- Portée
Cette politique s’applique à tout le personnel non enseignant non syndiqué.
- Politique
2.1 En vertu de la Loi électorale (Québec), l'employeur doit s'assurer que l'électeur à son emploi dispose de 4 heures consécutives, en excluant la période de repas, pour aller voter pendant les heures d'ouverture des bureaux de scrutin. Si la personne salariée ne dispose pas de ces quatre (4) heures consécutives en raison de son horaire de travail, son employeur doit lui donner un congé en conséquence.
2.2 Advenant une élection générale, l’Université détermine la façon d’accorder ces quatre (4) heures consécutives; normalement les bureaux administratifs de l’Université ferment à cette occasion quatre (4) heures avant la fermeture des bureaux de scrutin.
2.3 Advenant une élection locale dans la municipalité de résidence de la personne salariée, cette personne se voit accorder un congé autorisé par le chef de son unité ou département afin d’avoir quatre (4) heures consécutives pour aller voter.
2.4 Aucun congé payé aux termes de cette politique ne sera accordé advenant qu’il coïncide avec des vacances, un congé parental, un congé d’invalidité de courte ou de longue durée, ou tout autre congé avec ou sans solde déjà prévu selon les modalités de cette politique ou toute autre politique de l’Université.
Révision : septembre 2009