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Dangers biologiques

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DANGERS BIOLOGIQUES

  1. INTRODUCTION ET PORTÉE

Conformément à la mission de l’Université concernant la santé et la sécurité, aux politiques de l’Université dans ce domaine et aux dispositions générales de la Loi sur la santé et la sécurité du travail au Québec, l’Université McGill s’est engagée à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et étudiants.

La Politique en matière de dangers biologiques vise à aider la collectivité universitaire à contrôler efficacement les dangers biologiques, et à établir les exigences à respecter dans l’utilisation de matières potentiellement dangereuses d’origine biologique à McGill.

La Politique en matière de dangers biologiques doit être appliquée par tous les départements et les employés de l’Université, les entrepreneurs externes, les étudiants, les chargés de cours, les bénévoles et les chercheurs invités à l’Université ou dans des lieux contrôlés par l’Université.

Les dangers biologiques sont définis dans la Section 1.1 du manuel de McGill sur la biosécurité (McGill Biosafety Manual).

  1. RESPONSABILITÉ
  • Avant de commencer à travailler avec une matière biologique dangereuse, les utilisateurs responsables doivent remplir et soumettre une demande (Application to Use Biohazardous Materials) au Service de santé, sécurité et environnement, pour examen et approbation.
  • L’approbation est requise pour les activités de recherche, d’essai, de diagnostic et d’enseignement qui utilisent des matières biologiques potentiellement dangereuses, et est aussi requise pour tous les niveaux de confinement, y compris le niveau 1. 
  • Une nouvelle demande doit être soumise chaque fois que des modifications sont apportées à un protocole approuvé, par exemple :
    • l’utilisation d’une nouvelle matière biologique dangereuse;
    • un changement de source de financement;
    • l’expiration d’une demande approuvée antérieurement pour un programme dont le financement a été renouvelé.
  • Le chercheur principal a la responsabilité d’envoyer une copie de la première page de la demande approuvée au Bureau des subventions de recherche et/ou à l’organisme de financement.
  • Tel que requis par le Système de responsabilité interne, le chercheur principal ou le superviseur du laboratoire est en dernier ressort responsable de l’utilisation sécuritaire des substances biologiques et doit s’assurer que le personnel et les étudiants reçoivent une formation adéquate. La description des exigences matérielles et opérationnelles pour les travaux avec des matières biologiques dangereuses se trouve dans :
  • Tel que requis par la politique de McGill en matière de sécurité en laboratoire, tout le personnel et les étudiants de McGill qui ne sont pas directement associés aux installations de bioconfinement, tous les invités, les entrepreneurs ou le personnel autre que le personnel de laboratoire, qui visitent ou qui veulent entrer dans ces installations, doivent d’abord obtenir la permission du chercheur principal ou du superviseur du laboratoire.
  • Tous les accidents, les incidents (quasi-accidents) et les expositions professionnelles impliquant des dangers biologiques, doivent être signalés au Service de santé, sécurité et environnement pour enquête et suivi (Rapport d'accident/incident/maladie professionnelle).