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L'arbitrage conventionnel au Québec

Par Frédéric Bachand

Professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université McGill.

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17 octobre 2013

Un jugement de la Cour supérieure ajouté à la section IV du site (Développements récents).

11 octobre 2013

Un document relatif à la réforme actuelle du droit québécois de l'arbitrage connventionnel a été ajouté à la section II du site (Sources).

19 septembre 2013

Un jugement de la Cour d'appel et un jugement de la Cour supérieure ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

25 juillet 2013

Un jugement de la Cour supérieure ajouté à la section IV du site (Développements récents).

10 juillet 2013

Un jugement de la Cour supérieure ajouté à la section IV du site (Développements récents).

13 juin 2013

Un jugement de la Cour supérieure ajouté à la section IV du site (Développements récents).

20 décembre 2012

Un jugement de la Cour du Québec ajouté à la section IV du site (Développements récents).

14 décembre 2012

Un jugement de la Cour supérieure ajouté à la section IV du site (Développements récents).

22 novembre 2012

Un jugement de la Cour du Québec ajouté à la section IV du site (Développements récents).

9 novembre 2012

Deux jugements de la Cour supérieure et un jugement de la Cour du Québec ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

14 septembre 2012

Deux jugements de la Cour supérieure ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

6 septembre 2012

Deux jugements de la Cour supérieure -- dont un portant sur le pouvoir d'un tribunal arbitral d'ordonner des injonctions -- ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

23 août 2012

Deux arrêts de la Cour d'appel, sept jugements de la Cour supérieure et un jugement de la Cour du Québec ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

À noter: Jefargo (les tribunaux québécois peuvent-ils ordonner des mesures provisionelles au soutien d'arbitrages dont le siège est à l'étranger?) et Turenne (la partie qui n'a pas demandé l'annulation de la sentence dans le délai de rigeur de trois mois prévu à l'art. 947.4 du Code de procédure civile peut-elle subséquemment s'opposer à l'homologation de cette même sentence en invoquant l'art. 946.4?).

7 mars 2012

La Cour d'appel rend un arrêt très attendu dans l'affaire Nearctic Nickel Mines Inc. (Développements récents).

6 mars 2012

Ajouté à la bibliographie: Hussain, A. et Wilson, F., « La révision par les tribunaux de droit commun des décisions procédurales rendues durant l'arbitrage : perspectives comparatives », (2010) 1(2) Rev. d'arb. et de méd. 1.

29 février 2012

Ajouté à la bibliographie: le rapport de l'Union des consommateurs sur l'arbitrage de consommation.

26 février 2012

Ajoutés à la bibliographie: Gilles, D., « La notaire, arbitre naturel des différends ? Une longue tradition québécoise », (2010) 1 Rev. d'arb. et de méd. 105; Gagnon, J.-D., « La convention d'arbitrage: les arbitres ou la cour ? », (2010) 69 R. du B. 3; et trois textes publiés dans les Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner (S. Guillemard, dir.) : Bachand, F. « Un tribunal arbitral conventionnel peut-il prononcer des injonctions? », Barin, B., "Harry Potter, five and a half Supreme Court decisions and reflections on the future of arbitration in Canada: Expecto Patronum!" et Gélinas, F., « Le contrôle de la sentence pour défaut de conformité de la procédure aux règles applicables: quelques questions ».

23 février 2012

Des documents relatifs à la réforme actuelle du droit québécois de l'arbitrage conventionnel ont été ajoutés à la section II du site (Sources).

21 février 2012

Sept arrêts de la Cour d’appel, dix-huit jugements de la Cour supérieure et trois jugements de la Cour du Québec ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

11 février 2011

Un arrêt de la Cour d'appel sur les mesures provisionnelles et un jugement de la Cour supérieure relatif à l'effet d'une convention d'arbitrage sur les tiers ont été ajoutés à la section IV du site (Développements récents). À signaler également: parution récente d'un article du Professeur Alain Prujiner, « Arbitrage et faillite internationale », dans Développements récents en droit des affaires internationales - La faillite internationale, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 177.

3 février 2011

Un important arrêt de la Cour d'appel sur la notion d'arbitrage et un jugement de la Cour supérieure relatif à un différend multipartite ont été ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

15 décembre 2010

Un autre jugement de la Cour supérieure affirmant qu'un tribunal arbitral n'a pas de pouvoir d'octroyer des injonctions a été ajouté à la section IV du site (Développements récents).

13 décembre 2010

Un arrêt majeur de la Cour d'appel sur la confidentialité en matière d'arbitrage a été ajouté à la section IV du site (Développements récents).

7 décembre 2010

Un arrêt de la Cour d'appel sur l'arbitrage multipartite et un jugement de la Cour supérieure concernant une clause compromissoire "imparfaite" ont été ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

29 novembre 2010

Un récent jugement de la Cour supérieure concernant la renonciation à l'article 943.1 du Code de procédure civile a été ajouté à la section IV du site (Développements récents).

18 novembre 2010

Douze jugements récents de la Cour supérieure et de la Cour du Québec – dont deux sont particulièrement fouillés – ont été ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

Parution de L'arbitrage consensuel au Québec – Recueil de jurisprudence par Babak Barin et Marie-Claude Rigaud.

19 juillet 2010

Une intéressante décision de la Cour supérieure portant sur l'effet d'une clause d'arbitrage CCI dans un contexte multipartite a été ajoutée à la section IV du site (Développements récents).

13 juillet 2010

Une décision de la Cour d'appel, deux jugements de la Cour supérieure et un jugement de la Cour du Québec ont été ajoutés à la section IV du site (Développements récents).

8 juillet 2010

Deux jugements de la Cour supérieure – dont l'un aborde la question du pouvoir des tribunaux arbitraux d'octroyer des injonctions – sont disponibles dans la section IV du site (Développements récents).

Ajout dans la bibliographie : Bachand, F. « La non-intégration de l'arbitrage international à l'ordre juridique du siège : réalité et conséquences », dans B. Moore and G. Bras Miranda (dir.), Mélanges Adrian Popovici, Montréal, Éditions Thémis, 2010, p. 387.

7 juillet 2010

Un arrêt important de la Cour d'appel sur l'arbitrabilité du recours en liquidation judiciaire d'une compagnie et quatre jugements de la Cour supérieure sont disponibles dans la section IV du site (Développements récents).

6 juillet 2010

Deux arrêts de la Cour d'appel, dix jugements de la Cour supérieure et un jugement de la Cour du Québec sont disponibles dans la section IV du site (Développements récents).

© Frédéric Bachand