Institut d’été a connu un succès éclatant, rappelant que ces instituts demeurent une référence en matière de rencontre scientifique sur la jurilinguistique. Autant les organisateurs, les responsables des quatre centres membres du Réseau des centres de jurilinguistique, que les participants ont exprimé leur enthousiasme à l’endroit de cette rencontre.
Programme: 6e Institut d'été de jurilinguistique [pdf]
Cette journée a été possible grâce à l’appui de Justice Canada. Le Centre Crépeau remercie également le Cabinet du Doyen.
