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Avis de droit d’auteur pour les photocopies

La reproduction d’une publication protégée par le droit d’auteur, ou d’une partie importante de celle-ci, est interdite en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, à moins que la personne qui fait ou qui commande les copies ait obtenu l’autorisation écrite préalable du titulaire du droit d’auteur.

La reproduction d’un extrait non important d’une publication n’exige pas l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Il incombe à la personne qui fait ou qui commande la reproduction de respecter la Loi sur le droit d’auteur. L’Université n’est pas responsable de la violation du droit d’auteur par rapport à des gestes qu’elle n’a pas autorisés; et la personne qui fait ou qui commande la reproduction reconnaît à cet égard, être uniquement et entièrement responsable vis-à-vis le titulaire du droit d’auteur.